La politique suisse des transports vise à transférer le trafic marchandises à travers les Alpes de la route au rail. Cette politique est largement étayée et a été confirmée par les citoyens à plusieurs reprises: en 1992, le peuple vote la construction de la nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA); en 1994, il accepte l’article constitutionnel sur la protection des Alpes; et en 1998, il approuve la loi sur la redevance sur les poids lourds liée aux prestations (RPLP) et le projet de financement des grands projets ferroviaires.
Trafic marchandises à travers les Alpes
L’article constitutionnel sur la protection des Alpes exige que le trafic marchandises transalpin s’effectue par rail et que les capacités des routes de transit des régions alpines ne soient pas augmentées. Le Parlement a concrétisé cet objectif dans la loi sur le transfert du transport de marchandises, stipulant que, au plus tard deux ans après la mise en service du tunnel de base du Saint-Gothard (en 2018), au maximum 650 000 poids lourds pourraient traverser les Alpes suisses. Cet objectif n’a pas été atteint.
Cependant, le rail a pu augmenter sa part de marché par rapport aux routes ces dernières années grâce à l’introduction de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) ainsi qu’à d’autres mesures. Sa part de marché s’élève à 72 %. Le nombre de courses de camions a nettement baissé depuis l’introduction de la RPLP, passant de 1,4 million en 2001 à 916 000 en 2023.
Instruments et mesures de la politique de transfert
La politique de transfert de la Suisse repose avant tout sur les instruments et mesures ci-après:
- la Nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA) et le corridor de 4 mètres;
- la redevance sur les poids lourds liée aux prestations (RPLP);
- l’aménagement des terminaux.
Nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA) et corridor de 4 mètres
Avec la NLFA, l’infrastructure ferroviaire sur l’axe transalpin nord-sud a été modernisée. Les éléments phares du projet du siècle sont les tunnels de base du Lötschberg, du Gothard et du Ceneri. Comptant peu de pentes, ces tronçons permettent d’augmenter les capacités, de réduire les temps de trajets et de faire circuler des trains plus lourds. Le tunnel de base du Lötschberg a été inauguré en 2007, celui du Gothard en 2016. La nouvelle ligne de plaine à travers les Alpes suisses est complétée par le tunnel de base du Ceneri, qui est en exploitation depuis 2020.
Pour compléter la construction de la NLFA, la Suisse a aménagé le corridor ferroviaire nord-sud sur l’axe du Saint-Gothard pour des transports d’une hauteur aux angles de 4 mètres. De tels transports sont de plus en plus demandés dans le trafic combiné. La Suisse soutient également les aménagements au profil 4 mètres en Italie du Nord.
Le corridor de 4 mètres | 175 ans des chemins de fer en Suisse
La NLFA fait partie du corridor de fret ferroviaire européen reliant Rotterdam à Gênes (voir ci-dessous). Il est donc important que les pays voisins fassent eux aussi leur travail en améliorant les voies d’accès. L’Italie va dans la bonne direction. L’Allemagne est en retard avec l’aménagement à quatre voies de la ligne de la vallée du Rhin, mais elle s’est engagée à augmenter les capacités de transport de marchandises par rail jusqu’à l’achèvement dudit aménagement en prenant d’autres mesures. À cette fin, la Suisse et l’Allemagne ont adopté en mai 2019 une déclaration ministérielle.
Redevance sur les poids lourds liée aux prestations RPLP
Depuis 2001, la RPLP est perçue sur les camions et autres véhicules d’un tonnage de plus de 3,5 tonnes circulant sur les routes suisses. Le tarif est calculé en fonction du poids, de l’émission de substances nuisibles pour l’environnement et des kilomètres parcourus. La RPLP se base sur le principe de causalité et couvre les coûts externes (pollution atmosphérique, pollution sonore, etc.). La Confédération utilise sa part des recettes de la RPLP en grande partie pour financer l’entretien et l’aménagement du réseau ferroviaire. Dans le rapport sur le transfert 2021, le Conseil fédéral avait décidé de perfectionner progressivement la RPLP. Dans le rapport 2023, il a en outre décidé de l’adapter au renchérissement à partir du 01.01.2025.
Terminaux
Dans la chaîne de transfert du trafic combiné, les terminaux de transbordement sont un élément important. C’est pourquoi la Confédération soutient depuis longtemps la construction de tels terminaux, et ce également à l’étranger s’ils servent la politique suisse de transfert.
Afin de rendre le transport ferroviaire encore plus attractif, le Conseil fédéral et le Parlement ont décidé de prendre d’autres mesures, dont notamment des contributions d’exploitation pour le trafic combiné.
Raccordement au réseau européen de transport
Dans le cadre du programme Réseau transeuropéen de transport (RTE-T), l’UE a fixé les principaux itinéraires stratégiques de transport. La charpente de ce réseau se compose de neuf corridors de transport pour une longueur totale de 15 000 km. Deux de ces corridors traversent la Suisse:
- le corridor Rhin - Alpes (Rotterdam - Gênes)
- le corridor mer du Nord - Méditerranée (Anvers - Bâle/Lyon)
La NLFA, le corridor de 4 mètres et l’extension des capacités des terminaux faciliteront le transport international des marchandises à travers toute l’Europe et augmenteront les capacités.
Trafic marchandises sur tout le territoire
Tant dans le trafic intérieur que dans le trafic d’importation et d’exportation, environ un quart de l’ensemble des prestations de transport de marchandises est assuré par le rail. Le rail revêt donc une grande importance pour l’approvisionnement en Suisse et pour les échanges avec l’étranger.
Contrairement au trafic transalpin, la loi ne prévoit pas explicitement de mandat de transfert pour les trafics intérieur, d’importation et d’exportation. Ces trafics doivent cependant garantir la sécurité de l’approvisionnement dans toutes les régions de Suisse. C’est pourquoi la Confédération s’efforce de créer les meilleures conditions possible pour le transport ferroviaire de marchandises sur tout le territoire.
Liens
Liens internes
Liens externes
Parlement
Bases légales
- Constitution fédérale: Art. 84 Transit alpin
- Constitution fédérale: Art. 85 Redevance sur la circulation des poids lourds
- Constitution fédérale: Art. 86 Impôt à la consommation sur les carburants et autres redevances sur la circulation
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Loi sur le transit alpin, LTrAlpArrêté fédéral du 4 octobre 1991 relatif à la construction de la ligne ferroviaire suisse à travers les Alpes (Arrêté sur le transit alpin)
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Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPLLoi fédérale du 19 décembre 1997 concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL)
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Loi sur le transfert du transport de marchandises, LTTMLoi fédérale du 8 octobre 1999 visant à transférer sur le rail le trafic de marchandises à travers les Alpes (Loi sur le transfert du trafic)
Médias
Communiqués de presse
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Interviews
Interviews et articles invités du conseiller fédéral Albert Rösti
- Politique des transports: «La capacité plus que la durée» – Société Suisse des Entrepreneurs, 23.07.2024
- Schienenverkehr: «An der digitalen automatischen Kupplung führt kein Weg vorbei» – VerkehrsMonitor, 28.05.2024
- «Wir müssen mehr eigenen Strom produzieren» – Der Rheintaler, 26.01.2024
- Stromversorgung, Autobahnausbau, Wolf: Interview mit Bundesrat Albert Rösti – Tages Anzeiger, 25.01.2024
Manifestations
Rétrospective des événements auxquels a participé le conseiller fédéral Albert Rösti
