Le sol suisse est sous pression. Du fait de la croissance démographique, de la mobilité croissante de la population et des superficies requises par l'économie, les surfaces réservées aux logements, aux emplois et aux infrastructures de transport ne cessent d'augmenter. La surface construite par habitant continue donc de s'accroître et un mètre carré de surface agricole disparaît chaque seconde. Le développement territorial de la Suisse n'est donc pas aussi durable que l'exige la Constitution fédérale.
La Confédération entend freiner cette évolution en prenant une série de mesures d'aménagement du territoire. Ainsi, la loi révisée sur l'aménagement du territoire vise à freiner le gaspillage du sol et à lutter contre la spéculation foncière. Les zones à bâtir surdimensionnées seront réduites et les réserves existantes mieux utilisées. Cette approche garantit un développement de l'urbanisation plus compact et ménage le paysage tout en maintenant l'attrait de la Suisse comme lieu de résidence et de travail.
Le Conseil fédéral a adopté lors de sa séance du 8 mai 2020 la Stratégie Sol Suisse et une série de mesures visant à assurer durablement la ressource sol. Les mesures adoptées portent sur le plan sectoriel des surfaces d’assolement, le Centre de compétences sur les sols et un plan pour une saisie d’informations pédologiques pour toute la Suisse.
En septembre 2023, le Parlement a adopté la proposition du Conseil fédéral consistant à préciser certains aspects du droit en matière de construction hors de la zone à bâtir et à y ajouter de nouvelles dispositions.
Le Projet de territoire Suisse élaboré par la Confédération, les cantons, les villes et les communes offre un cadre d’orientation et d’action dans la politique de développement territorial de la Confédération.
Liens
Liens internes
Liens externes
- ARE: Office fédéral du développement territorial
- Plan sectoriel des surfaces d'assolement (Site web de l'Office fédéral de l'agriculture OFAG)
- Plan sectoriel des surfaces d'assolement PS SDA (Site web de l'Office fédéral du développement territorial ARE)
- Projet de territoire Suisse (Site web de l'Office fédéral du développement territorial ARE)
- Stratégie nationale sur les sols (Site web de l'Office fédéral de l'environnement OFEV)
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