Principes de la politique de développement territorial

Vue aérienne d'une zone bâtie
© Sandstein / Wikipedia

Le sol suisse est sous pression. Du fait de la croissance démographique, de la mobilité croissante de la population et des superficies requises par l'économie, les surfaces réservées aux logements, aux emplois et aux infrastructures de transport ne cessent d'augmenter. La surface construite par habitant continue donc de s'accroître et un mètre carré de surface agricole disparaît chaque seconde. Le développement territorial de la Suisse n'est donc pas aussi durable que l'exige la Constitution fédérale.

La Confédération entend freiner cette évolution en prenant une série de mesures d'aménagement du territoire. Ainsi, la loi révisée sur l'aménagement du territoire vise à freiner le gaspillage du sol et à lutter contre la spéculation foncière. Les zones à bâtir surdimensionnées seront réduites et les réserves existantes mieux utilisées. Cette approche garantit un développement de l'urbanisation plus compact et ménage le paysage tout en maintenant l'attrait de la Suisse comme lieu de résidence et de travail.

Le Conseil fédéral a adopté lors de sa séance du 8 mai 2020 la Stratégie Sol Suisse et une série de mesures visant à assurer durablement la ressource sol. Les mesures adoptées portent sur le plan sectoriel des surfaces d’assolement, le Centre de compétences sur les sols et un plan pour une saisie d’informations pédologiques pour toute la Suisse.

En septembre 2023, le Parlement a adopté la proposition du Conseil fédéral consistant à préciser certains aspects du droit en matière de construction hors de la zone à bâtir et à y ajouter de nouvelles dispositions.

Le Projet de territoire Suisse élaboré par la Confédération, les cantons, les villes et les communes offre un cadre d’orientation et d’action dans la politique de développement territorial de la Confédération.

01.09.2021

Le Conseil fédéral adopte le message relatif à l’initiative paysage

Lors de sa séance du 1er septembre 2021, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à l’initiative populaire « Contre le bétonnage de notre paysage (Initiative paysage) ». Il propose au Parlement de recommander au peuple et aux cantons de rejeter l’initiative. En revanche, le Conseil fédéral soutient un contre-projet indirect à l’initiative paysage que la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des États (CEATE E) a mis en consultation. Le 12 mai 2021, le Conseil fédéral a renoncé à élaborer son propre contre-projet indirect.

Contact

Secrétariat général
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication DETEC

Palais fédéral Nord
CH-3003 Berne

Tél.
+41 58 462 55 11

info@gs-uvek.admin.ch

Autres contacts

Imprimer contact

Joblandkarte

Emplois dans le secteur de l’ingénierie au DETEC

Découvrez les 22 portraits reflétant la diversité des métiers de l’ingénierie au DETEC

Carte de l’emploi
Emplois vacants et conditions de travail

https://www.uvek.admin.ch/content/uvek/fr/home/developpement-territorial/politique-de-developpement-territorial.html