Votation sur la révision de la loi sur la chasse

Les fuligules milouins, les lynx, les hérons cendrés, les castors, les bécasses des bois et les harles bièvres
La révision de la loi sur la chasse protège mieux les fuligules milouins, les lynx, les hérons cendrés, les castors, les bécasses des bois et les harles bièvres.

La révision de la loi sur la chasse permet d’aménager des sites de protection, des réserves d’oiseaux et des corridors faunistiques. De plus, elle renforce la protection des animaux sauvages, ce qui est important pour la diversité des espèces. La loi révisée offre par ailleurs une solution pragmatique pour gérer l’augmentation de la population de loups. Les associations de protection de la nature ont lancé un référendum pour s’opposer au projet, d’où la votation. La votation populaire était prévue pour le 17 mai 2020. Le Conseil fédéral a décidé de la reporter au 27 septembre 2020 en raison du coronavirus.

 

De quoi s’agit-il?

La loi actuelle remonte à 1985. Depuis, la situation a quelque peu évolué, notamment en ce qui concerne la diversité des espèces davantage sous pression depuis quelques années. La loi révisée sur la chasse permet de mieux protéger différents animaux sauvages et leurs biotopes. Elle offre par ailleurs une solution pragmatique pour gérer la cohabitation avec le loup qui est revenu en Suisse en 1995. La première meute s’est formée en 2012 et aujourd’hui, on en compte huit. La population de loups est en constante augmentation : en 2019, environ 80 loups vivaient dans notre pays. Il arrive que des loups tuent des moutons et des chèvres. Chaque année, 300 à 500 animaux sont tués. Les troupeaux protégés par des clôtures ou des chiens sont également concernés, car les loups apprennent à contourner ces mesures de protection. Et certains loups ne craignent plus de s’approcher des zones habitées. La loi révisée sur la chasse a pour objectif d’atténuer les conflits liés à la population de loups en expansion.

Vidéo: L’essentiel en bref

Arguments du Conseil fédéral

Conférence de presse (27.02.2020)

La présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga explique lors d’une conférence de presse les raisons pour lesquelles le Conseil fédéral approuve la révision de la loi sur la chasse.

 

Allocution du conseiller fédéral Guy Parmelin

Le Conseil fédéral approuve la révision de la loi sur la chasse pour les raisons suivantes:

Meilleure protection de la nature

La loi révisée apporte plusieurs améliorations pour d’autres animaux sauvages et leurs biotopes. Les réserves et les zones protégées, qui servent de refuges aux animaux, ainsi que les corridors faunistiques seront financés par des moyens supplémentaires. En outre, différentes espèces sauvages seront mieux protégées. Concrètement, la loi apporte les améliorations suivantes:

  • Dans toute la Suisse, quelque 300 voies de liaison pour la faune sauvage seront protégées contre les aménagements. Les biotopes peuvent ainsi être mieux reliés entre eux. Au niveau des voies ferrées et des routes, la Confédération et les cantons construisent en outre des ponts et des passages souterrains pour les animaux sauvages.
  • La Confédération apporte un soutien financier aux cantons pour la valorisation des biotopes d’animaux sauvages et d’oiseaux dans les quelque 80 sites de protection de la faune sauvage et réserves d’oiseaux de la Confédération.
  • A l’avenir, douze espèces de canards sauvages ne pourront plus être chassées. La bécasse des bois bénéficiera quant à elle d’une période de protection plus longue. La loi impose aussi aux cantons et aux paysans de construire des clôtures respectueuses des animaux sauvages afin d’éviter autant que possible les accidents et les blessures de ces derniers.

Ces mesures contribuent à la diversité des espèces: elles aident à préserver l’habitat naturel de la faune sauvage et à protéger la nature.

Une solution pragmatique pour gérer la question du loup

La loi révisée sur la chasse permet aux cantons de réguler la population de loups, avant que ceux-ci ne s’attaquent à des moutons et des chèvres. Le loup reste toutefois une espèce protégée. L’objectif de cette nouveauté est que les loups conservent leur crainte de l’homme et des zones habitées, que les dommages causés aux moutons et aux chèvres diminuent et qu’il y ait ainsi moins de conflits. La loi révisée prévoit ainsi les mesures suivantes :

  • Tir de loups vivant en meute : pour que les loups conservent leur crainte de l’homme, des troupeaux et des zones habitées, les cantons sont désormais autorisés à tirer des loups vivant en meute avant qu’ils ne causent des dégâts. De cette façon, il sera possible d’éviter des conflits. Toutefois, le tir de loups est soumis à plusieurs conditions : les cantons doivent respecter le principe de proportionnalité et ne peuvent pas intervenir dans une meute qui se tient à l’écart des troupeaux de moutons ou des villages. De plus, ils doivent au préalable indiquer à la Confédération pour quelles raisons les tirs sont nécessaires. Le loup reste une espèce protégée, et les meutes sont préservées. Comme auparavant, la Confédération et les organisations de protection de la nature peuvent également faire recours contre une décision cantonale autorisant le tir de loups.
  • Tir de loups isolés : comme aujourd’hui, les cantons pourront accorder une autorisation de tir pour un animal isolé s’il a causé des dommages malgré les mesures de protection des troupeaux de moutons et de chèvres. Les cantons pourront dorénavant aussi autoriser le tir d’individus isolés qui s’introduisent dans les étables ou rôdent sans crainte dans les villages.
  • Protection renforcée des troupeaux : la loi révisée met les paysans davantage à contribution en matière de protection des troupeaux. A l’avenir, les paysans devront protéger les troupeaux en construisant des clôtures ou en recourant à des chiens de protection s’ils entendent obtenir une indemnité pour les bêtes tuées par des loups.

Ces mesures contribuent à la cohabitation à long terme de l’homme et du loup.

Animaux sauvages et leurs habitats

De quelle manière la loi révisée sur la chasse renforce-t-elle la diversité des espèces et comment contribue-t-elle à leur offrir des habitats de meilleure qualité.

Le loup en Suisse

Pourquoi faut-il réguler la population de loups et quels sont les changements qu’une acceptation de la loi révisée sur la chasse apportera?

Interviews et documents

Interviews avec la présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga, contributions et documents relatifs au sujet de la votation (explications du Conseil fédéral, message, fiches d’information)

FAQ

Questions fréquentes concernant la révision de la loi sur la chasse (Site web de l'Office fédéral de l’environnement OFEV)

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