Investissements dans le réseau de transport

Travaux sur les voies — © David Schweizer, CFF

La Suisse dispose d’un réseau ferroviaire et routier étoffé. La population apprécie cette offre. Cependant, l’infrastructure de transport atteint aujourd’hui ses limites. C’est pourquoi il est important de maintenir le réseau de transport en bon état. Pour continuer de disposer de bonnes liaisons de transport dans l’ensemble du pays à l’avenir, des investissements supplémentaires dans le réseau de transport – artère vitale de la Suisse - sont nécessaires.

De plus en plus d’usagers empruntent le rail ou la route. Il est donc important de maintenir le rail et la route en bon état, d’investir suffisamment dans l’exploitation et l’entretien, et d’étendre le réseau de transport en fonction des besoins.

Rail

Les trains sont bondés aux heures de pointe et les week-ends sur les parcours touristiques lorsqu’il fait beau ; le trafic ferroviaire arrive aux limites de ses capacités. De plus, en tant que moyen de transport très respectueux de l’environnement et efficace sur le plan énergétique, le rail est appelé à absorber une part aussi importante que possible de la croissance prévisible de la mobilité. C’est pourquoi la Confédération a adopté différents programmes d’aménagement.

Aménagement ferroviaire

Les programmes d’aménagement de la Confédération permettent de faire circuler des trains plus nombreux et plus longs, d’augmenter le nombre de places assises et de disposer de plus d’espace sur les quais et dans les gares. La Confédération assure le financement tant de l’aménagement que du maintien de la capacité de l’infrastructure ferroviaire existante par le biais du fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF). Le Parlement statue tous les quatre à huit ans sur les mesures d’aménagement.

Le fonds d’infrastructure ferroviaire FIF (site internet de l’Office fédéral des transports OFT)

Route

Le réseau des routes nationales vieillit. Il convient donc d’investir en conséquence dans son exploitation et son entretien afin de maintenir les tunnels et les ponts en bon état, d’adapter les routes nationales aux techniques les plus récentes, d’augmenter la sécurité, de protéger les routes des chutes de pierres et d’autres dangers naturels, de construire des passages à faune et de protéger la population du bruit excessif.

Le Conseil fédéral propose au Parlement d’allouer quelque 8,8 milliards de francs pour l’exploitation et l’entretien sur la période 2024-2027. Ce plafond de dépenses a été approuvé par le Parlement à l’automne 2023. Cette mesure est financée par le Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA) et est donc financée à 100 % par les usagers.

Outre le financement de l’exploitation et de l’entretien des routes nationales, le fonds permet d’aménager ponctuellement les routes nationales en fonction des besoins et de soutenir des projets d’agglomération. L’aménagement ponctuel de l’infrastructure des routes nationales permettra d’améliorer sensiblement la fluidité et la sécurité du trafic sur les tronçons mentionnés. Il s’agit de la mesure la plus efficace pour remédier au trafic d’évitement. Lorsque les zones urbanisées sont délestées du trafic de transit, il devient possible de les revaloriser et de créer des logements attrayants.

Les étapes d’aménagement nécessaires sont définies dans le programme de développement stratégique des routes nationales (PRODES). Le Parlement statue sur les projets et leur degré de priorité ainsi que sur leur financement. Il détermine en principe tous les quatre ans les projets qui doivent être réalisés.

Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA)

PRODES des routes nationales

Financement garanti grâce à un fonds destiné à financer la route et le rail

Route et rail se complètent. La Confédération investit donc dans les deux modes de transport et veille à en assurer le financement. En plus des aménagements, l’exploitation et l’entretien doivent aussi être suffisamment garantis. Dans cette optique, la Confédération mise à l’avenir sur un fonds tant pour la route que pour le rail. Cela est important car les sommes d’argent en jeu sont considérables : il faut donc une planification sûre orientée sur le long terme.

Rail

Le Fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF) dispose d’un budget annuel de 4 à 5 milliards de francs. Il est alimenté par des contributions de laConfédération, des cantons, par la redevance poids lourds liée aux prestations (RPLP) et par d’autres sources de financement.

15.05.2024

La Confédération met davantage de moyens à la disposition de l’exploitation et du renouvellement de l’infrastructure ferroviaire

Pour les années 2025 à 2028, le Conseil fédéral propose une enveloppe financière de 16,4 milliards de francs en vue de l’exploitation et du renouvellement du réseau ferré, des installations ferroviaires et des gares. Cela représente environ 2 milliards de plus que le montant alloué pour la période en cours. En outre, le Conseil fédéral demande un crédit d’engagement de 185 millions de francs pour des contributions d’investissement dans des installations privées de triage et de transbordement telles que des terminaux ou des voies de raccordement. Il a adopté le message à l’attention du Parlement lors de sa séance du 15 mai 2024.

Route

Afin de financer les projets ayant trait aux routes nationales et aux agglomérations, le FORTA bénéficie, outre les taxes routières existantes (vignette autoroutière, surtaxe sur les huiles minérales), de revenus supplémentaires provenant, d’une part, d’une augmentation modérée de la surtaxe sur les huiles minérales et, de l’autre, des recettes de l’impôt sur les véhicules automobiles. L’augmentation intervient seulement lorsque les réserves du FORTA tombent sous le seuil critique des 500 millions de francs. Le peuple et les cantons ont accepté ce projet le 12 février 2017.

Le fonds d’infrastructure ferroviaire FIF (site internet de l’Office fédéral des transports OFT)

La Confédération finance l’exploitation, le maintien de la qualité et l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire par le biais du fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF).

Aménagement ferroviaire

Tant le trafic ferroviaire des voyageurs que celui des marchandises sont en forte augmentation. Au moyen de divers programmes d’aménagement, la Confédération veille à ce que le réseau ferroviaire puisse offrir les capacités demandées au moment voulu. La perspective RAIL 2050 lui permet de planifier l’aménagement ferroviaire sur le long terme.

Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA)

Le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA) garantit une amélioration du réseau de transport dans toute la Suisse. Le Conseil fédéral compte entreprendre des projets d’aménagement sur le réseau des routes nationales pour un montant d’environ 11,6 milliards de francs d’ici 2030. Dans le but de résoudre les problèmes de trafic dans les agglomérations, le Conseil fédéral propose de cofinancer 32 projets d’agglomération de la quatrième génération pour environ 1,3 milliard de francs.

PRODES des routes nationales

Le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA) garantit une amélioration du réseau de transport dans toute la Suisse. Le Conseil fédéral compte entreprendre des projets d’aménagement sur le réseau des routes nationales pour un montant d’environ 11,6 milliards de francs d’ici 2030. Dans le but de résoudre les problèmes de trafic dans les agglomérations, le Conseil fédéral propose de cofinancer 32 projets d’agglomération de la quatrième génération pour environ 1,3 milliard de francs.

Glossaire

Les principales notions et abréviations expliquées simplement

Prise de position du DETEC, 09.05.2023

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