Révision de la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Main maniant une télécommande

Aujourd’hui, les programmes de radio et de télévision peuvent être captés presque partout et à tout moment, notamment avec un téléphone portable, une tablette ou un ordinateur. Le Conseil fédéral et le Parlement ont décidé de remplacer la redevance de réception par une redevance générale et d’adapter la loi en conséquence. Le 14 juin 2015, les citoyens ont approuvé la modification de la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV) et décidé ainsi d’améliorer la situation des radios et des télévisions locales chargées d’un mandat de service public.

La loi révisée et les ordonnances correspondantes sont entrées en vigueur le 1er juillet 2016. L'ancienne redevance de réception de 451 francs a été réduite à 365 francs lors de l'introduction de la nouvelle redevance de radio-télévision le 1er janvier 2019. Sur la base d'un réexamen des tarifs, le Conseil fédéral a baissé le 16 avril 2020 ce montant à 335 francs par année dès 2021. Les entreprises sont exonérées pour autant que leur chiffre d'affaires annuel soit inférieur à 500 000 francs. Les autres seront soumises à un tarif progressif, en fonction de leur chiffre d'affaires.

Les radios et les télévisions locales chargées d’un mandat de service public bénéficient d’un certain nombre d’améliorations. Elles reçoivent plus d’argent pour la numérisation et la formation de leurs collaborateurs et ont vu leur part de redevance augmenter.

De plus amples informations figurent sur le site internet de l'Office fédéral de la communication OFCOM.

Nouvelles mesures en faveur des médias

Le Conseil fédéral se prononce en faveur de moyens financiers pour soutenir les médias en ligne. Par ailleurs, davantage de journaux et d'hebdomadaires devraient profiter de l'aide indirecte à la presse.

Office fédéral compétent

Office fédéral de la communication OFCOM
Oui à la révision de la LRTV

https://www.uvek.admin.ch/content/uvek/fr/home/communication/revision-lrtv.html