Initiative populaire «Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire»

La centrale nucléaire de Leibstadt dans le canton d’Argovie vue d’en haut
La centrale nucléaire de Leibstadt (AG). ©Fotolia

Le 27 novembre 2016, les citoyens suisses ont rejeté l'initiative populaire «Sortir du nucléaire» (54,2% Non). Elle voulait interdire la construction de nouvelles centrales nucléaires en Suisse et limiter la durée d’exploitation des cinq centrales existantes. Le Conseil fédéral et le Parlement avaient recommandé son rejet vu qu’elle aurait impliqué un arrêt prématuré des centrales nucléaires. Dans le cadre de la Stratégie énergétique 2050, le Conseil fédéral et le Parlement envisagent une sortie progressive du nucléaire : les centrales nucléaires aujourd’hui en service ne seront pas remplacées lorsqu’elles arriveront en fin de vie. La Suisse disposera ainsi du temps nécessaire pour réformer son approvisionnement énergétique.

    

Le dossier ci-dessous comprend la documentation élaborée pour la votation et ne sera plus complété (Etat au 27 novembre 2016).

    

Vidéo: L’essentiel en bref

Situation: la production d’énergie indigène de nos jours

La Suisse compte cinq centrales nucléaires, qui ont été mises en service entre 1969 et 1984: Beznau 1, Beznau 2, Mühleberg, Gösgen et Leibstadt. Ces centrales disposent toutes d’une autorisation d’exploitation d’une durée illimitée, ce qui signifie qu’elles peuvent fonctionner aussi longtemps qu’elles sont jugées sûres. Elles seront mises à l’arrêt au terme de leur durée d’exploitation. Des considérations économiques peuvent également motiver une mise hors service. Les exploitants sont tenus de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer et même améliorer en permanence la sécurité des installations. Ils sont contrôlés par l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN), qui peut ordonner l’arrêt immédiat d’une centrale. Les cinq centrales nucléaires produisent ensemble près de 40 % de l’électricité suisse. En hiver, lorsque la consommation d’électricité est particulièrement importante et que les centrales hydrauliques produisent moins, elles sont essentielles pour la sécurité de l’approvisionnement.

Survenu en 2011, l’accident de Fukushima a amené la même année le Conseil fédéral et le Parlement à adopter le principe d’une sortie du nucléaire, prévoyant d’une part qu’il serait désormais interdit de construire de nouvelles centrales nucléaires en Suisse, d’autre part que les centrales déjà en service continueraient d’être exploitées tant qu’elles seraient sûres. Cette décision suppose cependant que la Suisse réforme son approvisionnement énergétique. C’est la raison pour laquelle le Parlement a adopté la Stratégie énergétique 2050, qui prévoit des mesures de réduction de la consommation énergétique, d’amélioration de l’efficacité énergétique et d’augmentation de la part des énergies renouvelables, ainsi que l’inscription dans la loi sur l’énergie nucléaire de l’interdiction de construire de nouvelles centrales.

Graphique en secteurs: Production d’électricité en Suisse 2006-2015 par catégories de centrales, en % de la production totale : Cebtrales nucléaires 38,4%; Centrales à accumulation 31,5%; Centrales au fil de l'eau 25,1%; Centrales thermiques classiques et centrales chaleur-force (non renouvelable) 2,8%; Centrales thermiques classiques et centrales chaleur-force (renouvelable) 1,5%; Energies renouvelables diverses 1,2%. (Source : OFEN Statistique de l’électricité)
Production de l’électricité de la Suisse 2006 – 2015 par catégories de centrales, en % de la production totale.

    

Ce que veut l’initiative

L’initiative veut inscrire dans la Constitution l’interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires et la limitation de la durée de vie des centrales déjà en service. Le calendrier est le suivant: fermeture de Beznau 1 un an après l’acceptation de l’initiative, et fermeture des quatre autres centrales 45 ans après leur mise en service. Or, si l’initiative est acceptée, le nouvel article constitutionnel serait applicable immédiatement, sans devoir adopter une loi pour la mise en œuvre, ce qui signifie que trois des cinq centrales devraient être fermées dès 2017.

L’initiative veut en outre que la Confédération revoie sa politique énergétique de façon à promouvoir les économies d’énergie, l’utilisation efficace de l’énergie et les énergies renouvelables. Telles sont également les priorités de la Stratégie énergétique 2050.

    

Les arguments du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral rejette l’initiative pour les raisons suivantes:

La sécurité est déjàune priorité absolue

Les centrales nucléaires suisses peuvent aujourd’hui être exploitées tant qu’elles sont jugées sûres. Les exploitants, qui sont placés sous la surveillance de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN), sont tenus de veiller à ce qu’elles répondent toujours à l’état le plus récent de la technique du rééquipement. Il n’y a pas lieu de revenir sur cette solution éprouvée.

Le délai imparti pourla mise hors serviceest trop serré

Remplacer la majeure partie de l’électricité nucléaire par de l’électricité issue de l’eau, du soleil, du vent ou de la biomasse et produite en Suisse suppose d’approuver, de financer et de construire d’abord les installations nécessaires, et prendra donc du temps: l’initiative méconnaît cette réalité. La Suisse ne serait pas en mesure de produire dès 2017 des énergies renouvelables en quantité suffisante.

Calendrier des fermetures des centrales prévu par l’initiative
Beznau I Beznau II Mühleberg Gösgen Leibstadt


2017


En service depuis:

1969


2017



1972


2017



1972


2024



1979


2029



1984

Notre dépendance énergétique vis-à-vis de l’étranger augmenterait

Un oui à l’initiative aggraverait la dépendance énergétique de la Suisse vis-à-vis de l’étranger: fermer prématurément les centrales nous obligerait en effet à augmenter considérablement nos importations d’électricité. En outre, cela reviendrait à remplacer la plus grande partie de l’électricité nucléaire suisse par de l’électricité nucléaire étrangère, voire par de l’électricité produite par des centrales à charbon, très polluantes.

La sécurité de notre approvisionnement en électricité serait menacée

Une augmentation massive des importations d’électricité risquant de provoquer une surcharge du réseau, il faudrait renforcer rapidement l’infrastructure électrique. Mais cela prendrait des années et coûterait très cher. L’initiative menace rait donc la sécurité de notre approvisionnement en électricité.

Un risque financier pour la Confédération et donc pour le contribuable

Limiter la durée d’exploitation des centrales reviendrait à changer les règles du jeu en cours de partie. Les exploitants ne pourraient plus amortir les investissements qu’ils ont réalisés sur la foi de la réglementation en vigueur et de l’autorisation d’exploitation de durée illimitée qui leur avait été accordée. Aussi ont-ils d’ores et déjà annoncé le dépôt de demandes d’indemnisation à hauteur de plusieurs milliards de francs. Si ces demandes devaient aboutir, c’est à la Confédération, et donc au contribuable, qu’il reviendrait de verser les dédommagements demandés. De plus, si la fermeture avant terme des centrales devait amener les exploitants à ne plus pouvoir payer pour la désaffectation des installations et la gestion des déchets radioactifs, le contribuable risquerait d’être à nouveau sollicité.

Réformer notre approvisionnement énergétiqueprendra du temps

L’initiative promet davantage qu’elle ne peut tenir, car remplacer l’électricité nucléaire par de l’électricité propre et produite en Suisse ne se fera pas en un jour. Réformer notre approvisionnement énergétique demandera au contraire du temps. Pour le Conseil fédéral, il vaut donc mieux sortir du nucléaire au rythme du déploiement des énergies renouvelables indigènes. Ce ne serait pas rendre service à la Suisse que de faire le choix d’une fermeture prématurée des centrales, qu’il faudrait ensuite payer au prix fort sous la forme d’importations massives d’électricité.

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Autres contacts

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Débats public sur l'initiative avec la Conseillère fédérale Doris Leuthard:

19 octobre | Emmen (LU)

20 octobre | Wil (SG) (PDF, 617 kB, 17.10.2016)

25 octobre |  Lausanne (VD)

26 octobre | Muttenz (BL)

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