Investissements dans le réseau de transport

Travaux sur les voies
La croissance de la mobilité rend nécessaires des investissements dans le réseau de transport suisse. © OFT

La Suisse dispose d'un réseau ferroviaire et routier étoffé et attrayant. Les voyageurs et les automobilistes apprécient cette offre. En raison de la forte demande, l'infrastructure de transport atteint aujourd'hui ses limites tant en termes de capacités que de financement. Pour pouvoir continuer de garantir à l'avenir une offre de qualité, des investissements dans le réseau de transport – artère vitale de la Suisse - sont nécessaires.

Infrastructure de transport modernisée et élargie

Sources: INFOPLAN ARE, GEOSTAT-BFS, swisstopo

De plus en plus d'usagers empruntent le rail ou la route quotidiennement. En raison de la croissance de la mobilité, il faut s'attendre à une nouvelle augmentation du trafic. Il est donc important de donner un nouveau souffle au rail et à la route et de garantir une infrastructure de transport performante.

Rail

Les trains sont bondés aux heures de pointe et les week-ends. Sur les axes principaux, les places assises sont souvent toutes occupées. Aux heures de pointe, le trafic ferroviaire arrive aux limites de ses capacités.

Pour y remédier, la Confédération a décidé de supprimer les goulets d'étranglement les plus critiques de l'infrastructure ferroviaire et d'améliorer l'offre. Par conséquent, les coûts du maintien de la capacité du réseau et de l'exploitation augmentent. Par son projet de Financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire (FAIF), la Confédération veille à ce que suffisamment d'argent soit disponible pour l'aménagement, l'exploitation et l'entretien et qu'il soit affecté le plus efficacement possible.

Le FAIF procurera plus de places assises grâce à des trains plus longs et plus fréquents, ainsi que plus d'espace sur les quais et dans les gares. L'aménagement du réseau ferroviaire progresse dans le cadre du programme de développement stratégique PRODES. Le Parlement statue tous les quatre à huit ans sur des mesures d'aménagement. La première étape d'aménagement 2025 comprend une enveloppe de 6,4 milliards de francs financée par un nouveau fonds (FIF).

Route

Le réseau des routes nationales vieillit et devient d'une complexité croissante en raison des nombreux tunnels et ponts. De ce fait, les coûts d'exploitation et d'entretien augmentent. Les dépenses sont également en hausse en raison des exigences croissantes de la société (protection antibruit, protection contre les dangers naturels, passages à faune). Par ailleurs, de plus en plus de voitures circulent: depuis 1990, le trafic autoroutier a doublé, les heures passées dans les bouchons augmentent. L'infrastructure pâtit de cette utilisation accrue.

Afin de réduire les embouteillages, la Confédération prévoit dans son message relatif au programme d'élimination des goulets d'étranglement (PEG) d'investir dans l'augmentation du nombre de voies de circulation, avec un premier paquet notamment entre Härkingen et Wiggertal et un deuxième, notamment entre Meyrin/Vernier et Le Vengeron ainsi qu'entre Andelfingen et Winterthour. Tous les quatre ans, le Parlement décide quels tronçons seront aménagés. Les routes nationales et le trafic d'agglomération seront dorénavant financés par un fonds (FORTA).

Financement garanti grâce à un fonds destiné à financer la route et le rail

La route et le rail vont de pair. La Confédération investit donc dans les deux modes de transport et veille à en assurer le financement. En plus des aménagements, l'exploitation et l'entretien doivent aussi être suffisamment garantis. Dans cette optique, la Confédération mise à l'avenir sur un fonds tant pour la route que pour le rail. Cela est important car les sommes d'argent en jeu sont considérables: il faut donc une planification sûre orientée sur le long terme.

Rail

Le nouveau fonds d'infrastructure ferroviaire (FInFer) remplacera les sources de financement actuelles de l'exploitation, de l'entretien et de l'aménagement de l'infrastructure ferroviaire. Des recettes supplémentaires viendront combler les lacunes de financement existantes et les chemins de fer devront accroître leur efficacité. Tous les usagers et responsables de l'infrastructure ferroviaire (pendulaires et autres usagers du rail, Confédération, cantons et entreprises de transport) fourniront leur part. Des rationalisations sont en outre attendues de la part des chemins de fer. Le projet FAIF ayant été accepté par le peuple et les cantons le 9 février 2014, il est maintenant prévu que les dispositions légales qu'il implique entrent en vigueur le 1er janvier 2016.

Route

Le nouveau Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA) servira à éliminer les goulets d'étranglement, à achever le réseau des routes nationales et à réaliser des projets dans les agglomérations. Vu que les dépenses routières augmentent et que les recettes de l'impôt sur les huiles minérales diminuent (les voitures modernes consomment moins de carburant), nous avons besoin d'une solide base de financement. Le FORTA bénéficiera donc en plus des taxes routières existantes (vignette autoroutière, surtaxe sur les huiles minérales) de revenus supplémentaires provenant d'une part de l'augmentation modérée de la surtaxe sur les huiles minérales, directement liée au besoin d'investissement réel, et de l'autre des recettes de l'impôt sur les véhicules automobiles qui alimentent aujourd'hui la caisse de la Confédération. Par ailleurs, à partir de 2020, les détenteurs de voitures électriques devront s'acquitter d'un forfait étant donné qu'ils utilisent l'infrastructure routière. Au mois de février 2015, le Conseil fédéral a adopté le message destiné au Parlement. Le FORTA sera également soumis au peuple dès que le Parlement en aura débattu. Les délibérations commenceront en 2015.

Financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire (FAIF)

Le projet ferroviaire FAIF assure la modernisation et l'élargissement du réseau ferroviaire suisse, et indique quels projets d'aménagement seront traités dans les années à venir.

Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA)

Le 12 février 2017, le peuple et les cantons se prononceront sur le Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA). Ce fonds permet de poursuivre les investissements et de maîtriser une mobilité croissante.

Elimination des goulets d'étranglement (PEG) du réseau des routes nationales

La forte augmentation du trafic sur les routes nationales ces dernières années a créé des goulets d'étranglement à certains endroits. Ces goulets sont éliminés par étapes dans le cadre du message relatif au programme d'élimination des goulets d'étranglements PEG. Voici un aperçu des tronçons de routes nationales concernés

Glossaire relatif au financement des infrastructures de transport

Les notions et sigles principaux expliqués simplement

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