Le trafic ne cesse de croître depuis de nombreuses années. Des problèmes de capacités apparaissent aux heures de pointe sur les réseaux routier et ferroviaire, alors que ceux-ci ne sont pas pleinement exploités le reste du temps. Outre les aménagements envisagés, la Confédération examine également comment l'infrastructure pourrait être exploitée de manière plus homogène. A ce titre, la tarification de la mobilité constitue une solution intéressante. Le Conseil fédéral a chargé le DETEC d’approfondir la question au moyen d’une analyse d’efficacité basée sur l’exemple du canton de Zoug.
Avec le fonds ferroviaire (FAIF) et le fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA), davantage de moyens seront consacrés à l'élimination des goulets d'étranglement. Etant donné que les aménagements dans des régions densément peuplées ne sont quasiment plus possibles faute d'espace et qu'elles sont très coûteuses, la Confédération examine également les options offertes par la tarification de la mobilité. Il s'agit d'une stratégie à long terme pour laquelle de nombreux aspects doivent être clarifiés. Le Conseil fédéral a approuvé le rapport stratégique à ce propos au mois de juin 2016 et il a ensuite chargé le DETEC d’effectuer une analyse d’efficacité en prenant l’exemple du canton de Zoug. De cette manière, il sera possible d’éclaircir des questions concernant la définition des pics d’affluence (selon des critères horaires et géographiques) ou le montant des tarifs et de mieux évaluer les incidences sur le trafic, la population, les entreprises et l’environnement.
Qu'est-ce que la tarification de la mobilité?
La tarification de la mobilité a pour objectif d’utiliser plus efficacement les capacités routières et ferroviaires existantes et de réduire les pics d’affluence. La tarification de la mobilité s'applique à tous les modes de transport ; la route et le rail sont donc concernés. Ce concept se distingue du concept de road pricing (péage routier) qui concerne exclusivement la route (comme par exemple à Londres ou à Stockholm). La tarification de la mobilité est pour la Confédération un instrument destiné à résoudre les problèmes de capacités et non pas à financer l'infrastructure de transport.
La tarification de la mobilité va de pair avec la numérisation. La recherche et la technique ont fait d'énormes progrès. Des mesures d'accompagnement telles que l'adaptation des heures de cours, la flexibilisation des modèles de temps de travail, le télétravail et le covoiturage peuvent également contribuer à réduire les pics d'affluence.
Principes de base du Mobility Pricing
Par tarification de la mobilité, on entend des tarifs liés à la prestation pour des produits et des services en lieu et place d'impôts indirects, de redevances et de tarifs uniques. Quiconque consomme des prestations de mobilité doit être incité à se soucier des coûts.
En fin de compte, l’objectif n’est pas de rendre la mobilité plus chère, mais d’en modifier le mode de financement. Les coûts occasionnés par la tarification de la mobilité ne doivent pas venir s'additionner aux redevances existantes. La tarification de la mobilité remplacera ainsi progressivement les redevances actuelles et les moyens nécessaires devront être disponibles dans les mêmes proportions qu'aujourd'hui.
Les tarifs doivent être fixés de telle sorte que la mobilité reste abordable pour tous. Cela signifie aussi que les usagers disposeront du temps nécessaire pour s'adapter au nouveau concept de mobilité.
La tarification de la mobilité s’applique à tous les modes de transport, ce qui inclut la route et le rail. La réduction des pics d’affluence et l’utilisation plus efficace et plus homogène des infrastructures de transport passent par la coordination des différents modes de transport.
La tarification de la mobilité est conçue selon une structure modulaire. Elle permet de mettre en place des mesures de manière progressive et de faire coexister d’anciens et de nouveaux systèmes. De cette manière il est possible de réunir progressivement les expériences et connaissances nécessaires.
Il s’agit d’une préoccupation majeure, tant pour la planification que pour la mise en œuvre et l’exploitation. La façon de traiter les données (relevé, utilisation, conservation, suppression) doit être définie clairement dans la loi.
La tarification de la mobilité est transparente et claire pour l’usager. La transparence est garantie à tous les niveaux: financement, mise en œuvre, réalisation des objectifs, tarification et utilisation des revenus perçus.
La mobilité en plein essor: un véritable défi
La mobilité augmente fortement tant dans le trafic individuel motorisé que dans les transports publics, notamment à cause du niveau de vie élevé, de la croissance démographique et de l’éloignement géographique accru entre le lieu de travail et le domicile. Si l’on en croit les modélisations, les prestations de transport routier et ferroviaire devraient augmenter d’environ un quart d’ici 2030. L’utilisation des infrastructures varie toutefois fortement: tandis que les trains et les routes sont encombrés le matin et le soir, leurs capacités ne sont généralement pas pleinement exploitées aux autres heures de la journée.
Prestations de transport en milliards de voyageurs-km
Utilisation des infrastructures aux heures de pointe
Les prochaines étapes
Le Conseil fédéral a chargé le DETEC d’approfondir la question au moyen d’une analyse d’efficacité basée sur l’exemple du canton de Zoug. En complément à cette analyse, le DETEC approfondira ses recherches sur d’autres questions, notamment sur la protection des données : selon le concept de tarification de la mobilité, la fixation du prix d’un trajet en train ou en voiture est fixé en fonction du profil de déplacement des usagers. Dès lors, la protection des données est primordiale. Il faudra également éclaircir certaines questions concernant la technologie : la mise en œuvre de la tarification de la mobilité requiert l’enregistrement des kilomètres parcourus par moyen de transport, lieu et heure. Il faut pour ce faire recourir à des technologies infaillibles et capables d’empêcher les abus.
Les instruments de la tarification de la mobilité ne seront pas mis en place du jour au lendemain. Il s'agit en effet d'une stratégie à long terme : la Confédération table sur une procédure qui durera une quinzaine d'années.
Liens
- Informations sur la tarification de la mobilité, documents remis pour l'audition sur le rapport stratégique et le rapport de recherche (Site web de l'Office fédéral des routes OFROU)
- Financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire (FAIF)
- Principes de la politique des transports
- Pendularité en Suisse (Site web de l'Office fédéral de la statistique OFS)
- Bases et données sur les transports et l'infrastructure (Site web de l'Office fédéral du développement territorial ARE)
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