Principes de la politique de développement territorial

Vue aérienne d'une zone bâtie
© Sandstein / Wikipedia

Le sol suisse est sous pression. Du fait de la croissance démographique, de la mobilité croissante de la population et des superficies requises par l'économie, les surfaces réservées aux logements, aux emplois et aux infrastructures de transport ne cessent d'augmenter. La surface construite par habitant continue donc de s'accroître et un mètre carré de surface agricole disparaît chaque seconde. Le développement territorial de la Suisse n'est donc pas aussi durable que l'exige la Constitution fédérale.

La Confédération entend freiner cette évolution en prenant une série de mesures d'aménagement du territoire. Ainsi, la loi révisée sur l'aménagement du territoire vise à freiner le gaspillage du sol et à lutter contre la spéculation foncière. Les zones à bâtir surdimensionnées seront réduites et les réserves existantes mieux utilisées. Cette approche garantit un développement de l'urbanisation plus compact et ménage le paysage tout en maintenant l'attrait de la Suisse comme lieu de résidence et de travail. Une deuxième révision de la loi portera sur la protection des terres cultivables et la meilleure coordination spatiale des infrastructures. Le Projet de territoire Suisse élaboré par la Confédération, les cantons, les villes et les communes offre un cadre d'orientation et d'action dans ce contexte.

Initiative populaire «Stopper le mitage – pour un développement durable du milieu bâti» (initiative contre le mitage)

Le Conseil fédéral et le Parlement recommandent de rejeter l’initiative. Cette initiative est trop excessive, entrave des développements appropriés et désavantage les cantons sachant déjà faire une utilisation mesurée du sol. Le Conseil fédéral et le Parlement soulignent aussi qu’il faut veiller aux terres cultivables. Les principales revendications de l’initiative apparaissent déjà dans la révision de la loi sur l’aménagement du territoire. Dès lors, des réglementations plus contraignantes seraient inadéquates pour l’économie et l’agriculture.

Message du conseil fédéral
Communiqué de presse, 11.10.2017: «Le Conseil fédéral adopte le message relatif à l’initiative contre le mitage»
Développement territorial (Dossier DETEC)
Débats au Parlement

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