Le service public dans l’audiovisuel

Dans une démocratie directe, marquée par la diversité linguistique et culturelle, le service universel dans le domaine des médias audiovisuels joue un rôle central. Grâce à un financement par un système de redevance solidaire, associé à un mandat de prestations, il est possible de garantir que toutes les régions linguistiques et tous les groupes d’âge profitent d’offres de bonne qualité.

La redevence de radiotélévision finance principalement les programmes de la SSR en plus de diffuseurs radio/TV privés. En contrepartie, la SSR est tenue par la loi de rendre un véritable service à la société sous forme de service public: ses programmes doivent atteindre l’ensemble de la population dans toutes les régions linguistiques tout en contribuant à la formation, à la libre formation de l’opinion, au développement culturel et au divertissement.

Utilisation des médias en pleine mutation

La numérisation a modifié l’usage des médias tout en entraînant une augmentation du nombre d’offres disponibles, et par conséquent, de la diversité des médias. Pour la majorité de la population, l’internet est le média le plus utilisé en Suisse par rapport aux médias classiques que sont la radio et la télévision.

Utilisation quotidienne moyenne de l'internet, de la radio, de la télévision et des journaux, selon l'âge, en minutes (2015)

Source: Internet: Université de Zurich 2015 (sondage); Radio, TV, journaux: IaKom 2015 (sondage)

Importance politique du service public

Dans le monde fragmenté et numérique des médias, l’importance du service public en tant que point de repère pour la démocratie est encore plus grande qu’auparavant. Les offres radio/tv privées sans mandat de prestations ni quote-part de la redevance sont axées principalement sur le divertissement. Contrairement aux offres de service public, elles n’accordent le plus souvent qu’une importance secondaire aux informations politiques générales ainsi qu’aux émissions culturelles ou de formation. En revanche, le service public joue un rôle d’intégration : les communautés linguistiques, les religions, les générations, les personnes issues de la migration et d’autres catégories sociales doivent être impliquées dans les programmes.

Défis à relever

Dans un rapport publié en juin 2016, le Conseil fédéral a analysé la définition et les prestations du service public de la SSR. Il ressort du rapport que le mandat de prestations continuera d’être assuré avec le modèle actuel c’est-à-dire avec un grand fournisseur ancré dans toutes les régions. Parallèlement, il faut prendre en compte la numérisation et les nouvelles habitudes de consommation du public. Les mesures suivantes s’imposent:

Renforcer l’offre d’information

L’information est un élément essentiel de la formation démocratique de l’opinion et de la volonté. Le Conseil fédéral part du principe que la SSR investit au moins la moitié des redevances de radiotélévision perçues dans le secteur clé de l’information. Les diffuseurs régionaux et locaux du service public doivent mettre l’accent sur l’information régionale pertinente pour la démocratie et illustrer les contextes et les liens existants.

Distinction par rapport aux privés

Pour l’acceptation et la légitimation du service public, il est important que la SSR se distingue encore davantage des fournisseurs commerciaux.

Mieux cibler le jeune public

A l’avenir, il faut que le jeune public se sente davantage interpellé par les offres de service public. L’un des défis majeurs du service public consiste à atteindre le jeune public. A l’avenir, la SSR doit concevoir ses offres audiovisuelles de façon qu’elles trouvent un écho auprès de ce jeune public.

Contrôler les offres de divertissement

Dans le domaine du divertissement, le Conseil fédéral souligne l’importance de satisfaire aux exigences de différenciation et de singularité. Il attend de la SSR que cette dernière examine avec un regard critique sa pratique actuelle, notamment en ce qui concerne certaines productions étrangères.

Coopérations en matière de retransmission sportive

Les moyens financiers étant limités, la SSR doit conclure davantage d’accords de coopération avec d’autres diffuseurs pour maintenir une offre appropriée.

Moyens financiers

Dans son rapport sur le service public, le Conseil fédéral a précisé que les possibilités de publicité de la SSR resteraient limitées. Il a déjà décidé de plafonner la part de la redevance de la SSR à 1,2 milliard de francs par année dès 2019. Le montant passera à 81 millions pour les 21 radios locales et les 13 télévisions régionales chargées d’un mandat de service public.

Encourager le débat sur le service public

Les contenus audiovisuels du service public doivent rencontrer une large acceptation. A l’avenir, les discussions sur les exigences et les prestations d’un service public national doivent reposer sur un débat public plus large.

08.11.2023

Le Conseil fédéral rejette l’initiative SSR, mais veut réduire la redevance radio-tv

Lors de sa séance du 8 novembre 2023, le Conseil fédéral a décidé de rejeter l’initiative populaire fédérale "200 francs, ça suffit! (initiative SSR)". L’initiative aurait des répercussions importantes sur l’offre journalistique et l’ancrage régional de la SSR. Compte tenu de la charge financière qui pèse sur les ménages, le Conseil fédéral souhaite toutefois réduire le montant de la redevance à 300 francs par an. Le seuil d'exonération devrait être fixé à 1,2 million de francs de chiffre d'affaires annuel afin de soulager davantage de petites entreprises. Ces adaptations nécessitent une révision partielle de l’ordonnance sur la radio et la télévision.

Baisse de la redevance SSR – Conférence de presse et contributions des médias, 08.11.2023

Feuille d'information «Aperçu des thèmes médias actuels» (Etat en janvier 2019) (PDF, 269 kB, 25.01.2019)

Rapport Service public (PDF, 1 MB, 20.06.2016)

Feuille d'information sur le Rapport (PDF, 425 kB, 20.06.2016)

Stratégies, objectifs annuels, programme de la législature

Parlament

Rapport Service public: Examen
Service public dans l'audiovisuel: Interventions

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