À l’heure actuelle, pour les installations hydroélectriques et éoliennes de grande taille, il s’écoule parfois plus de 20 ans entre les premiers pas de la conception d’un projet et sa réalisation. Ce laps de temps est trop long et complique la concrétisation de ces installations. En outre, des procédures aussi longues augmentent les coûts des projets. Étant donné que ces projets sont très importants pour la production d’électricité, le Conseil fédéral souhaite accélérer les procédures.
Pourquoi faut-il adapter les procédures?
Concrètement, à quelles installations les procédures accélérées doivent-elles s’appliquer?
Elles doivent s’appliquer aux grands projets d’installations hydroélectriques et éoliennes. Pour les autres, il n’y a pas de changement. La mise en œuvre concrète requiert d’élaborer une conception répertoriant les sites des installations hydroélectriques et éoliennes les plus importantes et servant de base à la planification directrice cantonale. Ce faisant, la Confédération travaille en étroite collaboration avec les cantons. Dans un second temps, les cantons mènent une procédure de plan directeur basée sur la conception élaborée, suivie d’une procédure d’approbation des plans concentrée au niveau cantonal.
Pour délimiter les grands et les petits projets, le Conseil fédéral se fonde sur la production annuelle escomptée de l’installation et sur sa contribution à la production hivernale. La conception doit intégrer les installations dont la production annuelle est égale ou supérieure à 40 GWh. Ainsi, les 15 projets retenus dans le cadre de la table ronde consacrée à l’énergie hydraulique seraient pris en compte. Quant aux quelque 70 projets de parcs éoliens connus actuellement, environ 13 seraient intégrés à la conception.
Quelles seraient les conséquences de l’accélération des procédures pour les cantons?
La procédure de plan directeur reste une procédure indépendante. Les procédures de plan d’affectation et d’autorisation de construire seront toutefois regroupées dans la procédure d’approbation des plans concentrée. Celle-ci comprend toutes les autorisations requises, y compris les droits d’expropriation et, dans le cas des installations hydroélectriques, la concession hydraulique.
Dans quelle mesure les procédures peuvent-elles être accélérées?
À l’heure actuelle, le plan d’affectation, l’autorisation de construire, l’autorisation en matière de protection des eaux ou l’autorisation de défrichement font l’objet de procédures séparées. Le projet prévoit de regrouper ces procédures. Le temps ainsi gagné différera d’un cas à l’autre. On peut cependant estimer que même dans les cas rencontrant de nombreuses oppositions, la durée des procédures pourra être jusqu’à deux fois moins longue.
