Première réunion du groupe de travail chargé de mettre en œuvre l'initiative sur les résidences secondaires
Ittigen, 03.04.2012 - Le groupe de travail institué par la conseillère fédérale Doris Leuthard et chargé de mettre en œuvre l'initiative sur les résidences secondaires a tenu sa première séance aujourd'hui à Berne. Il est d'abord chargé d'élucider les questions les plus urgentes, puis de préparer les modifications légales nécessaires. Les représentants du groupe de travail dirigé par l'Office fédéral du développement territorial ont présenté leurs points de vue et abordé les questions à traiter en priorité.
Les représentants du groupe de travail, qui se sont réunis aujourd'hui pour la première fois à Berne, ont été accueillis par la conseillère fédérale Doris Leuthard. La cheffe du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) leur a expliqué le mandat du groupe de travail en les remerciant de leur participation.
L'acceptation de l'initiative sur les résidences secondaires implique de nombreuses modifications, notamment dans la loi fédérale sur l’aménagement du territoire, qui devra être adaptée en fonction du nouvel article constitutionnel. Quelques questions d'ordre juridique se posent cependant auxquelles l'initiative ne fournit pas de réponse claire. Le groupe de travail sera chargé en premier lieu de préciser la notion de résidence secondaire, d'analyser le sens des dispositions transitoires et d'étudier les modalités d'application. Le groupe de travail dirigé par l'ARE devra par ailleurs se prononcer sur le traitement à réserver aux bâtiments existants. Son objectif sera d'abord de clarifier les questions les plus urgentes si possible au niveau de l'ordonnance juste après les vacances d'été, puis de préparer les modifications légales nécessaires.
Lors d'une mise au point, les représentants du groupe de travail ont présenté leur appréciation de la situation ainsi que les mesures qui leur paraissent urgentes. Ils se sont mis d’accord sur le fait que la mise en œuvre de l’initiative doit respecter les principes du droit constitutionnel en vigueur.
Mi-avril, le groupe de travail consultera les autres milieux intéressés dans le but de mieux connaître leurs attentes. La prochaine réunion du groupe de travail aura lieu fin avril.
Composition du groupe de travail
Le groupe de travail, qui sera dirigé par l'ARE, comprendra des représentants du comité d'initiative, de la Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de la protection de l'environnement (DTAP), de la Conférence des chefs des départements cantonaux de l'économie publique (CDEP), de la Conférence gouvernementale des cantons alpins (CGCA), de la Conférence suisse des aménagistes cantonaux (COSAC), de l'Association des communes suisses (AdCS) et du Groupement suisse pour les régions de montagne (SAB) ainsi qu'un expert du tourisme de l'Université de Saint-Gall et des représentants de l'Office fédéral de la justice (OFJ), de l'Office fédéral de la statistique (OFS), de l'Office fédéral du logement (OFL) ainsi que du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO).
Adresse pour l'envoi de questions
Office fédéral du développement territorial ARE
+41 58 464 22 99
media@are.admin.ch
Auteur
Office fédéral du développement territorial
https://www.are.admin.ch/are/fr/home.html
Secrétariat général DETEC
https://www.uvek.admin.ch/uvek/fr/home.html
