Initiative contre le mitage
L'initiative populaire « Stopper le mitage – pour un développement durable du milieu bâti (initiative contre le mitage) » a été rejetée le 10 février 2019. Elle prévoyait de geler la surface totale des zones à bâtir en Suisse : de nouvelles zones à bâtir n'auraient pu être créées qu’en déclassant ailleurs des surfaces d’une taille au moins équivalente. Le Conseil fédéral et le Parlement avaient recommandé le rejet de l'initiative, car avec un gel absolu des zones à bâtir dans l'ensemble du pays, les constructions auraient été repoussées vers des régions jusqu’ici épargnées. De plus, le gel des zones à bâtir menaçait de faire augmenter les loyers dans les villes où les logements sont rares.
L'aménagement du territoire en Suisse
Compétences en matière d’aménagement du territoire, contenu de la loi sur l’aménagement du territoire révisée et conséquences en cas d’acceptation de l’initiative contre le mitage
Zones à bâtir et densification urbaine
Quel est le sens et le but des zones à bâtir, comment ces zones et leur affectation ont-elles évolué, comment la loi sur l’aménagement du territoire est mise en œuvre et que signifie une bonne densification urbaine?
Le mitage freiné – exemples
Les cantons et les communes travaillent à la mise en œuvre de mesures efficaces contre le mitage. Vous trouverez ici trois exemples.
Initiative contre le mitage: Interviews et documents
Interviews, contributions et documents en lien avec le sujet de la votation
Questions et réponses
Les questions les plus fréquentes sur l’initiative contre le mitage
Glossaire
Principales notions de d’aménagement du territoire
Contact
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3003 Berne