Investissements dans le réseau de transport

Travaux sur les voies
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La Suisse dispose d'un réseau ferroviaire et routier étoffé et attrayant. Les voyageurs et les automobilistes apprécient cette offre. En raison de la forte demande, l'infrastructure de transport atteint aujourd'hui ses limites tant en termes de capacités que de financement. Pour pouvoir continuer de garantir à l'avenir une offre de qualité, des investissements dans le réseau de transport – artère vitale de la Suisse - sont nécessaires.

Infrastructure de transport modernisée et élargie

Sources: INFOPLAN ARE, GEOSTAT-BFS, swisstopo

De plus en plus d'usagers empruntent le rail ou la route quotidiennement. En raison de la croissance de la mobilité, il faut s'attendre à une nouvelle augmentation du trafic. Il est donc important de développer le rail et la route en fonction des besoins et de veiller à disposer d’une infrastructure de transport performante.

Rail

Les trains sont bondés aux heures de pointe et les week-ends sur les parcours touristiques lorsqu’il fait beau. Sur les axes principaux, les places assises sont souvent toutes occupées. Aux heures de pointe, le trafic ferroviaire arrive aux limites de ses capacités.

Pour y remédier, la Confédération a décidé de supprimer les goulets d’étranglement les plus critiques de l’infrastructure ferroviaire et d’améliorer l’offre. Il s’ensuit parallèlement une hausse des coûts pour le maintien de la capacité et l’exploitation. Avec le projet de Financement et aménagement de l’infrastructure ferroviaire (FAIF) accepté par le peuple et les cantons, la Confédération veille à ce que suffisamment d’argent soit disponible pour l’aménagement, l’exploitation et l’entretien et qu’il soit affecté le plus efficacement possible.

Le FAIF procurera plus de places assises grâce à des trains plus longs et plus fréquents, ainsi que plus d’espace sur les quais et dans les gares. L’aménagement du réseau ferroviaire progresse dans le cadre du programme de développement stratégique infrastructure ferroviaire PRODES. Le Parlement statue tous les quatre à huit ans sur des mesures d’aménagement. La première étape d’aménagement 2025 comprend une enveloppe de 6,4 milliards de francs financée par un nouveau fonds (FIF). Le Conseil fédéral propose au Parlement d’injecter 11,9 milliards de francs dans le cadre de la seconde étape d’aménagement 2035. Le Parlement en débattra en 2019.

Route

Le réseau des routes nationales vieillit et devient de plus en plus complexe en raison des nombreux tunnels et ponts. De ce fait, les coûts d’exploitation et d’entretien augmentent. Les dépenses sont également en hausse en raison des exigences croissantes de la société (protection antibruit, protection contre les dangers naturels, passages à faune). Par ailleurs, de plus en plus de voitures circulent : depuis 1990, le trafic autoroutier a doublé, les heures passées dans les bouchons augmentent. L’infrastructure pâtit de cette utilisation accrue.

Le Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA), accepté par le peuple et les cantons, permet de disposer de suffisamment de moyens pour investir dans l’exploitation, l’entretien et la construction des routes nationales ainsi que dans des projets d’agglomération, afin de réduire les congestions et de résoudre les problèmes de trafic. Le projet FORTA prévoit également l’intégration de quelque 400 kilomètres de routes cantonales dans le réseau des routes nationales.

Le programme de développement stratégique (PRODES des routes nationales) définira les étapes d’aménagement nécessaires. Les Chambres fédérales se prononceront non seulement sur les projets et sur leur degré de priorité, mais aussi sur leur financement. Elles détermineront, en principe tous les quatre ans, les nouveaux projets à réaliser.

Financement garanti grâce à un fonds destiné à financer la route et le rail

Route et rail se complètent. La Confédération investit donc dans les deux modes de transport et veille à en assurer le financement. En plus des aménagements, l'exploitation et l'entretien doivent aussi être suffisamment garantis. Dans cette optique, la Confédération mise à l'avenir sur un fonds tant pour la route que pour le rail. Cela est important car les sommes d'argent en jeu sont considérables: il faut donc une planification sûre orientée sur le long terme.

Rail

Le fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF) remplace depuis 2016 les sources de financement existant jusque-là pour l’exploitation, l’entretien et l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire. Des recettes supplémentaires comblent les lacunes de financement existantes. Tous les usagers et responsables de l’infrastructure ferroviaire (pendulaires et autres usagers du rail, Confédération, cantons et entreprises de transport) apportent leur contribution. Des rationalisations sont en outre attendues de la part des chemins de fer. Le projet FAIF a été accepté par le peuple et les cantons le 9 février 2014. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2016 avec toutes les dispositions légales qu’il implique.

Route

Afin de financer les projets ayant trait aux routes nationales et aux agglomérations, le FORTA bénéficie, outre les taxes routières existantes (vignette autoroutière, surtaxe sur les huiles minérales), de revenus supplémentaires provenant d’une part d’une augmentation modérée de la surtaxe sur les huiles minérales et de l’autre des recettes de l’impôt sur les véhicules automobiles. L’augmentation intervient seulement lorsque les réserves du FORTA tombent sous le seuil critique des 500 millions de francs. Les calculs les plus récents indiquent que cette situation ne devrait se présenter qu’à partir de 2024-2025. Le peuple et les cantons ont accepté le projet de FORTA le 12 février 2017. Le FORTA est entré en vigueur début 2018.

Financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire (FAIF)

Le projet ferroviaire FAIF assure la modernisation et l'élargissement du réseau ferroviaire suisse, et indique quels projets d'aménagement seront traités dans les années à venir.

Étape d’aménagement 2035 de l’infrastructure ferroviaire

La demande de trafic ferroviaire est en forte augmentation. Pour y répondre, le Conseil fédéral propose d’investir 11,9 milliards dans l’infrastructure ferroviaire dans le cadre de l’étape d’aménagement 2035.

Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA)

Le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA) garantit une amélioration du réseau de transport dans toute la Suisse. Le Conseil fédéral compte entreprendre des projets d’extension sur le réseau des routes nationales pour un montant d’environ 14,8 milliards de francs d’ici 2030. Il propose également de soutenir 32 projets d’agglomération de 3e génération totalisant une aide de 1,12 milliard de francs pour résoudre les problèmes de transport dans les agglomérations.

Programme de développement des routes nationales PRODES

Le programme de développement stratégique (PRODES) sert d’instrument de planification pour développer le réseau des routes nationales. Il comprend l’ensemble des travaux d’extension et d’accroissement des capacités dont la réalisation est prévue au cours des prochaines années. Il est prévu d’investir 14,8 milliards de francs d’ici à 2030 pour leur réalisation. Ces projets, dont l’horizon de réalisation est fixé à 2030, concernent principalement des agglomérations urbaines. Ils permettent de résoudre les problèmes les plus urgents et contribuent fortement à la revalorisation des zones d’habitation urbaines.

Tous les quatre ans en général, le Conseil fédéral soumet au Parlement un message sur la mise en œuvre, l’étendue et le degré de priorité des nouveaux projets. Le Conseil fédéral propose au Parlement d’approuver définitivement des projets qui seront vraisemblablement prêts à être réalisés.

Glossaire relatif au financement des infrastructures de transport

Les notions et sigles principaux expliqués simplement

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