Tarification de la mobilité
Le trafic ne cesse de croître depuis de nombreuses années. Des problèmes de capacités apparaissent aux heures de pointe sur les réseaux routier et ferroviaire, alors que ceux-ci ne sont pas pleinement exploités le reste du temps. La Confédération examine également comment l'infrastructure pourrait être exploitée de manière plus homogène. A ce titre, la tarification de la mobilité constitue une solution intéressante. Le Conseil fédéral entend donc permettre les projets pilotes dans ce domaine.
Avec le fonds ferroviaire (FAIF) et le fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA), davantage de moyens sont consacrés à l'élimination des goulets d'étranglement. Etant donné que les aménagements dans des régions densément peuplées ne sont quasiment plus possibles faute d'espace et qu'elles sont très coûteuses, la Confédération examine également les options offertes par la tarification de la mobilité. Il s'agit d'une stratégie à long terme pour laquelle de nombreux aspects doivent être clarifiés. Toutefois, pour que cette tarification soit testée dans la pratique et que des projets pilotes puissent être soutenus financièrement, une base légale est nécessaire. Le Conseil fédéral a élaboré ces bases et les a mises en consultation en février 2021.
Le Conseil fédéral voudrait permettre aux cantons et communes intéressés de réaliser des projets pilotes. Sur la base des ébauches de projet présentées par les cantons et les communes, cinq études de faisabilité seront effectuées pour évaluer de manière plus précise les avantages et les inconvénients de la tarification de la mobilité.
La tarification de la mobilité a pour objectif d’utiliser plus efficacement les capacités routières et ferroviaires existantes et de réduire les pics d’affluence.
La tarification de la mobilité va de pair avec la numérisation. La recherche et la technique ont fait d'énormes progrès. Des mesures d'accompagnement telles que la flexibilisation des modèles de temps de travail, l'adaptation des heures de cours, , le télétravail et le covoiturage peuvent également contribuer à réduire les pics d'affluence.
En décembre 2019, le Conseil fédéral a chargé le DETEC de rechercher des cantons ainsi que des villes et des communes qui souhaiteraient mener des projets pilotes de tarification de la mobilité. Dans la foulée, en février 2021, il a mis en consultation un projet destiné à créer les bases juridiques nécessaires à la réalisation de tels projets pilotes.
Dix ébauches de projet provenant de différentes régions ont été déposées jusqu’ici, ce qui illustre la volonté des cantons et des villes de tester des solutions nouvelles et innovantes. Cinq études de faisabilité seront désormais effectuées pour évaluer de manière plus précise les avantages et les inconvénients de la tarification de la mobilité. Leurs résultats permettront également de définir si et dans quelles conditions les projets pilotes pourront se concrétiser. Tous les projets en question tiennent compte des transports publics. Les conclusions tirées des études de faisabilité, couplées aux résultats de la procédure de consultation, permettront au Conseil fédéral de décider de la suite des opérations.
Les instruments de la tarification de la mobilité ne seront pas mis en place du jour au lendemain. Il s'agit en effet d'une stratégie à long terme: la Confédération table sur une procédure qui durera une quinzaine d'années.
