Révision de la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Aujourd’hui, les programmes de radio et de télévision peuvent être captés presque partout et à tout moment, notamment avec un téléphone portable, une tablette ou un ordinateur. Le Conseil fédéral et le Parlement ont décidé de remplacer la redevance de réception actuelle par une redevance générale et d’adapter la loi en conséquence. Le 14 juin 2015, les citoyens ont approuvé la modification de la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV) et décidé ainsi d’améliorer la situation des radios et des télévisions locales chargées d’un mandat de service public.

La loi révisée et les ordonnances correspondantes sont entrées en vigueur le 1er juillet 2016. Le passage à une redevance générale sera effectué le 1er janvier 2019. Jusque-là, les redevances actuelles resteront applicables. Avec ce changement, le montant de la redevance qui est actuellement de 451 francs sera ramené à 365 francs par an et par ménage. En outre, les entreprises seront exonérées pour autant que leur chiffre d'affaires annuel soit inférieur à 500'000 francs. Les autres seront soumises à un tarif progressif, en fonction de leur chiffre d'affaires.

Avec l’entrée en vigueur de la loi (juillet 2016), les radios et les télévisions locales chargées d’un mandat de service public bénéficieront d’un certain nombre d’améliorations. Elles recevront plus d’argent pour la numérisation et la formation de leurs collaborateurs et verront leur part de redevance augmenter.

De plus amples informations figurent sur le site internet de l'Office fédéral de la communication OFCOM.

Nouvelle loi sur les médias électroniques

A l’avenir, le soutien aux prestations de service public dans le domaine des médias électroniques sera élargi aux offres en ligne et ne s’adressera plus seulement aux radios et télévisions. La création d’une autorité de réglementation indépendante garantira une plus grande indépendance vis-à-vis de l’État.

Liens internes

Stratégie du DETEC 2016 : principaux défis, objectifs et mesures concernant la révision de la LRTV

Liens externes

Parlement

LRTV : Interventions
Loi sur la radio et la télévision. Modification

Feuille d'information «Aperçu des thèmes médias actuels» (Etat en juillet 2018) (PDF, 268 kB, 10.07.2018)

Communiqués de presse

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