Loi sur les végétaux issus des nouvelles technologies de sélection

Lors de sa séance du 2 avril 2025, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative au projet de loi sur les nouvelles technologies de sélection. Par ce projet, le Conseil fédéral veut introduire une procédure d’homologation fondée sur les risques pour ce type de végétaux. Appliquer les nouvelles technologies de sélection permettrait par exemple de réduire l’utilisation de produits phytosanitaires dans l’agriculture et d’augmenter la résistance des plantes utiles face à la sécheresse.

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