Zones à bâtir et densification urbaine

Informations actuelles sur le sujet:

Droit de l’aménagement du territoire (ARE)

Les communes définissent dans les zones à bâtir, où et à quelles conditions il est possible de construire. Avec la révision de la loi sur l’aménagement du territoire, le peuple a décidé en 2013 que les zones à bâtir ne doivent répondre plus qu’aux besoins prévisibles pour les 15 années suivantes. Les zones à bâtir surdimensionnées doivent être réduites, ce qui permet de regagner des terrains agricoles. La loi exige par ailleurs de mieux utiliser les friches industrielles et les surfaces sous-utilisées situées en zone à bâtir. Les travaux sont en cours dans les cantons et les communes. Actuellement, les zones à bâtir représentent quelque 232 000 hectares.

Par zone à bâtir, on entend des surfaces sur lesquelles il est autorisé de construire. La détermination de ces zones a pour but de concentrer l’urbanisation, donc d’éviter l’étalement urbain. En principe, il n’est possible de construire que si la commune a classé le terrain concerné dans une zone à bâtir, dans le cadre de son plan d’affectation. Dans le plan d’affectation, également appelé plan de zones, les zones à bâtir, périodiquement adaptées, sont délimitées parcelle par parcelle. Les zones à bâtir sont alors affectées à un usage spécifique.

Surface des zones à bâtir par affectation principale

Près de la moitié (46 %) de toutes les zones à bâtir sont des zones servant exclusivement à l’habitation et un septième (14 %) constitue des zones d’activités économiques, tandis que les zones mixtes (habitation et travail), les zones centrales et les zones affectées à des besoins publics représentent chacune 11 %. Le pourcentage restant correspond à d’autres affectations.

Évolution des zones à bâtir: inversion de tendance

En Suisse, la surface des zones à bâtir n’a cessé d’augmenter jusqu’en 2012. Ensuite, la tendance s’est inversée. La surface totale des zones à bâtir est restée constante, alors que la population qui y vit est passée de 7,4 à 8 millions d’habitants (+7,9 %). La surface de zones à bâtir par habitant a ainsi diminué de quelque 6 %, passant de 309 à 291 m2.

Densification urbaine

Le développement de l’urbanisation vers l’intérieur du milieu bâti (densification urbaine) vise à mieux utiliser les zones constructibles, par exemple en surélevant des bâtiments d’habitation existants ou en réaffectant des zones industrielles et commerciales laissées en friche. C’est ainsi que se développent des quartiers vivants destinés à l’habitation, au travail et au délassement; moins de terrains sont ainsi bâtis. Dans toute la Suisse, les communes, en collaboration avec des aménagistes, des architectes et des investisseurs, sont en train d’exploiter ces potentiels en y associant la population. Ces mesures contribuent à freiner le mitage et la consommation du sol qui y est liée.

Une bonne densification urbaine est synonyme de plus-value aussi bien quantitative que qualitative pour la population. Des quartiers, des centres de village et des zones d’activités appropriés offrent des espaces publics et semi-publics permettant de se délasser et de se rencontrer. L’aménagement du territoire doit veiller à ce que ces lieux soient préservés ou créés. Une bonne densification urbaine couvre les questions d’aménagement et doit s’assurer d’être bien acceptée par la population.