Investissements dans le réseau de transport

Travaux sur les voies
© OFT

La Suisse dispose d’un réseau ferroviaire et routier étoffé. La population apprécie cette offre. Cependant, l’infrastructure de transport atteint aujourd’hui ses limites. C’est pourquoi il est important de maintenir le réseau de transport en bon état. Pour continuer de disposer de bonnes liaisons de transport dans l’ensemble du pays à l’avenir, des investissements supplémentaires dans le réseau de transport – artère vitale de la Suisse - sont ponctuellement nécessaires.

Maintenir l’infrastructure de transport en bon état

Sources: INFOPLAN ARE, GEOSTAT-BFS, swisstopo

De plus en plus d’usagers empruntent le rail ou la route. Il est donc important de maintenir le rail et la route en bon état, d’investir suffisamment dans l’exploitation et l’entretien, et d’étendre ponctuellement le réseau de transport.

Rail

Les trains sont bondés aux heures de pointe et les week-ends sur les parcours touristiques lorsqu’il fait beau. Sur les axes principaux, les places assises sont souvent toutes occupées. Aux heures de pointe, le trafic ferroviaire arrive aux limites de ses capacités.

Pour y remédier, la Confédération a décidé de supprimer les goulets d’étranglement les plus critiques de l’infrastructure ferroviaire et d’améliorer l’offre. Il s’ensuit parallèlement une hausse des coûts pour le maintien de la capacité et l’exploitation. Avec le projet de Financement et aménagement de l’infrastructure ferroviaire (FAIF) accepté par le peuple et les cantons, la Confédération veille à ce que suffisamment d’argent soit disponible pour l’aménagement, l’exploitation et l’entretien et qu’il soit affecté le plus efficacement possible.

L’aménagement du réseau ferroviaire progresse dans le cadre du programme de développement stratégique infrastructure ferroviaire PRODES. Le Parlement statue tous les quatre à huit ans sur des mesures d’aménagement. La première étape d’aménagement 2025 comprend une enveloppe de 6,4 milliards de francs financée par un nouveau fonds (FIF). Le Parlement a décidé d’investir près de 12,89 milliards de francs dans le cadre de la seconde étape d’aménagement 2035.

Route

Le réseau des routes nationales vieillit. Il convient donc d’investir en conséquence dans son exploitation et son entretien afin de maintenir les tunnels et les ponts en bon état, d’adapter les routes nationales aux techniques les plus récentes, d’augmenter la sécurité, de protéger les routes des chutes de pierres et d’autres dangers naturels, de construire des passages à faune et de protéger la population du bruit excessif.

Le Conseil fédéral propose au Parlement d’allouer quelque 8,8 milliards de francs pour l’exploitation et l’entretien sur la période 2024-2027. Le Parlement a adopté l’arrêté fédéral en septembre 2023.

Le Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA), accepté par le peuple et les cantons, permet de disposer de suffisamment de moyens pour investir dans l’exploitation, l’entretien et dans des extensions ponctuelles des routes nationales ainsi que dans des projets d’agglomération, afin de réduire les congestions et de résoudre les problèmes de trafic.  

Si les territoires urbanisés sont libérés du trafic de transit, il devient possible de les revaloriser et de créer des logements attrayants.

Le programme de développement stratégique (PRODES des routes nationales) définira les étapes d’aménagement nécessaires. Les Chambres fédérales se prononceront non seulement sur les projets et sur leur degré de priorité, mais aussi sur leur financement. Elles détermineront, en principe tous les quatre ans, les nouveaux projets à réaliser.

Financement garanti grâce à un fonds destiné à financer la route et le rail

Route et rail se complètent. La Confédération investit donc dans les deux modes de transport et veille à en assurer le financement. En plus des aménagements, l'exploitation et l'entretien doivent aussi être suffisamment garantis. Dans cette optique, la Confédération mise à l'avenir sur un fonds tant pour la route que pour le rail. Cela est important car les sommes d'argent en jeu sont considérables: il faut donc une planification sûre orientée sur le long terme.

Rail

Le fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF) remplace depuis 2016 les sources de financement existant jusque-là pour l’exploitation, l’entretien et l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire. Des recettes supplémentaires comblent les lacunes de financement existantes. Tous les usagers et responsables de l’infrastructure ferroviaire (pendulaires et autres usagers du rail, Confédération, cantons et entreprises de transport) apportent leur contribution. Des rationalisations sont en outre attendues de la part des chemins de fer. Le projet FAIF a été accepté par le peuple et les cantons en 2014. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2016 avec toutes les dispositions légales qu’il implique.

Route

Afin de financer les projets ayant trait aux routes nationales et aux agglomérations, le FORTA bénéficie, outre les taxes routières existantes (vignette autoroutière, surtaxe sur les huiles minérales), de revenus supplémentaires provenant, d’une part, d’une augmentation modérée de la surtaxe sur les huiles minérales et, de l’autre, des recettes de l’impôt sur les véhicules automobiles. L’augmentation intervient seulement lorsque les réserves du FORTA tombent sous le seuil critique des 500 millions de francs. Le peuple et les cantons ont accepté ce projet le 12 février 2017. Le FORTA est entré en vigueur début 2018.

Financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire (FAIF)

Le projet ferroviaire FAIF assure la modernisation et l'élargissement du réseau ferroviaire suisse, et indique quels projets d'aménagement seront traités dans les années à venir.

Aménagement ferroviaire

Tant le trafic ferroviaire des voyageurs que celui des marchandises sont en forte augmentation. Au moyen de divers programmes d’aménagement, la Confédération veille à ce que le réseau ferroviaire puisse offrir les capacités demandées au moment voulu. La perspective RAIL 2050 lui permet de planifier l’aménagement ferroviaire sur le long terme.

Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA)

Le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA) garantit une amélioration du réseau de transport dans toute la Suisse. Le Conseil fédéral compte entreprendre des projets d’aménagement sur le réseau des routes nationales pour un montant d’environ 11,6 milliards de francs d’ici 2030. Dans le but de résoudre les problèmes de trafic, le Conseil fédéral propose de cofinancer 32 projets de la 4e génération pour environ 1,3 milliard de francs.

PRODES des routes nationales

Le programme de développement stratégique (PRODES) sert d’instrument de planification pour développer le réseau des routes nationales. Il comprend les travaux d’extension dont la réalisation est prévue au cours des prochaines années. Il est prévu de lancer des projets à hauteur de 11,6 milliards de francs d'ici 2030. Ces projets permettent de résoudre les problèmes les plus urgents et de délester le réseau routier secondaire des cantons, des villes et des communes, ce qui contribue fortement à la revalorisation des zones d’habitation urbaines.

Tous les quatre ans en général, le Conseil fédéral soumet au Parlement un message sur la mise en œuvre, l’étendue et le degré de priorité des nouveaux projets. Le Conseil fédéral propose au Parlement d’approuver définitivement des projets qui seront vraisemblablement prêts à être réalisés.

Glossaire

Les notions et sigles principaux expliqués simplement

Médias

Prises de position sur des articles parus dans la presse

Communiqués de presse

Javascript est requis pour afficher les communiqués de presse. Si vous ne pouvez ou ne souhaitez pas activer Javascript, veuillez utiliser le lien ci-dessous pour accéder au portail d’information de l’administration fédérale.

Vers le portail d’information de l’administration fédérale

Offices fédéraux compétents

Office fédéral des transports OFT

Office fédéral des routes OFROU
Thème Réseau des routes nationales

Office fédéral des routes OFROU
Thème Mobility Pricing

https://www.uvek.admin.ch/content/uvek/fr/home/transports/investissements.html