Procédure accélérée pour les grandes installations énergétiques: questions et réponses

État juin 2023

Pourquoi faut-il adapter les procédures?

À l’heure actuelle, pour les installations hydroélectriques et éoliennes de grande taille, il s’écoule parfois plus de 20 ans entre les premiers pas de la conception d’un projet et sa réalisation. Ce laps de temps est trop long et complique la concrétisation de ces installations. En outre, des procédures aussi longues augmentent les coûts des projets. Étant donné que ces projets sont très importants pour la production d’électricité, le Conseil fédéral souhaite accélérer les procédures.

Concrètement, à quelles installations les procédures accélérées doivent-elles s’appliquer?

Les procédures doivent s’appliquer aux grands projets d’installations solaires et éoliennes. Il s’agit d’installations d’intérêt national. Pour ces dernières, une procédure concentrée d’approbation des plans est désormais prévue. Le canton d’implantation doit délivrer en une seule fois toutes les autorisations cantonales et jusqu’ici communales nécessaires à la construction, à l’extension ou à la rénovation de telles installations. Cela permettrait d’éviter qu’un projet soit subdivisé en plusieurs étapes et que chaque décision puisse être contestée jusqu’au Tribunal fédéral. La procédure concentrée devrait être achevée dans un délai de 180 jours.

En outre, les voies de recours pour ces centrales solaires, éoliennes et également pour les grandes centrales hydrauliques doivent être raccourcies. Au niveau cantonal, seul un recours auprès du tribunal cantonal serait désormais possible. Celui-ci statuerait dans un délai de 180 jours. En outre, les organisations locales et cantonales ne pourraient plus déposer de recours contre de tels projets. Les cantons et communes d’implantation ainsi que les organisations nationales continueraient d’avoir le droit de recourir.
Pour déterminer quels projets sont d’intérêt national, le Conseil fédéral se base sur la production annuelle escomptée de l’installation et sur sa contribution à la production hivernale.

Quelles seraient les conséquences de l’accélération des procédures pour les cantons?

La procédure de plan directeur reste une procédure indépendante. Les procédures de plan d’affectation et d’autorisation de construire seront toutefois regroupées dans la procédure d’approbation des plans concentrée. Celle-ci comprend toutes les autorisations requises, y compris les droits d’expropriation et, dans le cas des installations hydroélectriques, la concession hydraulique.

Dans quelle mesure les procédures peuvent-elles être accélérées?

À l’heure actuelle, le plan d’affectation, l’autorisation de construire, l’autorisation en matière de protection des eaux ou l’autorisation de défrichement font l’objet de procédures séparées. Le projet prévoit de regrouper ces procédures. Le temps ainsi gagné différera d’un cas à l’autre.

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