La politique suisse des transports vise le transfert du trafic marchandises de la route au rail. Cette politique est largement étayée et a été confirmée par le souverain à plusieurs reprises: en 1992, le peuple vote la construction de la nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA); en 1994, il accepte l’article constitutionnel sur la protection des Alpes et en 1998 il approuve la loi sur la redevance sur les poids lourds liée aux prestations (RPLP) et le projet de financement des transports publics pour financer les grands projets ferroviaires.
La politique suisse des transports vise à transférer le trafic marchandises à travers les Alpes de la route au rail. Les mesures prises jusqu’à présent dans cette optique ont permis d’éviter de nombreuses courses de camions. L’objectif de 650 000 courses inscrit dans la loi n’a cependant pas été atteint. En 2022, 880 000 camions ont traversé les Alpes suisses.
L’article constitutionnel sur la protection des Alpes exige que le trafic marchandises transalpin s’effectue par rail et que les capacités des routes de transit des régions alpines ne soient pas augmentées. Le Parlement a concrétisé cet objectif dans la loi sur le transfert du transport de marchandises, stipulant que, au plus tard deux ans après la mise en service du tunnel de base du Saint-Gothard (en 2018), au maximum 650 000 poids lourds pourraient traverser les Alpes suisses. Cet objectif n’a pas été atteint.
Cependant, le rail a pu augmenter sa part de marché par rapport aux routes ces dernières années grâce à l’introduction de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) ainsi que d’autres mesures. En 2021, sa part de marché a atteint son niveau le plus élevé des 30 dernières années. Le nombre de courses de camions a nettement baissé depuis l’introduction de la RPLP, passant de 1,4 million en 2001 à 880 000 en 2022.
Instruments et mesures de la politique de transfert
La politique de transfert de la Suisse repose avant tout sur les instruments et mesures suivants :
- la Nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA),
- la redevance sur les poids lourds liée aux prestations (RPLP),
- le corridor de 4 mètres et l'aménagement des terminaux.
Nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes NLFA
Avec la NLFA, l’infrastructure ferroviaire sur l’axe transalpin Nord-Sud est modernisée. Les éléments phares du projet du siècle sont les tunnels de base du Lötschberg, du Gothard et du Ceneri. Comptant peu de pentes, ces tronçons autorisent des vitesses plus élevées. Le tunnel de base du Lötschberg a été inauguré en 2007, celui du Gothard en 2016. La nouvelle ligne de plaine à travers les Alpes suisses sera complétée par le tunnel de base du Ceneri, qui a été inauguré en septembre 2020 et qui est en exploitation depuis la mi-décembre 2020.
La NLFA est donc construite. Elle fait partie du corridor de fret ferroviaire européen reliant Rotterdam à Gênes. Il est donc important que les pays voisins fassent leur travail en améliorant les voies d’accès. L’Italie va dans la bonne direction. L’Allemagne est en retard avec l’aménagement à quatre voies de la ligne de la vallée du Rhin, mais elle s’est engagée à augmenter de manière significative les capacités de transport de marchandises par rail en engageant d’autres mesures. À cette fin, la Suisse et l’Allemagne ont adopté en mai 2019 une déclaration ministérielle.
Redevance sur les poids lourds liée aux prestations RPLP
Depuis 2001, la RPLP est perçue sur les camions et autres véhicules d'un tonnage de plus de 3,5 tonnes circulant sur les routes suisses. Le tarif est calculé en fonction du poids, de l'émission de substances nuisibles pour l'environnement et des kilomètres parcourus. La RPLP se base sur le principe de causalité et couvre les coûts externes (pollution atmosphérique, pollution sonore, etc.).
Avec le rapport sur le transfert 2021, le Conseil fédéral a décidé de développer progressivement la RPLP. Les émissions de CO2 doivent désormais également être prises en compte dans le calcul de la taxe afin de renforcer la protection du climat. Le Conseil fédéral souhaite en outre clarifier combien de temps les véhicules à propulsion alternative (électricité, hydrogène) resteront exonérés de la RPLP. En prolongeant généreusement les mesures d’exonération, le Conseil fédéral entend accorder au secteur des transports la sécurité nécessaire en matière d’investissement.
Le Conseil fédéral élaborera d’ici mi-2023 un projet de consultation sur le développement de la RPLP.
Corridor de quatre mètres et terminaux
La branche des transports investit toujours plus dans des semi-remorques d'une hauteur aux angles de 4 m. Ces semi-remorques peuvent déjà être transportés sur l'axe Lötschberg-Simplon mais pas sur l'axe du Gothard. Certes, les profils des nouveaux tunnels de base du Gothard et du Ceneri sont suffisants mais il subsiste des obstacles sur les voies d'accès au nord et au sud. Le Conseil fédéral et le Parlement ont décidé d'y remédier et de réaliser un corridor ferroviaire de 4 mètres sur l'axe du Gothard. Cela impliquera l'aménagement de 20 tunnels. L'élément le plus important du projet est l'adaptation du tunnel du Bözberg, en Argovie. Afin de pouvoir transporter les marchandises jusqu'aux grands terminaux de la région de Milan et pour que ce corridor de 4 m déploie tous ses effets, la Suisse investira également dans des modifications du profil sur la ligne de Luino, en complément des aménagements en Suisse. En contrepartie, l'Italie s'engage à adapter le tronçon Milan - Chiasso. La concrétisation d'un corridor d'un seul tenant, de 4 m de hauteur aux angles, contribuera à améliorer le trafic combiné à travers les Alpes et à renforcer le transfert du trafic. Les spécialistes estiment qu'il sera ainsi possible de transférer annuellement l'équivalent de 160'000 semi-remorques supplémentaires de la route sur le rail.
Dans la chaîne de transfert du trafic combiné, les terminaux de transbordement sont un élément important. C'est pourquoi la Confédération soutient depuis longtemps la construction de tels terminaux.
Afin de rendre le rail encore plus attrayant, le DETEC a préparé des mesures supplémentaires, que le Parlement a ensuite adoptées. Ces mesures prévoient notamment de réduire le prix du sillon pour les trains et d’accorder un rabais spécial pour les trains de marchandises longs. Cela rend le transport par le rail moins cher et augmente les capacités. De plus, les contributions d’exploitation aux opérateurs de transport combiné seront prolongées au-delà de 2023.
Le rail soutient bien la comparaison dans le trafic marchandises à travers les Alpes
En 2019, 36,8 millions de tonnes de marchandises ont été acheminées par la route ou par le rail à travers les Alpes suisses, le rail absorbant à lui seul 72,4 % du trafic transalpin de marchandises. La Suisse se retrouve ainsi en tête en comparaison avec d'autres pays alpins: En 2019, le trafic ferroviaire de marchandises à travers les Alpes a représenté 11,9 % du volume total de marchandises en France et 25,3 % en Autriche:
| Mode de transport | France (2019) | Suisse (2019) | Autriche (2019) |
|---|---|---|---|
| Route | 21.1 mio. t (88.1 %) | 10.2 mio. t (27.6 %) | 40.8 mio. t (74.7 %) |
| Rail | 2.9 mio. t (11.9 %) | 26.6 mio. t (72.4 %) | 13.8 mio. t (25.3 %) |
| Total | 24.0 mio. t | 36.8 mio. t | 54.5 mio. t |
Raccordement au réseau de transports transeuropéen
Dans le cadre du programme Réseau transeuropéen de transport (RTE-T), l'UE a fixé les principaux itinéraires stratégiques de transport. La charpente de ce réseau se compose de neuf corridors de transport pour une longueur totale de 15'000 km. Deux de ces corridors traversent la Suisse:
- Le corridor Rotterdam - Gênes (Rhin - Alpes)
- Le corridor mer du Nord - Méditerranée (Anvers - Bâle/Lyon)
La NLFA, le corridor de 4 mètres et l'extension des capacités des terminaux faciliteront le transport international des marchandises à travers toute l'Europe et augmenteront les capacités.
Liens
Liens internes
Liens externes
Parlement
Bases légales
- Constitution fédérale: Art. 84 Transit alpin
- Constitution fédérale: Art. 85 Redevance sur la circulation des poids lourds
- Constitution fédérale : Art. 86 Impôt à la consommation sur les carburants et autres redevances sur la circulation
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Loi sur le transit alpin, LTrAlpArrêté fédéral du 4 octobre 1991 relatif à la construction de la ligne ferroviaire suisse à travers les Alpes (Arrêté sur le transit alpin)
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Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPLLoi fédérale du 19 décembre 1997 concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL)
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Loi sur le transfert du transport de marchandises, LTTMLoi fédérale du 8 octobre 1999 visant à transférer sur le rail le trafic de marchandises à travers les Alpes (Loi sur le transfert du trafic)
Médias
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