Projet pour un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables
Le 9 juin 2024, le peuple a accepté le projet de loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables, avec 68,7 % de oui. Grâce à cette base légale, la Suisse pourra produire rapidement davantage d’électricité à partir d’énergies renouvelables, telles que l’eau, le soleil ou le vent. Le Conseil fédéral et le Parlement avaient recommandé d’accepter ce texte, contre lequel un référendum avait été lancé.
Le dossier ci-dessous comprend la documentation élaborée pour la votation et ne sera plus complété (Etat au 9 juin 2024).
Résultats de la votation et conférence de presse
Informations actuelles sur le sujet:
Il est devenu plus difficile pour la Suisse de s’approvisionner en tout temps avec suffisamment d’énergie. En raison de la transformation touchant l’approvisionnement en électricité en Europe et des conflits internationaux, la Suisse risque de devoir faire face à des pénuries sur son territoire durant l’hiver lorsqu’il n’est pas possible d’importer suffisamment d’électricité. Par ailleurs, ses besoins en électricité augmentent, notamment pour l’industrie, les voitures électriques ou les pompes à chaleur, mais aussi en raison de la réduction progressive des énergies fossiles. Pour renforcer la sécurité de l’approvisionnement, une plus grande quantité d’électricité doit être produite en Suisse. Le Parlement a donc adopté la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables.
Le plus grand potentiel réalisable à très court terme pour renforcer la sécurité de l’approvisionnement passe par la mise en place d’installations photovoltaïques sur les bâtiments. La loi prévoit des mesures pour exploiter ce potentiel. De plus, elle facilite la construction rapide d’installations de production d’importance nationale qui recourent à l’énergie hydraulique, solaire ou éolienne. Elle a également pour objectifs la rentabilité du développement, l’augmentation de l’efficacité énergétique et la prise en compte des intérêts que revêt la protection du paysage et de la nature. La loi n’entraîne aucune nouvelle taxe pour les consommateurs finaux.
Vidéo en langue des signes : loi sur l’approvisionnement en électricité
Renforcer la sécurité de l’approvisionnement
En hiver, la Suisse est rarement en mesure de couvrir elle-même ses besoins en électricité et dépend donc des importations. Ces dernières ne sont toutefois pas toujours garanties dans la mesure nécessaire. Le projet pour un approvisionnement en électricité sûr crée les conditions pour développer rapidement la production d’électricité indigène ces 10 à 15 prochaines années environ.
Développement de la production d’électricité renouvelable
La loi soumise aux urnes crée les bases qui permettront d’augmenter rapidement la production d’électricité indigène issue de sources d’énergie renouvelables telles que l’eau, le soleil, le vent ou la biomasse en Suisse. L’encouragement du développement est prolongé jusqu’en 2035 et le supplément perçu sur le réseau reste inchangé. Les consommateurs ne doivent pas assumer de frais supplémentaires. L’électricité solaire doit être développée en premier lieu sur les bâtiments.
Nature et paysage préservés
Bien qu’elles renforcent la sécurité de l’approvisionnement, les grandes installations de production d’électricité issue d’énergies renouvelables peuvent avoir un impact sur la nature et le paysage. Il s’agit de trouver un équilibre entre ces intérêts contradictoires. La construction de grandes installations éoliennes et solaires, particulièrement importantes pour la sécurité de l’approvisionnement de la Suisse, doit être concentrée sur des régions sélectionnées, contrairement à la pratique actuelle. Il restera en principe interdit de construire de nouvelles installations dans des zones particulièrement dignes de protection.
Protection des possibilités de participation et de recours
Les conditions de planification facilitées pour les éoliennes et les installations solaires importantes ne changent rien aux possibilités démocratiques de participation de la population. Les votations sur des projets concrets resteront possibles si le projet est accepté.
Renforcer la sécurité du réseau
La loi soumise aux urnes crée les bases qui permettront d’augmenter rapidement la production d’électricité indigène. Cette électricité supplémentaire doit être intégrée en toute sécurité dans l’infrastructure. Les réseaux électriques jouent un rôle important à cet égard. Ils doivent transporter l’électricité de manière sûre, efficace et économique depuis les installations de production jusqu’aux consommateurs et aux installations de stockage. Le projet prévoit de nouvelles règles à cet égard.
Améliorer l’efficacité énergétique
Moins on consomme d’électricité, moins il faut construire d’installations supplémentaires pour la production d’électricité. Cela permet aussi de faire des économies. C’est pourquoi le projet de loi comprend des mesures destinées à renforcer l’efficacité énergétique. Les fournisseurs d’électricité seront par exemple contraints de contribuer à l’efficacité énergétique. Ils pourront conseiller les foyers ou soutenir les entreprises dans la mise en place d’installations plus économes en énergie.
Arguments du Conseil fédéral
Le projet crée les conditions permettant un développement rapide de la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en Suisse, dans le respect de la nature et du paysage. Ce développement rapide est nécessaire pour que la population et l’économie puissent continuer à compter sur un approvisionnement en électricité sûr.
Le Conseil fédéral et le Parlement soutiennent le projet, notamment pour les raisons suivantes:
Brochure explicative avec les arguments du Conseil fédéral et du comité référendaire (PDF)
Interviews et documents
Interviews avec le conseiller fédéral Albert Rösti, articles sur le thème de la votation, documents (brochure d’information, message, fiches d’information) et liens sur le sujet
Questions et réponses
Questions les plus fréquentes concernant la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables
Table des matières
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