L’ElCom définit la marche à suivre concernant le recours à la réserve d’hiver
Berne, 14.03.2023 - Afin de prévenir une potentielle pénurie d’électricité vers la fin de l’hiver, le Conseil fédéral a prévu la conservation d’une réserve d’hiver composée des éléments suivants : une réserve hydroélectrique, une réserve complémentaire sous forme de centrales thermiques de réserve ainsi que des groupes électrogènes de secours regroupés en pools. L’ElCom a ainsi été chargée de fixer la marche à suivre concernant la coordination entre les différentes réserves.
La réserve constituée à titre d’assurance doit parer aux situations de pénurie exceptionnelles et imprévisibles. Ce dispositif doit permettre de faire face à une éventuelle période critique de quelques semaines présentant des possibilités d’importation restreintes et une disponibilité moindre de la production indigène. Une réserve hydroélectrique d’une teneur énergétique de 400 GWh et une réserve complémentaire sous forme de centrales thermiques sont à disposition.
Les aspects principaux de la marche à suivre : disponibilité, protection de l’environnement et efficacité
Dans l’ordonnance sur une réserve d’hiver (OIRH), le Conseil fédéral a chargé l’ElCom de fixer une marche à suivre concernant la coordination entre les différents éléments de la réserve. L’OIRH définit ainsi les aspects principaux à prendre en compte lors de l’élaboration de la marche à suivre. Il s’agit en particulier de la puissance à disposition, de la disponibilité des combustibles nécessaires à l’exploitation, d’aspects écologiques en lien avec les émissions sonores et les émissions de polluants, ainsi que de l’efficacité et d’autres aspects particulièrement techniques des installations.
La marche à suivre concernant le recours à la réserve prévoit également une différenciation entre le début et la fin de l’hiver. En cas de pénurie au début de l’hiver, afin de préserver les ressources hydrauliques limitées, les centrales thermiques doivent être utilisées en priorité pour assurer la sécurité de l’approvisionnement. La réserve hydroélectrique ne serait mise en service que si la puissance des centrales thermiques devait se révéler insuffisant. En revanche, vers la fin de l’hiver, alors que le risque d’une pénurie prolongée s’amenuise, il convient d’utiliser en priorité la réserve hydroélectrique afin d’éviter autant que possible le recours aux centrales thermiques polluantes. En cas de recours aux centrales thermiques, le gaz est utilisé en priorité afin de limiter les émissions ; le pétrole est strictement réservé pour les cas de potentielle pénurie de gaz. L’ordre de priorité pour le recours aux différentes centrales thermiques vise à minimiser les émissions et à maximiser l’efficacité.
La gestion opérationnelle de l'appel de la réserve hivernale est assurée par Swissgrid. Les instructions concrètes concernant le recours aux réserves et la procédure concernant la disponibilité opérationnelle figurent dans la marche à suivre publiée sous forme de directive sur le site Internet de l’ElCom (www.elcom.admin.ch).
À propos de l’ElCom
La Commission fédérale de l’électricité (ElCom) est l’autorité nationale de régulation dans le domaine de l’électricité. L’ElCom est indépendante. Elle surveille le respect de la loi sur l’approvisionnement en électricité et de la loi sur l’énergie, prenant les mesures et rendant les décisions nécessaires à cet effet.
Elle contrôle les prix de l’électricité et, en tant qu’autorité judiciaire, elle statue sur les litiges concernant l’accès au réseau. Elle surveille en outre la sécurité de l’approvisionnement en électricité du pays et règle les questions liées au transport et au commerce internationaux de l’électricité. Enfin, l’ElCom rend des décisions en matière de rétribution de reprise ainsi que dans le cadre de litiges opposant des consommateurs propres à leur gestionnaire de réseau. Les membres de l’ElCom sont désignés par le Conseil fédéral. Ils doivent être indépendants de la branche électrique.
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