Votation du 9 juin 2024 : le Conseil fédéral et le Parlement recommandent de voter oui à la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr
Berne, 18.03.2024 - Le 9 juin 2024, le peuple se prononcera sur la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Grâce à cette base légale, la Suisse pourra produire rapidement davantage d’électricité à partir d’énergies renouvelables, telles que l’eau, le soleil, le vent ou la biomasse. La sécurité de son approvisionnement s’en trouvera ainsi renforcée. Le Conseil fédéral et le Parlement recommandent donc d’accepter ce texte, contre lequel un référendum a été lancé.
Il est devenu plus difficile pour la Suisse de s’approvisionner en tout temps avec suffisamment d’énergie. En raison de la transformation touchant l’approvisionnement en électricité en Europe et des conflits internationaux, la Suisse risque de devoir faire face à des pénuries sur son territoire durant l’hiver lorsqu’il n’est pas possible d’importer suffisamment d’électricité. Par ailleurs, ses besoins en électricité augmentent, notamment pour l’industrie, les voitures électriques ou les pompes à chaleur. Pour assurer la sécurité de l’approvisionnement, le Parlement a donc adopté, à une très large majorité, la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables.
Produire plus d’électricité issue des énergies renouvelables en Suisse
Lors d’une conférence de presse, le conseiller fédéral Albert Rösti a expliqué la position du Conseil fédéral et du Parlement : à court et à moyen termes, seul le développement de la production indigène d’électricité issue de sources renouvelables permettra d’atteindre la sécurité de l’approvisionnement. Le chef du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a précisé que la loi accélère ce développement au moyen de mesures équilibrées. Il a ajouté qu’elle diminue la dépendance de la Suisse aux importations d’énergie et réduit le risque de situations critiques en matière d’approvisionnement qui ont surgi ces derniers hivers.
Un référendum ayant été lancé, cette loi fera l’objet d’une votation le 9 juin 2024. Le comité référendaire souhaite que la priorité soit donnée à l’exploitation du potentiel d’installations solaires posées sur des bâtiments ou des infrastructures existants. En outre, il craint une restriction des droits populaires ainsi que des atteintes à la nature et au paysage à cause du développement d’installations produisant de l’électricité.
Miser sur l’électricité solaire produite sur les bâtiments
Le Conseil fédéral et le Parlement sont, eux aussi, convaincus que le plus grand potentiel réalisable à très court terme pour renforcer la sécurité de l’approvisionnement passe par la mise en place d’installations photovoltaïques sur les bâtiments et les infrastructures. La loi prévoit des mesures ciblées pour exploiter ce potentiel. De plus, elle facilite la construction rapide d’installations de production d’importance nationale qui recourent à l’énergie hydraulique, solaire ou éolienne.
Les grandes installations permettent avant tout de renforcer l’approvisionnement en électricité en hiver. Elles ont, il est vrai, un certain impact sur la nature et le paysage, mais en contrepartie, elles produisent de l’électricité. La loi veille donc à ce que la planification et la construction de telles installations se concentrent sur les zones qui se prêtent à leur exploitation. Dans le domaine des installations hydroélectriques, la loi répertorie 16 projets concrets. Elle prévoit des conditions facilitées pour leur planification afin d’augmenter les perspectives de leur réalisation même en cas de recours. Des votations portant sur d’autres projets énergétiques resteront possibles.
Aucune nouvelle taxe
Rapide renforcement de la sécurité de l’approvisionnement en hiver, rentabilité du développement, augmentation de l’efficacité énergétique et prise en compte des intérêts que revêt la protection du paysage et de la nature : tels sont les objectifs de la loi. En outre, la réduction des énergies fossiles induite par la production indigène d’électricité contribuera à la réalisation de l’objectif climatique de zéro émission nette que s’est fixé la Suisse.
La mise en œuvre de la loi nécessite des investissements dans le secteur de l’électricité. En tant que propriétaires d’entreprises dudit secteur, les cantons, les villes et les communes assument une grande responsabilité en la matière. La loi instaure le cadre juridique et la sécurité du droit nécessaires pour que ces investissements soient vraiment effectués.
La loi n’entraîne aucune nouvelle taxe pour les consommateurs finaux. Le supplément perçu sur le réseau financera les instruments d’encouragement servant à développer la production d’électricité issue d’énergies renouvelables. Son montant actuel, fixé à 2,3 centimes par kilowattheure, restera inchangé.
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