Au terme de la durée d’exploitation des centrales nucléaires suisses, quelque 83 000 m3 de déchets emballés pour être stockés dans des dépôts en couches profondes devront être gérés de manière sûre. D’ici là, les déchets sont stockés dans des entrepôts en surface bien sécurisés aux abords des centrales nucléaires et dans deux dépôts intermédiaires centraux situés dans le canton d’Argovie.
Selon l’état actuel des connaissances, le stockage dans des formations rocheuses souterraines constitue la solution la plus sûre pour confiner des déchets radioactifs pendant une longue durée. La loi sur l’énergie nucléaire prescrit ainsi le stockage des déchets dans des dépôts en couches géologiques profondes.
En Suisse, la gestion des déchets radioactifs incombe à ceux qui les produisent. Il s’agit concrètement des exploitants des centrales nucléaires et, dans le cas des déchets provenant de la médecine, de l’industrie et de la recherche, de la Confédération. Pour mener à bien cette tâche, exploitants et Confédération ont fondé la Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs (Nagra) en 1972.
Le plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes» régit la recherche de sites aptes à accueillir des dépôts en couches géologiques profondes. Depuis 2008, cette recherche s’effectue en trois étapes durant lesquelles le choix des domaines d’implantation est réduit progressivement. À la fin de chacune, le Conseil fédéral décide de la suite de la procédure. La troisième et dernière étape est en cours depuis 2018. En septembre 2022, la Nagra a annoncé son intention de construire le dépôt en couches géologiques profondes prévu sur le site «Nord des Lägern» (cantons d’Argovie et de Zurich), et l’installation de conditionnement des éléments combustibles sur le site de l’actuel dépôt intermédiaire centralisé, à Würenlingen (canton d’Argovie). D’ici fin 2024, la Nagra préparera les demandes d’autorisation générale, qui seront examinées par les autorités fédérales de sécurité. Le Conseil fédéral prendra une décision sur ces autorisations générales vers la fin des années 2020 et soumettra ces décisions à l’Assemblée fédérale pour approbation. Cette approbation sera soumise au référendum facultatif.
Pour garantir le financement de la désaffectation des installations nucléaires et de l’élimination des déchets radioactifs, les exploitants de centrales nucléaires suisses alimentent régulièrement le fonds de désaffectation et le fonds de gestion, soumis à la surveillance du Conseil fédéral. Le montant prévisible des coûts est contrôlé tous les cinq ans en s’appuyant sur des études de coûts examinées par l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) et des experts en matière de coûts indépendants venant de Suisse et de l’étranger.
