Votation sur la loi sur le CO2

Un toit recouvert de cellules solaires avec à l’arrière-plan les maisons d’un village, des montagnes et un lac
Photo: Eternit (Schweiz) AG © meraner-hauser.com

En sa qualité de pays alpin, la Suisse est particulièrement touchée par les changements climatiques. Afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre, le Conseil fédéral et le Parlement ont révisé la loi sur le CO2. La population suisse a toutefois refusé cette révision le 13 juin 2021. La loi sur le CO2 actuelle reste en vigueur.

Le dossier ci-dessous comprend la documentation élaborée pour la votation et ne sera plus complété (Etat au 13 juin 2021).

Les changements climatiques sont synonymes d’une hausse des températures à l’échelle mondiale. Ils sont principalement dus aux émissions de gaz à effet de serre, notamment de dioxyde de carbone (CO2). Ces émissions résultent par exemple du chauffage au mazout ou de la combustion du kérosène par les avions. En Suisse, les changements climatiques affectent essentiellement l’agriculture et le tourisme. Les jours de canicule, la sécheresse et les inondations sont en augmentation, et le manque de neige et les glissements de terrain sont de plus en plus fréquents.

Depuis 1864, la température moyenne en Suisse a progressé de quelque 2 °C, soit deux fois plus qu’à l’échelle du globe.
Écart par rapport à la température moyenne de la période de 1871 à 1900. Les lignes reflètent les valeurs moyennes des températures sur des intervalles de dix ans.
Source: Office fédéral de métrologie et de climatologie (MétéoSuisse)

La loi sur le CO2 en bref

Le Conseil fédéral et le Parlement veulent réduire davantage les émissions de CO2 de la Suisse. Ils entendent atteindre cet objectif grâce à la révision de la loi sur le CO2. Un référendum a été lancé contre ce projet.

La loi sur le CO2 révisée ne repose pas sur des interdictions, mais combine (comme jusqu’à présent) des incitations financières, des investissements dans la protection du climat et des progrès technologiques. Avec les taxes d’incitation prévues, il devient rentable d’agir dans le respect du climat. Financièrement, il est ainsi avantageux de générer peu de CO2, tandis qu’en générer beaucoup coûte plus d’argent. Les taxes d’incitation comprennent la taxe sur le CO2 déjà perçue sur le mazout et le gaz naturel ainsi qu’une nouvelle taxe sur les billets d’avion.

Aperçu des principales mesures

Fonds pour le climat, taxe sur les billets d’avion et taxe CO2: quel est leur fonctionnement? Quelles sont les mesures qui concernent le secteur des transports et celui du trafic?

Arguments du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral et le Parlement recommandent d’accepter la révision de la loi sur le CO2, notamment pour les raisons suivantes:

La loi sur le CO2 en détail

Interviews, documents, manifestations, communiqués de presse

Interviews avec la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, contributions et documents relatifs au sujet de la votation

FAQ

Questions fréquentes concernant la loi sur le CO2

Taxe sur le CO2 et taxe sur les billets d’avion

Pourquoi une taxe sur les billets d’avion est-elle nécessaire?

Fonds pour le climat: investir dans l’avenir

Le Fonds pour le climat finance des mesures de protection du climat

Compensation du CO2

Les projets de compensation apportent des investissements en Suisse

Bâtiments et mobilité

Il faut réduire la dépendance à l’égard des combustibles fossiles

Politique climatique suisse dans le contexte international

La lutte contre les changements climatiques concerne tous les pays

Coûts de la nouvelle loi sur le CO2 pour un ménage moyen

Il est rentable d’agir dans le respect du climat

Ordonnance en lien avec la loi sur le CO2

L’ordonnance en lien avec la loi sur le CO2 règle de nombreuses questions de détail. Le 14 avril 2021, le Conseil fédéral a mis en consultation le projet d’ordonnance.

Après 2030

La loi sur le CO2 fixe des règles valables jusqu’en 2030. Et ensuite?

Objectif zéro émission nette

La Suisse doit viser zéro émission nette à partir de 2050. Le Conseil fédéral a fixé cet objectif en 2019. Entretemps, il a adopté la stratégie correspondante. Cette stratégie montre que l’objectif zéro émission nette est réalisable et économiquement supportable. Les secteurs du bâtiment et des transports peuvent atteindre en grande partie la neutralité carbone d’ici à 2050. D’autres secteurs, comme l’industrie et l’agriculture, continueront de générer des émissions de CO2 en 2050. Il est nécessaire d’y mettre en place des solutions, telles que des technologies de stockage. De cette manière, la Suisse pourra atteindre l’objectif zéro émission nette.

Initiative pour les glaciers

L’initiative pour les glaciers exige que la Suisse n’émette, à compter de 2050, plus aucun gaz à effet de serre ne pouvant pas être neutralisé par des puits de carbone naturels ou techniques. Le Conseil fédéral a opposé un contre-projet à cette initiative. Celui-ci poursuit le même objectif que l’initiative : réduire à zéro net d’ici à 2050 les émissions de gaz à effet de serre, nuisibles pour le climat, générées par la Suisse (voir ci-dessus).

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