Informations actuelles sur le sujet:
Le dossier ci-dessous comprend la documentation élaborée pour la votation et ne sera plus complété (Etat au 27 septembre 2020).
Le loup est réapparu en Suisse il y a environ 25 ans. Depuis lors, ses effectifs ne cessent de croître. Aujourd’hui, le pays compte quelque 80 individus, qui se sont établis dans une douzaine de cantons. La révision de la loi sur la chasse adapte les règles applicables à la cohabitation entre le loup et l’être humain aux réalités actuelles. Ainsi, elle permet aux cantons de réguler les populations de loup à titre préventif, afin de réduire les conflits. Le loup demeurera toutefois une espèce protégée, et les meutes seront maintenues.
La loi sur la chasse définit les espèces d’animaux sauvages protégées, les espèces pouvant être chassées et la durée des périodes de protection. Or cette loi date de 1985, époque à laquelle la Suisse n’abritait plus aucun loup, le canidé n’ayant fait son retour dans le pays qu’en 1995. Aujourd’hui, quelque 80 individus et 8 meutes vivent sur le territoire helvétique.
Répartition du loup en Suisse à la fin 2019:
Les loups blessent et tuent entre 300 et 500 moutons et chèvres chaque année. Capables d’apprendre à contourner les mesures d’effarouchement, ils peuvent s’en prendre aussi aux troupeaux de bétail protégés par des clôtures ou des chiens. Ces attaques, de même que l’apparition de loups à proximité de villages, préoccupent la population locale. Tenant compte du nombre croissant de loups dans le pays, la révision vise à adapter les principes régissant la cohabitation entre le canidé et l’être humain aux réalités actuelles.
En effet, depuis la formation de la première meute en 2012, les effectifs de loups se sont multipliés par huit.
Évolution de la population de loups en Suisse:
Source: fondation KORA, Écologie des carnivores et gestion de la faune sauvage
Autorisation d’abattre des loups vivant en meutes soumise à de strictes conditions
Les cantons doivent pouvoir réguler à titre préventif les effectifs afin d’éviter que les loups ne causent des dégâts aux troupeaux d’ovins ou qu’ils ne perdent leur crainte naturelle face à l’être humain, par exemple s’ils ont appris à contourner les mesures de protection ou qu’ils apparaissent dans des zones habitées.
Les loups vivant en meute ne pourront toutefois être abattus qu’à certaines conditions. Ainsi, les cantons devront agir de manière proportionnée et ne pourront par exemple intervenir dans des meutes qui se sont établies loin de troupeaux ou de villages. En outre, ils devront motiver la nécessité de ces tirs au préalable auprès de la Confédération. De plus, cette dernière de même que les organisations de protection de la nature auront toujours le droit de faire recours contre la décision de tir d’un canton en vue d’en faire contrôler la légalité. Les tirs relèveront de la compétence des autorités cantonales, soit généralement des gardes-chasse.
Le loup continue d’être protégé
Le loup ne pourra également à l’avenir pas être chassé: il demeurera une espèce protégée et les meutes seront maintenues. Les individus ayant causé des dégâts ne pourront être abattus que si des mesures de protection des troupeaux raisonnables ont été prises au préalable.
La révision de la loi sur la chasse vise à garantir la bonne cohabitation entre le loup et l’être humain en Suisse, pays densément peuplé.
Renforcement de la protection des troupeaux
La révision de la loi sur la chasse accroît la protection des animaux de rente, car elle en appelle davantage à la responsabilité des agriculteurs. En effet, désormais, ces derniers ne seront indemnisés en cas d’attaques de loups que s’ils ont installé des clôtures ou utilisé des chiens spécifiques pour protéger leurs troupeaux. Cette nouvelle disposition assurera une protection des troupeaux efficace dans toute la Suisse.
Contact
Secrétariat général
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication DETEC
Palais fédéral Nord
CH-3003 Berne
- Tél.
- +41 58 462 55 11