Sécurité et transports

Quiconque se déplace en voiture, à vélo, à pied, en avion ou en transports publics souhaite arriver à destination rapidement, sans entraves et en toute sécurité. Pour la circulation routière, la Confédération mise sur le programme de sécurité routière Via sicura. Dans le domaine des transports publics et de l’aviation civile, l’activité de surveillance de la Confédération et différentes mesures permettent d’atteindre un niveau de sécurité très élevé.  

Sécurité et transports

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La sécurité des transports s’est beaucoup améliorée au cours des dernières décennies. Depuis les années 70, le nombre de décès liés aux principaux modes de transports a considérablement reculé.

Activités de la Confédération visant à améliorer la sécurité des transports

La Confédération veille à établir des conditions qui rendent les différents modes de transport aussi sûrs que possible. Elle définit des prescriptions en vue de garantir la sécurité et vérifie que les prestataires les respectent. Ces activités reposent sur les trois piliers suivants:

Définition des prescriptions pour la sécurité

Circulation routière

Une évaluation globale du programme Via sicura effectuée par le Conseil fédéral montre que la sécurité routière a été améliorée. Les mesures suivantes se sont avérées particulièrement efficaces: feux de circulation diurnes obligatoires, interdiction pour les chauffeurs professionnels et les nouveaux conducteurs de conduire sous l’influence de l’alcool et sanctions plus sévères pour les délits de chauffard.

Mobilité douce

La mobilité douce (mobilité piétonne et trafic cycliste) présente un potentiel important pour remplacer d’autres moyens de transport sur des distances courtes et nécessite une infrastructure de transport attrayante et sûre. L’OFROU définit la stratégie pour la mobilité douce, conduit la recherche fondamentale et soutient les cantons et les communes dans leurs tâches de planification, d’aménagement et d’entretien des réseaux de chemins pour piétons, de chemins de randonnée et de voies cyclables. La Confédération veille à appliquer les normes sur ses routes (les routes nationales de troisième classe) et endosse ainsi un rôle de modèle.

Transports publics

Les vitesses élevées, la densité du réseau et la complexité des systèmes techniques posent des exigences importantes aux entreprises de transports publics. Dans les transports publics et le transport ferroviaire des marchandises, il incombe aux entreprises de transport d’assumer la sécurité des constructions, des installations, des véhicules et de l’exploitation.

L’Office fédéral des transports (OFT) définit le cadre et établit certaines dispositions telles que les prescriptions de circulation des trains, qui sont applicables à tous les chemins de fer suisses ainsi qu’à tous les chemins de fer utilisant l’infrastructure ferroviaire suisse et qui comprennent les règles importantes du point de vue de la sécurité pour tous les convois sur rails.

Si nécessaire, l’OFT adapte les règles, les normes et les prescriptions ou suggère des modifications des dispositions relatives à la sécurité. Il a par exemple fixé un délai pour l’assainissement de passages à niveau non conformes, régulièrement en cause lors d’accidents.

Aviation civile

L’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) par l’intermédiaire de ses divisions relatives à la sécurité (opérations aériennes, infrastructures, technique) et de son unité Gestion de la sécurité et des risques veille à ce que des normes de sécurité élevées soient en vigueur au sol et en vol.

S’appuyant sur les normes nationales et internationales en vigueur, l’OFAC définit pour la Suisse les conditions-cadres d’une aviation civile sûre et durable. La publication d’un programme national de sécurité (PNS) conformément aux exigences de l’organisation de l’aviation civile internationale (OACI) s’inscrit dans le droit fil de cette démarche. Le PNS et le Swiss Aviation Safety Plan définissent les orientations stratégiques des activités de surveillance.

Autorisations, homologations et certifications

Circulation routière

Les différentes mesures légales prévues dans le cadre du programme de sécurité routière Via sicura visent une meilleure application des prescriptions en vigueur et la suppression des principales difficultés en matière d’accidents. Par ailleurs, la prévention est renforcée.

Afin d’aider les autorités fédérales et cantonales, l’Office fédéral des routes a développé six instruments de sécurité de l’infrastructure, dont l’utilisation rend les projets routiers et les routes existantes plus sûrs.

Mobilité douce

Les guides de recommandations mis à disposition par la Confédération (tels que le guide pratique sur la planification des réseaux de voies cyclables, le manuel de planification sur les réseaux de cheminements piétons et le guide sur la prévention des risques et la responsabilité sur les chemins de randonnée pédestre) définissent des normes et servent de lignes directrices aux autorités d’exécution des cantons et des communes.

Transports publics

Pour pouvoir transporter des voyageurs de manière régulière et à titre professionnel, les entreprises nécessitent généralement une concession fédérale. Il en va de même pour quiconque souhaite construire et exploiter une infrastructure ferroviaire. Pour obtenir une concession d’infrastructure, le gestionnaire d’infrastructure doit faire approuver son système de gestion de la sécurité et ses mesures pour une exploitation sûre sur ses tronçons. L’Office fédéral des transports (OFT) octroie, renouvelle, modifie ou transfère les concessions ou les droits de concession au cas par cas. Dans le cadre de procédures d’approbation des plans et d’homologations, l’OFT examine si les installations planifiées ou le nouveau matériel roulant appliquent les dispositions de sécurité.

Aviation civile

Lors des certifications, les divisions relatives à la sécurité examinent si les domaines sont suffisamment sûrs. Les autorisations d’exploitation de l’OFAC sont par exemple octroyées aux entreprises de transport aérien sur la base d’une évaluation technique, opérationnelle et financière. S’agissant du personnel, l’OFAC veille à ce que les pilotes, les aiguilleurs du ciel et les spécialistes de l’entretien reçoivent une formation et un perfectionnement professionnels aussi complets et modernes que possible. Pour les aéronefs, l’OFAC définit les conditions techniques auxquelles ceux-ci doivent satisfaire en vue d’une exploitation sûre.

Surveillance

Dans le cadre de leurs activités de surveillance, les offices examinent que les entreprises des différents secteurs mettent en œuvre les dispositions de manière conforme aux bases légales.

Circulation routière

Tous les cinq ans, les routes nationales font l’objet d’une inspection et d’une évaluation complètes par l’OFROU, qui consistent à examiner non seulement leurs divers éléments et installations, mais aussi leur aspect général. Les résultats ainsi obtenus servent de base à la planification des travaux d’entretien sur le réseau des routes nationales ainsi qu’à l’utilisation sûre et durable des infrastructures existantes.

Transports publics

Les fournisseurs de produits destinés au secteur ferroviaire doivent prouver que ces derniers répondent aux exigences en matière de sécurité. Dans le cadre de la surveillance du marché, l’OFT vérifie, en fonction des risques encourus, que les fournisseurs respectent cette obligation.

Durant la phase d’exploitation, l’OFT vérifie que les entreprises de transport assument leur responsabilité en matière de sécurité. Ce faisant, l’OFT fixe des priorités là où le risque lui semble le plus élevé. L’OFT dispose des instruments suivants : audits, contrôles d’exploitation et inspections. En exerçant la surveillance, l’OFT contribue à déceler rapidement d’éventuels manquements des entreprises et à y remédier aussitôt.

Aviation civile

Dans le cadre de la surveillance, les divisions relatives à la sécurité vérifient, au moyen d’audits et d’inspections et sur la base de normes et de pratiques internationales, que les dispositions légales sont respectées et que les opérations se déroulent de manière sûre.

Conformément aux exigences internationales, l’OFAC doit exiger de certaines entreprises dont elle a la surveillance la mise en place d’un système de gestion de la sécurité. Ces systèmes de gestion de la sécurité et les indicateurs de performance de sécurité associés font l’objet de contrôles réguliers dans le cadre des activités de surveillance menées par l’OFAC.

Prévention

Circulation routière

Transports publics

Aviation civile

Médias

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