Le trafic ne cesse de croître depuis de nombreuses années. Des problèmes de capacités apparaissent aux heures de pointe sur les réseaux routier et ferroviaire, alors que ceux-ci ne sont pas pleinement exploités le reste du temps. La Confédération examine également comment l'infrastructure pourrait être exploitée de manière plus homogène. A ce titre, la tarification de la mobilité constitue une solution intéressante. Le Conseil fédéral entend donc permettre les projets pilotes dans ce domaine.
Avec le fonds ferroviaire (FAIF) et le fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA), davantage de moyens sont consacrés à l'élimination des goulets d'étranglement. Etant donné que les aménagements dans des régions densément peuplées ne sont quasiment plus possibles faute d'espace et qu'elles sont très coûteuses, la Confédération examine également les options offertes par la tarification de la mobilité. Il s'agit d'une stratégie à long terme pour laquelle de nombreux aspects doivent être clarifiés. Toutefois, pour que cette tarification soit testée dans la pratique et que des projets pilotes puissent être soutenus financièrement, une base légale est nécessaire. Le Conseil fédéral a élaboré ces bases et les a mises en consultation en février 2021.
Plusieurs régions ont manifesté leur intérêt pour la réalisation d’un projet pilote. Le DETEC procède actuellement à l’examen approfondi des treize idées de projet reçues ainsi qu’à leur concrétisation avec les cantons, communes et villes intéressés. Les différentes propositions ont été soumises par les cantons d’Argovie, de Bâle-Ville, de Berne (avec les villes de Berne et de Bienne), de Genève, du Jura, de Lucerne, de Thurgovie (Frauenfeld), du Valais et de Zoug, ainsi que par les villes de Delémont et de Zurich et la commune de Muri (BE).
Qu'est-ce que la tarification de la mobilité?
La tarification de la mobilité a pour objectif d’utiliser plus efficacement les capacités routières et ferroviaires existantes et de réduire les pics d’affluence.
La tarification de la mobilité va de pair avec la numérisation. La recherche et la technique ont fait d'énormes progrès. Des mesures d'accompagnement telles que la flexibilisation des modèles de temps de travail, l'adaptation des heures de cours, , le télétravail et le covoiturage peuvent également contribuer à réduire les pics d'affluence.
Prestations de transport en milliards de voyageurs-km
Les prochaines étapes
La Confédération a pris contact avec les cantons et les villes pour connaître leur intérêt à participer à un projet pilote et a reçu treize idées ou ébauches de projet. Le DETEC procède actuellement à leur examen approfondi et à leur concrétisation. Certaines de ces ébauches feront ensuite l’objet d’une étude de faisabilité en vue de leur éventuelle réalisation.
Les études de faisabilité sont attendues d’ici 2022. Elles seront menées de front avec le processus législatif afin de permettre le lancement rapide des projets pilotes dès l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, actuellement prévue pour début 2024.
Les instruments de la tarification de la mobilité ne seront pas mis en place du jour au lendemain. Il s'agit en effet d'une stratégie à long terme: la Confédération table sur une procédure qui durera une quinzaine d'années.
Documents
Liens
- Mobility Pricing (Site web de l'Office fédéral des routes OFROU)
- Financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire (FAIF)
- Principes de la politique des transports
- Pendularité en Suisse (Site web de l'Office fédéral de la statistique OFS)
- Bases et données sur les transports et l'infrastructure (Site web de l'Office fédéral du développement territorial ARE)
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