Principes de la politique de développement territorial

Vue aérienne d'une zone bâtie
© Sandstein / Wikipedia

Le sol suisse est sous pression. Du fait de la croissance démographique, de la mobilité croissante de la population et des superficies requises par l'économie, les surfaces réservées aux logements, aux emplois et aux infrastructures de transport ne cessent d'augmenter. La surface construite par habitant continue donc de s'accroître et un mètre carré de surface agricole disparaît chaque seconde. Le développement territorial de la Suisse n'est donc pas aussi durable que l'exige la Constitution fédérale.

La Confédération entend freiner cette évolution en prenant une série de mesures d'aménagement du territoire. Ainsi, la loi révisée sur l'aménagement du territoire vise à freiner le gaspillage du sol et à lutter contre la spéculation foncière. Les zones à bâtir surdimensionnées seront réduites et les réserves existantes mieux utilisées. Cette approche garantit un développement de l'urbanisation plus compact et ménage le paysage tout en maintenant l'attrait de la Suisse comme lieu de résidence et de travail.

Le Conseil fédéral a adopté lors de sa séance du 8 mai 2020 la Stratégie Sol Suisse et une série de mesures visant à assurer durablement la ressource sol. Les mesures adoptées portent sur le plan sectoriel des surfaces d’assolement, le Centre de compétences sur les sols et un plan pour une saisie d’informations pédologiques pour toute la Suisse.

En outre, le Conseil fédéral propose des innovations et des clarifications ponctuelles concernant la construction hors zone à bâtir. Il a adopté à l’intention du Parlement un message à cet égard pour la deuxième étape de la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire.

Le Projet de territoire Suisse élaboré par la Confédération, les cantons, les villes et les communes offre un cadre d’orientation et d’action dans la politique de développement territorial de la Confédération.

Initiative contre le mitage

L'initiative contre le mitage a été rejetée le 10 février 2019. Le Conseil fédéral s’était prononcé contre l’initiative, car un gel absolu des zones à bâtir dans l'ensemble du pays aurait repoussé les constructions vers des régions jusqu’ici épargnées. De plus, le gel des zones à bâtir menaçait de faire augmenter les loyers dans les villes où les logements sont rares.

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