Énergie: renforcer la sécurité de l’approvisionnement

La guerre en Ukraine a déclenché une crise énergétique mondiale. La Suisse est également impactée. Pour éviter au mieux les pénuries et renforcer la sécurité de l’approvisionnement, la Confédération, les cantons et la Commission fédérale de l’électricité (ElCom), ainsi que les branches de l’électricité et du gaz, travaillent en étroite collaboration depuis longtemps. Ils ont pris différentes mesures pour créer des réserves, réduire la dépendance au pétrole et au gaz et renforcer les énergies renouvelables indigènes. Les travaux se poursuivent de manière intensive.

Situation actuelle

La sécurité de l’approvisionnement de la Suisse est actuellement assurée. Toutefois, en raison de la guerre en Ukraine et des interruptions de l’approvisionnement en gaz en Europe qui y sont liées, ainsi que d’autres incertitudes, l’approvisionnement énergétique pourrait être tendu au cours de l'hiver 2022/2023. C’est pourquoi le Conseil fédéral s’emploie, en collaboration avec d’autres acteurs, à renforcer en permanence la sécurité de l’approvisionnement de la Suisse. Différentes mesures ont déjà été prises à cet effet.

Mesures visant à renforcer la sécurité de l’approvisionnement

Réserve hydroélectrique

Le 16 février 2022, le Conseil fédéral a décidé de mettre en place une réserve hydroélectrique dès l’hiver 2022/2023. Les exploitants de lacs de retenue doivent conserver, contre rémunération, de l’énergie pouvant être mise à disposition en cas de besoin. Le Conseil fédéral a anticipé par voie d’ordonnance la mesure inscrite dans la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. L’ordonnance est entrée en vigueur le 1er octobre 2022. L’ElCom a déterminé les valeurs-clés et Swissgrid a procédé à l’appel d’offres. Au total, des offres d’un volume de 400 GWh ont reçu une adjudication. La réserve hydroélectrique doit permettre de faire face aux pénuries critiques que le marché ne peut pas gérer, notamment à la fin de l’hiver.

Communiqué de presse: Résultats de l’appel d’offres pour la réserve hydroélectrique (25.10.2025; ElCom)

Communiqué de presse: Le Conseil fédéral met en vigueur l’ordonnance sur la réserve hydroélectrique (07.09.2022)

Communiqué de presse: Les valeurs-clés de la réserve hydroélectrique (23.08.2022; ElCom)

Centrales de réserve

Le 16 février 2022, le Conseil fédéral a également décidé de préparer une disposition légale, nécessaire pour soutenir des centrales de réserve en tant que solution d’assurance supplémentaire en cas de pénurie exceptionnelle. Le 17 août 2022, le Conseil fédéral a décidé d’anticiper l’utilisation de telles installations par le biais d’une ordonnance, afin qu’elles soient également disponibles dès la fin de l’hiver prochain (fonctionnement au gaz, pétrole ou hydrogène). Le 2 septembre 2022, la Confédération a signé un contrat avec la société GE Gas Power. La Confédération lui achète ainsi huit turbines à gaz mobiles d’une puissance d’environ 250 MW, qui seront installées sur le site de GE à Birr (AG).

Fiche d'information: centrale de réserve de Birr (PDF, 08.11.2022; en allemand)

Tweet du Detec sur les centrales de réserve du 02.09.2022

Groupes électrogènes de secours et augmentation de la tension

Le Conseil fédéral entend en outre utiliser des groupes électrogènes de secours, qui peuvent également fournir une contribution précieuse au titre de réserve. Les exploitants de ces groupes doivent donc également pouvoir participer à l’appel d’offres. L’ordonnance sur une réserve d’hiver, qui regroupe les trois réserves mentionnées jusqu’ici, constitue la base de cette utilisation des groupes électrogènes de secours. Le Conseil fédéral a ouvert la consultation à ce sujet le 19 octobre 2022.

Déclaration de la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga (Instagram, 19.10.2022)

Le 30 septembre 2022, le Conseil fédéral a en outre décidé que jusqu’à fin avril, certaines centrales hydroélectriques pourraient temporairement utiliser davantage d’eau pour la production d’électricité. Le débit résiduel que ces centrales doivent respecter pourra être abaissé à cette fin. Afin de réduire les congestions sur le réseau de transport, le Conseil fédéral a également décidé de procéder à un relèvement temporaire du niveau de tension de 220 kV à 380 kV sur les lignes importantes de Bickingen-Chippis (ligne de la Gemmi) et de Bassecourt-Mühleberg. L’augmentation de la capacité de transport en direction du Valais, où sont raccordées de grandes centrales à accumulation comme Nant-de-Drance, renforce la sécurité de l’approvisionnement.

Communiqué de presse sur la réserve d’hiver (19.10.2022)

Communiqué de presse sur la sécurité de l’approvisionnement pour l’hiver 2022/23 (17.08.2022)

Communiqué de presse du 16 février 2022 sur les centrales de réserve et la réserve hydroélectrique

Communiqué de presse: «Le Conseil fédéral précise le recours à des groupes électrogènes de secours pendant l’hiver» (09.11.2022)

Communiqué de presse du 17 août 2022 sur la sécurité de l’approvisionnement pour l’hiver 2022/23

Communiqué de presse du 2 septembre 2022 sur un contrat pour une centrale de réserve mobile

Communiqué de presse du 30 septembre 2022 sur les capacités sur le réseau suisse de transport d’électricité

Communiqué de presse du 30 septembre 2022 l'augmentation temporaire de la production des centrales hydroélectriques

Gaz supplémentaire

Comme la Suisse est totalement dépendante des importations de gaz, le Conseil fédéral a décidé le 4 mars 2022 que la branche peut réaliser des acquisitions en commun afin de garantir rapidement des capacités de gaz et de stockage sans devoir craindre des conséquences ultérieures découlant du droit des cartels.

Communiqué de presse du 4 mars 2022 sur les mesures relatives à la sécurité d’approvisionnement en gaz durant l’hiver 2022/2023

Le 18 mai 2022, le Conseil fédéral a en outre obligé le secteur gazier à garantir des capacités de stockage dans les pays voisins ainsi que des options pour des livraisons de gaz supplémentaires en plus des achats ordinaires. Le Conseil fédéral a mis en vigueur une ordonnance urgente à cet effet. Le 29 juin 2022, le Conseil fédéral a pris connaissance du concept élaboré par le secteur gazier ainsi que de l’état d’avancement des travaux visant à créer une réserve de gaz hivernale. Les cinq sociétés régionales, Erdgas Ostschweiz AG (EGO), Gasverbund Mittelland AG (GVM), Gaznat SA, Erdgas Zentralschweiz AG (EGZ) et Aziende Industriali di Lugano SA (AIL) mettent chacune ces mesures en œuvre séparément. Entretemps, les acquisitions ont eu lieu.

Communiqué de presse du 18 mai 2022 sur le concept du secteur gazier

Communiqué de presse du 29 juin 2022 sur l’état de la mise en œuvre du concept

Communiqué de presse: «Le Conseil fédéral examine la possibilité d’installer des réservoirs en Suisse pour le gaz naturel, le biogaz et l’hydrogène» (09.11.2022)

Accord de solidarité avec les pays voisins

La ministre de l’énergie Simonetta Sommaruga et le ministre de l’économie Guy Parmelin ont convenu le 22 mai 2022 au WEF de Davos avec le vice-chancelier allemand Robert Habeck d’entamer rapidement des négociations pour un accord de solidarité entre l’Allemagne et la Suisse. Le premier cycle de négociations a eu lieu. Des discussions sont également en cours avec la France et l’Italie.

Dossier WEF

Objectif volontaire de réduction

Le 24 août 2022, le Conseil fédéral a donc décidé que la Suisse devait se fixer un objectif volontaire de réduction de la demande de gaz de 15 % pour le semestre d’hiver (début octobre 2022 à fin mars 2023). La Suisse est entièrement dépendante des importations de gaz. Une situation de pénurie européenne aurait donc des répercussions directes sur la Suisse et compliquerait le recours aux livraisons de gaz achetées par la Suisse à l’étranger. La Suisse doit donc, comme d’autres pays, contribuer à éviter une situation de pénurie en prenant des mesures volontaires. Les États membres de l’UE se sont fixé pour objectif de réduire la consommation de gaz de 15 % entre août 2022 et mars 2023.

Communiqué de presse du 24 août 2022 sur l’objectif volontaire de réduction de la demande de gaz

Énergie: deuxième phase de la campagne d’économies

Fin août, la Confédération a lancé une campagne d’économies d’énergie élaborée conjointement avec les milieux économiques. Cette campagne a pour titre «L’énergie est limitée. Ne la gaspillons pas». Elle propose des mesures simples et rapidement applicables par la population et le secteur économique, pour une utilisation efficace et économe de l’électricité et du gaz. La deuxième phase de la campagne d’économies a été lancée à la mi-octobre. Plus de 180 entreprises, associations et autorités se sont regroupées au sein de l’Alliance pour les économies d’énergie.

La campagne d’économies d’énergie de la Confédération entre dans sa deuxième phase. Elle bénéficie désormais aussi du soutien de l’Alliance pour les économies d’énergie, très diversifiée. Les membres de l’Alliance soutiennent la campagne de la Confédération et la complètent par des mesures supplémentaires, propres et individuelles. Ensemble, ils mettent en place une communauté pour une utilisation économe de l’énergie. Ces mesures combinées contribuent largement à renforcer la sécurité de l’approvisionnement pour l’hiver prochain. Les 180 membres de l’Alliance représentent environ 2,4 millions d’employés.

www.stop-gaspillage.ch / www.alliance2022-23.ch

Communiqué de presse: Le Conseil fédéral lance l’Alliance pour les économies d'énergie (20.10.2022)

Tweet du DETEC sur l’Alliance soutiennent la campagne de la Confédération (20.10.2022)

Passer l'hiver en toute sécurité avec l'Alliance pour les économies d'énergie (Magazine sur l'énergie de l'Office fédéral de l'énergie, 20.10.2022)

Tweet du DETEC sur la campagne d'économie d'énergie de 31.08.2022

Mesures préparatoires en vue d’une éventuelle pénurie de gaz ou d’électricité

Les mesures préparatoires visant à garantir l’approvisionnement économique du pays en cas de pénurie grave incombent à l’Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays (OFAE). Cet office surveille le stockage obligatoire et coordonne la collaboration avec les services fédéraux, l’armée et la protection de la population.

Les travaux visant à gérer les situations de pénurie grave se fondent sur la loi sur l’approvisionnement du pays.

Mécanisme de sauvetage pour la branche de l’électricité

La guerre entraîne également de fortes fluctuations de prix sur les marchés européens. Les entreprises énergétiques ont besoin de moyens financiers supplémentaires afin de couvrir les garanties financières. Bien que les entreprises électriques suisses soient bien positionnées, cette situation peut, dans le pire des cas, entraîner une réaction en chaîne et une défaillance incontrôlée d’une grande entreprise. Le Conseil fédéral souhaite éviter ce scénario. Il a préparé à cet effet un mécanisme de sauvetage destiné aux entreprises électriques d’importance systémique et a transmis, la loi correspondante au Parlement en mai. Le Conseil des États a traité cette loi en juin, tandis que le Conseil national a décidé de ne pas procéder à un examen rapide.

Communiqué de presse du 18 mai 2022 sur l’adoption du mécanisme de sauvetage destiné au secteur de l’électricité

Suite à une demande d’Axpo, le Conseil fédéral a activé le 6 septembre 2022 le mécanisme de sauvetage sur la base d’une ordonnance de nécessité et décidé d’accorder à Axpo un crédit-cadre d’un montant de 4 milliards de francs pour renforcer les liquidités. Le Parlement a adopté la loi le 30 septembre 2022.

Communiqué de presse sur le mécanisme de sauvetage destiné à AXPO, 6 septembre 2022

Ordonnance sur des aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique

Questions et réponses

Vous trouverez ici toutes les réponses aux questions les plus fréquemment posées concernant le mécanisme de sauvetage pour la branche de l’électricité.

Mesures à moyen et long terme

Avant même la guerre en Ukraine, le Conseil fédéral a mis en place des mesures importantes pour renforcer la sécurité de l’approvisionnement :

  • Loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables
    Le 18 juin 2021, le Conseil fédéral a approuvé la loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Cette loi permet de produire davantage d’énergie renouvelable indigène, de disposer d’une réserve hydroélectrique pour les situations d’urgence et d’allouer davantage de moyens aux centrales à accumulation («supplément hiver») afin de développer et de garantir la production d’électricité disponible en hiver. Le Conseil des États a débattu du projet lors de la session d’automne 2022; la prochaine étape sera le Conseil national.

  • Accélération des procédures d’autorisation
    Le Conseil fédéral veut en outre accélérer les procédures. Aujourd’hui, il faut souvent 20 ans pour qu’un projet éolien ou hydroélectrique puisse être réalisé. Il existe différentes procédures d’autorisation. Chacune de ces procédures peut être attaquée jusqu’au Tribunal fédéral. Cela retarde l’avancement des projets. Le Conseil fédéral propose de regrouper les procédures afin qu’il n’y ait plus qu’une seule procédure de recours. Cela permettrait de raccourcir les procédures pour les grandes installations éoliennes et hydroélectriques. Cela profiterait également aux quinze projets sur lesquels des représentants de la branche et des organisations environnementales se sont mis d’accord lors de la table ronde consacrée à l’énergie hydraulique.

Mesures à moyen et long terme - Dossier sécurité de l’approvisionnement en électricité

Compétences

Au niveau politique, c’est le comité de pilotage DETEC - DEFR qui donne les orientations. Y sont représentés les présidents de la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC), de la Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie (EnDK), de l’Union des villes suisses (UVS), de l’Association des Communes Suisses (ACS), de l’Association des entreprises électriques suisses (AES), de l’Association Suisse de l’Industrie Gazière (ASIG), d’Axpo, d’Alpiq, de BKW, de Repower et de Swissgrid, ainsi que l’association pétrolière Carbura, le directeur de l’OFEN, le délégué de l’AEP et le président de la Commission fédérale de l’électricité (ElCom). Le comité de pilotage est chargé d’évaluer la situation sur les plans politique et stratégique ainsi que les mesures visant à renforcer la sécurité de l’approvisionnement et d’assurer la coordination politique entre la Confédération et les cantons.

Si une situation de pénurie devait se présenter, la mise en œuvre opérationnelle des décisions du Conseil fédéral dans le domaine de l’électricité est assurée par OSTRAL, l’Organisation pour l’approvisionnement en électricité en cas de crise. L’organisation est activée sur instruction de l’AEP dès qu’une pénurie se déclare. S’agissant du secteur gazier, le Conseil fédéral a chargé l’ASIG de mettre en place une organisation d’intervention en cas de crise (OIC) responsable de la mise en œuvre technique des décisions du Conseil fédéral et de préparer un concept de monitoring pour l’approvisionnement en gaz.

Le 30 septembre 2022, le Conseil fédéral a approuvé l’institution de l’état-major de crise qui complètera l’actuelle organisation de crise et entrera en action si le pays doit affronter une situation de pénurie grave dans le domaine du gaz ou de l’électricité.
(DEFR)

Médias

Conférences de presse

Communiqués de presse

Rencontres

Conférence sur la reconstruction de l’Ukraine

Ukraine Recovery Conference à Lugano, 4 et 5 juillet 2022

Dans le cadre de l’Ukraine Recovery Conference, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a rencontré le ministre ukrainien de l’énergie German Galushchenko pour des entretiens bilatéraux. Les défis dans le domaine de l’approvisionnement énergétique en Ukraine et en Europe ont été au centre des discussions.

World Economic Forum: Négociations en vue d’un accord de solidarité

World Economic Forum (WEF) à Davos du 22 mai 2022

La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a rencontré Robert Habeck, vice-chancelier et ministre allemand de l’économie et de la protection du climat, le 22 mai 2022 à Davos. À cette occasion, ils ont parlé de l’impact de la guerre en Ukraine sur l’approvisionnement énergétique.

L'Agence internationale de l'énergie: conférences interministérielles

Réunion ministérielle de l’AIE du 24 mars 2022

Le 24 mars 2022, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a participé à la réunion ministérielle organisée par l’Agence internationale de l’énergie (AIE) à Paris. En raison de l’attaque de la Russie contre l’Ukraine, la réunion a porté sur la sécurité énergétique, sur la décarbonation ainsi que sur la réduction de la dépendance de l’Europe vis-à-vis du gaz russe. L’AIE a expliqué comment réduire sensiblement cette dépendance ces prochains mois.

Réunion ministérielle de l’AIE du 1er mars 2022

La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a participé le 1er mars 2022 à une conférence interministérielle virtuelle de l'Agence internationale de l'énergie (AIE). À cette occasion, il a été décidé de libérer 60 millions de barils de pétrole des réserves obligatoires des pays membres afin d'éviter des fluctuations de prix trop importantes. La Suisse participe solidairement à cette mesure visant à stabiliser les prix et à lutter contre l'inflation.

Visite de travail aux Pays-Bas

Visite de travail aux Pays-Bas - 22 et 23 mars 2022

La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a rencontré à La Haye le ministre néerlandais du climat et de l’énergie Rob Jetten. Les discussions ont notamment porté sur l’approvisionnement énergétique et sur les conséquences de la guerre en Ukraine pour la Suisse et les Pays-Bas.

Autres événements liés à renforcer la sécurité de l’approvisionnement

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