Le service public dans l’audiovisuel

teaser

Dans une démocratie directe, marquée par la diversité linguistique et culturelle, le service universel dans le domaine des médias audiovisuels joue un rôle central. Grâce à un financement par un système de redevance solidaire, associé à un mandat de prestations, il est possible de garantir que toutes les régions linguistiques et tous les groupes d’âge profitent d’offres de bonne qualité.

La redevence de radiotélévision finance principalement les programmes de la SSR en plus de diffuseurs radio/TV privés.  En contrepartie, la SSR est tenue par la loi de rendre un véritable service à la société sous forme de service public: ses programmes doivent atteindre l’ensemble de la population dans toutes les régions linguistiques tout en contribuant à la formation, à la libre formation de l’opinion, au développement culturel et au divertissement.

Utilisation des médias en pleine mutation

La numérisation a modifié l’usage des médias tout en entraînant une augmentation du nombre d’offres disponibles, et par conséquent, de la diversité des médias. Pour la majorité de la population, l’internet est le média le plus utilisé en Suisse par rapport aux médias classiques que sont la radio et la télévision.

Utilisation quotidienne moyenne de l'internet, de la radio, de la télévision et des journaux, selon l'âge, en minutes (2015)
Utilisation quotidienne moyenne de l'internet, de la radio, de la télévision et des journaux, selon l'âge, en minutes (2015)

Source: Internet: Université de Zurich 2015 (sondage); Radio, TV, journaux: IaKom 2015 (sondage)

Importance politique du service public

Dans le monde fragmenté et numérique des médias, l’importance du service public en tant que point de repère pour la démocratie est encore plus grande qu’auparavant. Les offres radio/tv privées sans mandat de prestations ni quote-part de la redevance sont axées principalement sur le divertissement. Contrairement aux offres de service public, elles n’accordent le plus souvent qu’une importance secondaire aux informations politiques générales ainsi qu’aux émissions culturelles ou de formation. En revanche, le service public joue un rôle d’intégration : les communautés linguistiques, les religions, les générations, les personnes issues de la migration et d’autres catégories sociales doivent être impliquées dans les programmes.

Défis à relever

Dans un rapport publié en juin 2016, le Conseil fédéral a analysé la définition et les prestations du service public de la SSR. Il ressort du rapport que le mandat de prestations continuera d’être assuré avec le modèle actuel c’est-à-dire avec un grand fournisseur ancré dans toutes les régions. Parallèlement, il faut prendre en compte la numérisation et les nouvelles habitudes de consommation du public. Les mesures suivantes s’imposent:

08.11.2023

Le Conseil fédéral rejette l’initiative SSR, mais veut réduire la redevance radio-tv

Lors de sa séance du 8 novembre 2023, le Conseil fédéral a décidé de rejeter l’initiative populaire fédérale "200 francs, ça suffit! (initiative SSR)". L’initiative aurait des répercussions importantes sur l’offre journalistique et l’ancrage régional de la SSR. Compte tenu de la charge financière qui pèse sur les ménages, le Conseil fédéral souhaite toutefois réduire le montant de la redevance à 300 francs par an. Le seuil d'exonération devrait être fixé à 1,2 million de francs de chiffre d'affaires annuel afin de soulager davantage de petites entreprises. Ces adaptations nécessitent une révision partielle de l’ordonnance sur la radio et la télévision.

Médias

Communiqués de presse

Javascript est requis pour afficher les communiqués de presse. Si vous ne pouvez ou ne souhaitez pas activer Javascript, veuillez utiliser le lien ci-dessous pour accéder au portail d’information de l’administration fédérale.

Vers le portail d’information de l’administration fédérale

Office fédéral compétent

Office fédéral de la communication OFCOM

Rapport du Conseil fédéral sur le service public dans le domaine des médias

https://www.uvek.admin.ch/content/uvek/fr/home/communication/service-public-audiovisuel.html