Il est indispensable d’utiliser les ressources naturelles de manière plus efficace et économe et de réduire leur consommation à un niveau compatible avec la nature. La préservation des ressources joue un rôle toujours plus important tant au niveau national qu’international, et le secteur des cleantech constitue l’une des branches qui présente la plus forte croissance. Or, la consommation des ressources ne cesse de croître et il reste encore beaucoup à faire.
La déforestation des forêts tropicales, l’extension du milieu bâti au détriment des milieux naturels ainsi que des étés toujours plus chauds et secs nous montrent clairement que, du point de vue écologique, l’humanité vit sur un grand pied. Elle consomme trop de ressources naturelles telles que l’eau, le sol, l’air ou les matières premières, voire même les détruit. Par conséquent, la stabilité du climat et les écosystèmes atteignent leurs limites. La Suisse contribue à cette situation par sa forte consommation de ressources par habitant - tant en Suisse qu’à l'étranger. Cela augmente le risque d’impacts négatifs sur la qualité de vie et le système économique.
Au plan national
Le rapport «Mesures de la Confédération pour préserver les ressources et assurer l’avenir de la Suisse (Économie verte)» 2020 dresse le bilan des ressources utilisées par la Suisse tant sur son territoire qu’à l’étranger et fait le point sur la mise en œuvre des mesures de 2016 à 2019. Celles-ci sont destinées à soutenir l’engagement responsable de l’économie privée, de la communauté scientifique et de la société civile en faveur de la préservation des ressources naturelles. En effet, la préservation des ressources est l’affaire de tous les domaines politiques. Les mesures énoncées se conçoivent donc comme un complément à d’autres politiques, comme les politiques climatique et énergétique. Elles se classent en trois domaines :
- Consommation et production
Les modes actuels de production de biens et de consommation utilisent de grandes quantités de ressources naturelles et s’accompagnent d’atteintes à l’environnement. La transparence et les normes relatives aux matières premières ayant un impact écologique important, les connaissances et les décisions durables des entreprises fondées sur ces connaissances ainsi que le comportement des consommateurs jouent un rôle déterminant pour le développement de modes de production et de modèles commerciaux économes en ressources. La définition d’objectifs clairs et ambitieux joue un rôle prépondérant dans la collaboration entre l’État et le secteur privé. - Déchets et matières premières
L’extraction des matières premières et l’élimination des produits que nous cessons d’utiliser peuvent avoir un impact considérable sur l’environnement. Une mauvaise gestion des déchets conduit en outre à un gaspillage de matières premières précieuses. En Suisse, environ 700 kg de déchets par habitant sont produits chaque année. Ce sont 200 kg de plus que la moyenne de l’OCDE. Il est donc essentiel d’éviter de produire des déchets et de boucler les cycles des matières afin de réduire la consommation des ressources et, partant, les atteintes à l’environnement. - Instruments transversaux
Le dialogue avec les milieux économiques, scientifiques et la société civile, une mesure des progrès sur la base d’objectifs clairs, la poursuite de l’engagement international et des finances durables : ce sont les domaines importants en vue d’accroître la préservation des ressources et de renforcer l’économie circulaire.
À l’avenir, les efforts devront porter sur l’amélioration de l’efficacité dans l’utilisation des ressources et la promotion de l’économie circulaire. Lors de sa séance du 13 novembre 2024, le Conseil fédéral a décidé de mettre en œuvre, en plusieurs étapes, les modifications législatives liées à l’initiative parlementaire 20.433 «Développer l’économie circulaire en Suisse». Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur, pour la plupart, au 1er janvier 2025. Elles posent les bases nécessaires pour fermer les cycles des matériaux et renforcer l’économie circulaire dans le domaine des produits et des ouvrages de construction.
Au plan international
A l’échelle mondiale, force est de constater une surexploitation des ressources naturelles et une augmentation des risques qui en résultent : la consommation et la production durables sont un élément central des objectifs de l’ONU pour un développement durable (ODD 12).
La Suisse s’engage à l’échelle mondiale pour davantage de durabilité – compte tenu du fait que 73 % de l’impact environnemental de notre consommation n’est pas généré en Suisse mais à l’étranger. L’OFEV participe à des initiatives internationales en faveur d’une économie verte et à des échanges d’expériences avec d’autres programmes nationaux. Cet engagement reflète non seulement la responsabilité écologique de la Suisse, mais sert aussi ses intérêts économiques et sociaux.
Aspects économiques
En ayant recours à des produits et des modèles commerciaux économes en ressources («cleantech»), les entreprises suisses gagnent de nouveaux marchés au niveau international. Une impulsion importante provient notamment du «Pacte vert» européen et de la stratégie d’économie circulaire de l’UE.
Secteur des cleantech
En Suisse, le secteur des cleantech est devenu une branche économique importante. Entre 2000 et 2018 l’importance économique du secteur des «cleantech» affichait une croissance supérieure à celle de l’économie nationale tant en termes de valeur ajoutée que d’emplois. En effet, la valeur ajoutée de ce secteur a pratiquement doublé durant cette période, passant de 16,6 à 30,8 milliards de francs, soit de 3,6 % à 4,5 % du produit intérieur brut (PIB), tandis que l’emploi passait de 130'000 à 211'000 équivalents plein temps (+ 62 %), soit 3,8 % à 5,2 % de l’emploi total. Le dynamisme de ce secteur résulte surtout des activités liées à la production d’énergie renouvelable et à l’assainissement énergétique du parc immobilier, qui comprend les travaux d’isolation et la construction de bâtiments certifiés à basse consommation d’énergie.
Documentation
Documents
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Mesures fiscales et autres mesures destinées à promouvoir l’économie circulaireRapport du Conseil fédéral du 19 juin 2020 en réponse au postulat 17.3505 «Étudier les incitations fiscales et autres mesures susceptibles de stimuler l’économie circulaire afin de saisir ses opportunités» déposé par le conseiller aux États Beat Vonlanthen le 15 juin 2017
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Rapport à l’attention du Conseil fédéralMesures de la Confédération pour préserver les ressources et assurer l’avenir de la Suisse
- Économie verte: compte rendu et plan d’action (Rapport à l’attention du Conseil fédéral)
- Rapport Mesures de la Confédération pour préserver les ressources et assurer l’avenir de la Suisse (Économie verte) 2020
- Rapport national de la Suisse sur la mise en œuvre de l’Agenda 2030 pour le développement durable 2018
- Position et plan d’action du Conseil fédéral concernant « la responsabilité des entreprises à l’égard de la société et de l’environnement » 2020 (Site web du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO)
Liens internes
Liens externes
- Politiques économiques internationales et environnement (Site web de l'Office fédéral de l'environnement OFEV)
- Préserver des ressources et économie circulaire (Site web de l’Office fédéral de l’environnement OFEV)
- l'nvironnement – Le magazine web de l’Office fédéral de l’environnement OFEV
- Rio +20: Conférence de l'ONU sur le développement durable 2012 (Site web de l'Office fédéral de l'environnement OFEV)
- Rapport environnemental 2018
- Go for Impact : Association créée en collaboration avec les autorités, les milieux économiques, le monde scientifique et la société, dont le but est d’améliorer le bilan écologique des entreprises dans le domaine des matériaux et des matières premières
- Économie et consommation (Site web de l’Office fédéral de l’environnement OFEV)
- Le portail cleantech de la Confédération
- Initiative populaire fédérale 'Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte)'
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