Le service public dans l’audiovisuel

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Dans une démocratie directe, marquée par la diversité linguistique et culturelle, le service universel dans le domaine des médias audiovisuels joue un rôle central. Grâce à un financement par un système de redevance solidaire, associé à un mandat de prestations, il est possible de garantir que toutes les régions linguistiques et tous les groupes d’âge profitent d’offres de bonne qualité.

Les redevances financent principalement les programmes de la SSR en plus de certains diffuseurs radio/TV privés.  En contrepartie, la SSR est tenue par la loi de rendre un véritable service à la société sous forme de service public: ses programmes doivent atteindre l’ensemble de la population dans toutes les régions linguistiques tout en contribuant à la formation, à la libre formation de l’opinion, au développement culturel et au divertissement.

Utilisation des médias en pleine mutation

La numérisation a modifié l’usage des médias tout en entraînant une augmentation du nombre d’offres disponibles, et par conséquent, de la diversité des médias. Pour la majorité de la population, l’internet est le média le plus utilisé en Suisse par rapport aux médias classiques que sont la radio et la télévision. Les analyses montrent que les programmes de service public ont nettement moins de succès auprès de la jeune génération qu’auprès des personnes plus âgées. En ce qui concerne la télévision linéaire, le jeune public regarde en premier lieu les chaînes de télévision étrangères.

Utilisation quotidienne moyenne de l'internet, de la radio, de la télévision et des journaux, selon l'âge, en minutes (2015)
Utilisation quotidienne moyenne de l'internet, de la radio, de la télévision et des journaux, selon l'âge, en minutes (2015)

Importance politique du service public

Le Conseil fédéral est d’avis que, dans le monde fragmenté et numérique des médias, l’importance du service public en tant que point de repère pour la démocratie est encore plus grande qu’auparavant. Les offres radio/tv privées sans mandat de prestations ni quote-part de la redevance sont axées principalement sur le divertissement. Contrairement aux offres de service public, elles n’accordent le plus souvent qu’une importance secondaire aux informations politiques générales ainsi qu’aux émissions culturelles ou de formation. En revanche, le service public joue un rôle d’intégration : les communautés linguistiques, les religions, les générations, les personnes issues de la migration et d’autres catégories sociales doivent être impliquées dans les programmes.

Défis à relever

Dans un rapport publié en juin 2016, le Conseil fédéral a analysé la définition et les prestations du service public de la SSR. Il ressort dudit rapport que le mandat de prestations précité continuera d’être assuré avec le modèle actuel c’est-à-dire avec un grand fournisseur ancré dans toutes les régions linguistiques ainsi que par des radios et télévisions locales dans les régions. Néanmoins, il convient de prendre en compte la numérisation et les nouvelles habitudes de consommation du public. Les mesures suivantes s’imposent:

    

Initiative populaire sur la suppression des redevances Billag

Le Conseil fédéral rejette l'initiative populaire « Oui à la suppression des redevances radio et télévision ». La Suisse a besoin d'un service public de qualité dans toutes les régions linguistiques du pays. Le Conseil fédéral est convaincu que la suppression des redevances de réception ne permettrait plus ni à la SSR ni aux diffuseurs privés, qui touchent une partie du produit de la redevance, de remplir leur mandat.

Les plus petites communautés linguistiques seraient particulièrement touchées en cas d'acceptation de l'initiative. Seule la péréquation financière interne à la SSR permet aujourd’hui de produire des programmes radio/TV équivalents dans toutes les langues officielles.

Comme le marché publicitaire ne permettrait pas de compenser la suppression de ces revenus par des recettes publicitaires, tous ces diffuseurs devraient tailler massivement dans leurs offres. En outre, pour des raisons économiques, les offres des radios et des télévisions purement commerciales sont généralement tournées vers le divertissement, au détriment de l'information, de l'éducation et de la culture.

Le Conseil fédéral n'entend pas modifier le montant de la redevance radio/TV avant le passage au nouveau système de perception. Il prévoit alors de fixer la nouvelle redevance des ménages à moins de 400 francs.

Message du Conseil fédéral (19.10.2018)
Communiqué de presse
Texte de l’initiative
Révision de la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

    

Office fédéral compétent

Office fédéral de la communication OFCOM

Rapport du Conseil fédéral sur le service public dans le domaine des médias

https://www.uvek.admin.ch/content/uvek/fr/home/communication/service-public-audiovisuel.html