Politique des médias

La Suisse, étant une démocratie directe, dépend d’un système médiatique performant et diversifié, qui fournit des informations à la population et permet la libre formation de l’opinion. La politique des médias a pour objectif de créer un cadre approprié dans ce contexte.

Service public
Aide à la presse
Autres aides aux médias

Service public

Dans le monde fragmenté et numérique des médias, l’importance du service public en tant que point de repère pour la démocratie est encore plus grande qu’auparavant. Les offres de radio et de télévision privées sans mandat de prestations ni quote-part de la redevance sont axées principalement sur le divertissement. Contrairement aux offres de service public, elles n’accordent le plus souvent qu’une importance secondaire aux informations politiques générales ainsi qu’aux émissions culturelles ou de formation. En revanche, le service public joue un rôle d’intégration: les communautés linguistiques, les religions, les générations, les personnes issues de la migration et d’autres catégories sociales doivent être impliquées dans les programmes.

Redevance de radio-télévision

La redevance de radio-télévision finance principalement les programmes de la SSR en plus de diffuseurs radio/TV privés. En contrepartie, la SSR doit, en vertu de la loi, rendre un véritable service à la société sous forme de service public: ses programmes doivent atteindre l’ensemble de la population dans toutes les régions linguistiques tout en contribuant à la formation, à la libre formation de l’opinion, au développement culturel et au divertissement.

Initiative SSR

L’initiative populaire «200 francs, ça suffit!» a été déposée le 10 août 2023. Elle demande que la redevance des ménages passe de 335 à 200 francs et que toutes les entreprises soient exemptées de la redevance. Le Conseil fédéral rejette l’initiative, car elle aurait des répercussions importantes sur l’offre journalistique et l’ancrage régional de la SSR. Mais il veut décharger financièrement les ménages et l'économie:

En 2027, la redevance annuelle des ménages passera de 335 à 312 francs puis à 300 francs en 2029.
De plus, dès 2027, la limite qui assujettit une entreprise à la redevance passera de 500 000 francs de chiffre d’affaires annuel à 1,2 million. Avec cette adaptation, environ 80 % des entreprises seront exemptées de la taxe à partir de 2027.

19.06.2024

Le Conseil fédéral rejette l'initiative SSR et propose plutôt de baisser la redevance à 300 francs

Aide à la presse

La Confédération veut assurer la diversité de la presse et des opinions. À cette fin, elle subventionne chaque année, à hauteur de 50 millions de francs, la distribution de journaux et de périodiques par la poste à un prix réduit. 30 millions sont attribués à la presse régionale et locale, 20 millions à la presse associative et des fondations. L’Office fédéral de la communication évalue les demandes d’octroi d’aide à la presse.

Dans la catégorie de la presse locale et régionale, 147 publications, avec un volume annuel d’expédition de 110,5 millions d’exemplaires, remplissent depuis le 1er octobre 2023 les conditions d’obtention d’un rabais. Dans la catégorie de la presse associative et des fondations, 913 publications remplissent les conditions pour obtenir un rabais pour l’envoi de leurs 105,8 millions d’exemplaires.

Aide à la presse (Site web de l'Office fédéral de la communication OFCOM)

Autres aides aux médias

Les médias traditionnels sont moins utilisés et leurs recettes publicitaires diminuent, tandis que les médias en ligne ne bénéficient d’aucun soutien financier. Afin de préserver la diversité du paysage médiatique suisse, le Conseil fédéral met l’accent sur une aide aux médias viable et indépendante du canal de diffusion. Son rapport du 21 février 2024 en réponse au postulat Christ précise la forme que pourrait prendre une telle aide.

21.02.2024

Propositions du Conseil fédéral pour une aide aux médias indépendante du canal de diffusion

Communiqués de presse

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