Le Conseil fédéral approuve le message relatif au développement du réseau des routes nationales
Berne, 14.09.2018 - Des projets d’extension sur le réseau des routes nationales seront entrepris d’ici 2030 pour un montant d’environ 14,8 milliards de francs. Le Conseil fédéral entend ainsi fluidifier le trafic sur les routes nationales avec leur environnement. Lors de sa séance du 14 septembre 2018, il a approuvé le message en ce sens destiné au Parlement. Par ailleurs, celui-ci contient le crédit d’engagement pour les grands projets ainsi que le plafond de dépenses pour l’exploitation, l’entretien et les adaptations du réseau des routes nationales pour la période allant de 2020 à 2023. Ces travaux visent à améliorer la sécurité routière et permettent la réfection de tunnels, de ponts et de revêtements.
Selon les prévisions de trafic de la Confédération, en l’absence de contre-mesures, près de 385 kilomètres, soit environ 20 % du réseau des routes nationales, seront régulièrement surchargés d’ici 2040. Quelque 160 kilomètres connaîtront des embouteillages ou des ralentissements deux à quatre heures chaque jour. Les grandes villes et agglomérations seront les plus touchées par ces goulets d’étranglement. Afin de préserver le fonctionnement du réseau des routes nationales, des accroissements de capacité ciblés sont nécessaires. À cette fin, le Conseil fédéral a élaboré le programme de développement stratégique des routes nationales (PRODES des routes nationales). Constamment mis à jour, il est en règle générale présenté tous les quatre ans au Parlement.
Des projets d’extension pour décongestionner les villes et les agglomérations
Le Conseil fédéral a approuvé, lors de sa séance du 14 septembre 2018, le PRODES des routes nationales mis à jour et l’a soumis au Parlement. Ce programme renferme des projets représentant un volume d’investissements total de 29,8 milliards de francs, parmi lesquels des projets pour un montant d’environ 14,8 milliards de francs qui devront être entrepris d’ici 2030. Les projets de l’horizon de réalisation 2030 se trouvent avant tout dans les agglomérations urbaines. Ils résolvent les problèmes les plus urgents et contribuent fortement à la revalorisation des zones d’habitation urbaines.
Étape d’aménagement 2019
Chaque horizon de réalisation du PRODES des routes nationales comprend plusieurs étapes d’aménagement. Le Conseil fédéral propose au Parlement d’affecter trois projets de l’horizon de réalisation 2030 à l’étape d’aménagement 2019 et de les approuver définitivement. Les trois projets ci-après, d’un volume total de près de 2,3 milliards de francs seront vraisemblablement prêts à être réalisés au cours des quatre prochaines années :
- l’accroissement de la capacité à Crissier (316 millions de francs) ;
- le contournement de Lucerne, y compris l’extension sud (entre Kriens et Hergiswil) et l’aménagement nord (accroissement de la capacité entre Rotsee et Buchrain), (1470 millions de francs au total) ;
- le contournement du Locle (481 millions de francs).
La concrétisation de ces projets permettra d’éliminer les goulets d’étranglement sur les routes nationales dans les régions de Crissier et de Lucerne. Ceci aura pour effet de transférer le volume de trafic du réseau routier secondaire vers le réseau routier principal, pour notamment ouvrir la voie à des mesures en faveur de la mobilité douce et des transports publics, et décharger les zones d’habitation. Il en va de même pour le contournement du Locle, grâce auquel une localité très encombrée pourra être libérée du trafic de transit. Grâce à la redondance qu’il crée sur le réseau, le contournement de Lucerne garantira une flexibilité accrue lors d’évènements (par ex. accidents) et de travaux de remise en état.
Grands projets
Parallèlement au PRODES des routes nationales, le Conseil fédéral soumet également de grands projets à l’approbation du Parlement. Il s’agit d’aménagements au sens d’adaptations, qui se singularisent par leur ampleur et leurs incidences. Le message actuel concerne le grand projet du tunnel routier du Gothard, dont le second tube a été accepté par le peuple le 28 février 2016. Les coûts s’élèvent à 2,084 milliards de francs.
Plafond de dépenses pour l’exploitation, l’entretien et les adaptations
Le Parlement fixe également tous les quatre ans le plafond de dépenses pour l’exploitation, l’entretien et les adaptations du réseau des routes nationales. Pour la période 2020-2023, le Conseil fédéral indique un besoin financier de 8,156 milliards de francs au total. Entre 432 et 454 millions de francs par an reviendront à l’exploitation, c’est-à-dire à des mesures destinées à garantir la disponibilité et la sécurité du réseau des routes nationales. L’entretien des routes nationales et de leurs installations techniques, notamment la réfection de revêtements et de ponts, coûte entre 1,102 et 1,150 milliard de francs par an. Les prescriptions, normes et directives exigent en outre des travaux complémentaires sur l’infrastructure existante (aménagement au sens d’adaptations) qui occasionnent des coûts annuels de 617 à 737 millions de francs.
Le Conseil fédéral propose à présent au Parlement d’octroyer le plafond de dépenses, le crédit d’engagement nécessaire pour le second tube du tunnel routier du Gothard ainsi que pour les projets de l’étape d’aménagement 2019.
Surtaxe sur les huiles minérales : une augmentation sera vraisemblablement mise en place au milieu des années 2020
Les routes nationales sont financées par le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA). Lors de sa création, il a été décidé que la surtaxe sur les huiles minérales pouvait être augmentée si nécessaire. Le relèvement, dont le but n’est pas de constituer des réserves, interviendra seulement lorsque les réserves du fonds passeront sous le seuil des 500 millions de francs. Contrairement à ce qu’indiquaient de précédents calculs, il apparaît qu’une telle hausse ne sera nécessaire qu’au milieu des années 2020. La raison est à chercher du côté des recettes : en effet, environ 1,8 milliard de francs de plus que ce qui avait été estimé en 2014 ont pu être transférés dans le FORTA au 1er janvier 2018. Pour ce qui est des dépenses, il s’avère que, dans les prochaines années, les besoins pour les projets d’élimination des goulets d’étranglement, les accroissements de capacité et l’achèvement du réseau (qui relève de la responsabilité des cantons, par ex. Axenstrasse) seront inférieurs à ce qui avait été estimé. Différents projets sont bloqués, notamment en raison d’oppositions, et ne sont donc pas encore prêts à être réalisés contrairement à ce qui avait été présumé initialement.
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