Énergie: consultation sur des modifications d’ordonnances pour la promotion de l’énergie solaire
Berne, 05.12.2022 - Aujourd’hui, l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) a lancé une consultation au sujet d’adaptations de l’ordonnance sur l’énergie (OEne) et de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR). Il s’agit de mettre en œuvre, au niveau réglementaire, les modifications de la loi sur l’énergie mises en vigueur par le Parlement le 1er octobre 2022 (Mesures urgentes visant à assurer rapidement l’approvisionnement en électricité pendant l’hiver).
Grâce aux modifications de la loi sur l’énergie, qui s’appliquent jusqu’à fin 2025, le Parlement facilite notamment l’autorisation de grandes installations photovoltaïques et fixe pour elles un encouragement sous la forme d’une rétribution unique déterminée au cas par cas, qui peut couvrir jusqu’à 60% des coûts d’investissement. Selon la loi, ces allègements s’appliqueront jusqu’à ce que les grandes installations photovoltaïques au niveau national permettent d’atteindre une production annuelle maximale de 2 TWh.
Il faut donc que l’OEne et l’OEneR règlent le monitoring et les mécanismes liés à cette valeur seuil, la procédure de demande ainsi que les critères de mesure pour l’octroi de l’encouragement aux grandes installations photovoltaïques.
En raison du caractère urgent de la situation, il n’y a pas de procédure de consultation ordinaire, mais une consultation des milieux intéressés se tenant jusqu’au 16 décembre 2022. Les documents relatifs à la consultation sont disponibles en allemand uniquement. Les modifications d’ordonnances devraient entrer en vigueur le 1er mars 2023.
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