Entreprises fédérales: les objectifs fixés par le Conseil fédéral ont été globalement réalisés en 2008

Berne, 09.04.2009 - Le Conseil fédéral a adopté hier le rapport sur les prestations des entreprises fédérales (Swisscom, Poste et CFF) destiné aux commissions parlementaires compétentes. Swisscom et la Poste ont bien réalisé les objectifs stratégiques qui leur ont été assignés. Les CFF les ont atteints partiellement. Les trois entreprises sont confrontées à de nouveaux défis stratégiques et opérationnels.

A sa séance d'hier, le Conseil fédéral a évalué les prestations des CFF, de la Poste et de Swisscom et a adopté son rapport sur la réalisation des objectifs stratégiques à l'intention des commissions de gestion et des finances des Chambres fédérales. L’appréciation de skyguide a été effectuée séparément par le DETEC et le DDPS. L'appréciation de RUAG a été réalisée par le DDPS.

Voici comment se présente la réalisation des objectifs pour chaque entreprise:

CFF: le trafic marchandises grève un bon bilan global

La situation difficile de CFF Cargo a grevé le bilan positif des unités Voyageurs, Immobilier et Infrastructure. Cependant, grâce aux mesures d'assainissement et à la conjoncture favorable jusqu'à l'automne, CFF Cargo a pu réaliser un résultat nettement meilleur que celui de l'année précédente. Avec une perte de 29,9 millions de francs, l'objectif d'un résultat équilibré n'a toutefois clairement pas été réalisé. La récession actuelle contribuera à ternir encore davantage le prochain résultat et oblige CFF Cargo à poursuivre ses efforts en matière d'assainissement. La décision à prendre quant à la conclusion d'un partenariat stratégique devrait contribuer à renforcer les finances et la position de l'entreprise CFF Cargo.  

Le bénéfice du groupe se monte à 345 millions de francs, principalement dû aux résultats positifs des unités Voyageurs et Immobilier. La prestation du trafic voyageurs a une nouvelle fois augmenté en raison de la conjoncture favorable et de l'extension continue de l'offre. Les clients sont globalement satisfaits et les valeurs moyennes sont bonnes en matière de ponctualité, mais des efforts sont toujours nécessaires afin de réduire les retards et l'offre limitée de places assises sur certains tronçons. En matière de personnel, les objectifs sont atteints. La satisfaction du personnel a atteint un niveau satisfaisant. Une nouvelle convention collective de travail est en vigueur depuis début 2007 pour une durée minimale de quatre ans. La crise financière a encore aggravé la situation déjà tendue de la caisse de pensions des CFF. La question d'une contribution de la Confédération à l’assainissement de la caisse n’a pas encore été réglée. Le message du Conseil fédéral à ce sujet est prévu pour cette année.

Poste: maintien de la position sur le marché

La Poste a atteint les objectifs assignés par le Conseil fédéral. Elle a fourni un service universel de qualité (services postaux et de paiement) à des prix équitables sur l'ensemble du territoire. Les prescriptions en matière de délai d'acheminement des courriers A et B n'ont pas pu être entièrement respectées en raison de la mise en service des centres de tri. En revanche, la satisfaction de la clientèle commerciale et privée a pu être maintenue à un niveau élevé. La Poste est égalemnent parvenue à conserver, voire à accroître en partie ses parts de marché dans son principal secteur d'activité (lettres, colis, services de paiement et transport de voyageurs). Les valeurs obtenues en matière de satisfaction du personnel prouvent que les mesures prises dans le cadre des restructurations ont été mises en oeuvre de manière socialement responsable. Le taux de couverture de la caisse de pensions étant inférieur à 90%, la Poste a été contrainte de mettre en oeuvre des mesures d'assainissement.

En poursuivant sa stratégie au plan international, la Poste est parvenue à assurer l’accès aux réseaux internationaux et à générer des nouveaux revenus sur des marchés de niche à l'étranger. Le groupe a réalisé un bénéfice de 825 millions de francs, en baisse par rapport à celui l'année précédente (909 millions de francs). En 2008, le service universel a de nouveau pu être fourni de manière à couvrir ses coûts. Le Conseil fédéral a décidé de verser à la Confédération une part du bénéfice d'un montant de 200 millions de francs. Par ailleurs, le bénéfice sera utilisé pour constituer des fonds propres et pour assainir la caisse de pensions.

Swisscom: résultat probant

En 2008, Swisscom SA a globalement répondu aux attentes de la Confédération. Elle a pu maintenir voire développer sa position de leader sur le marché suisse en fournissant le service universel sur l'ensemble du territoire sans réclamations tout en parvenant à faire preuve d'innovation. Malgré des prix en baisse pour les clients finaux, le chiffre d'affaires, le résultat d'exploitation, l'emploi et les investissements en Suisse se sont maintenus au même niveau. La reprise de l'opérateur italien de réseaux à large bande Fastweb a permis de réaliser une croissance supplémentaire. Swisscom a réalisé un bénéfice net de 1,75 milliard de francs, en recul de 15,5 % par rapport à l'année précédente en raison de facteurs extraordinaires (notamment la provision de 126 millions de francs concernant la résiliation anticipée de contrats de leasing transfrontalier). Le dividende par action est de 19 francs. L'ensemble des dividendes distribués pour l'exercice 2008 se monte à 984 millions de francs, dont 560 millions de francs reviennent à la Confédération. 

Malgré ce résultat probant auquel ont contribué toutes les sociétés du groupe, l'action de Swisscom a perdu 23,2 % de sa valeur en 2008, en raison des turbulences qui ont marqué les marchés financiers à travers le monde. Par rapport au Swiss Market Index (SMI) et aux autres titres européens des télécommunications, l'action de Swisscom a toutefois été moins touchée.

Skyguide: prêt pour le Ciel unique européen

En 2008, Skyguide a dans l'ensemble réalisé les objectifs stratégiques assignés par le Conseil fédéral. Par rapport à l'année précédente, le nombre des retards relatifs aux survols ainsi qu'aux aéroports de Zurich et de Genève a baissé. Le résultat négatif de 2008 est imputable au net recul du trafic qui a marqué la fin de l'année 2008. Les redevances sont élevées par rapport à celles des autres prestataires de services de contrôle aérien en Europe, ce qui s'explique notamment par le fait que skyguide continue de fournir des prestations de contrôle aérien dans les pays voisins, qui ne les indemnisent pas. En matière de personnel, les objectifs ont été entièrement atteints.

Skyguide participe aussi activement aux travaux en cours en Europe pour la constitution des blocs d'espace aérien fonctionnels (FAB) dans le cadre du projet de Ciel unique européen. En novembre 2008, une déclaration d'intention a été signée avec la Belgique, l'Allemagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas en vue de la création d'un espace aérien commun (FAB Europe Central, FABEC). Le projet est en train d'être réalisé.

Ruag: l'objectif du Conseil fédéral n'est atteint que partiellement

Les anciennes entreprises d'armement de la Confédération ont obtenu en 2008, avec un chiffre d'affaires de 1,5 milliard de francs, un revenu avant intérêts et impôts de 57 millions de francs et n'ont pas atteint l'objectif de 6 pour cent fixé par le Conseil fédéral. Les fluctuations du cours des devises (dollar) et des prix des matières premières ont eu un effet aggravant. En acquérant Saab Space (technologie spatiale) et le fabricant de munitions hongrois MF 2000, le holding RUAG SA a réalisé la stratégie du groupe 2010. RUAG Electronics SA s'est adapté aux modifications du marché dans le domaine des simulateurs et se concentrera dorénavant sur la simulation"live". Mais les services en faveur de l'armée suisse  pour la simulation virtuelle seront maintenus.

La garantie pour le matériel de l'armée suisse a été fournie d'une façon déterminante par les entreprises d'armement de la Confédération.Les frais de maintenance à la charge du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) ont atteint 292 millions de francs en 2008 (année précédente 279 millions de francs). En passant aux Service Level Agreements (SLA) et en réalisant d'autres mesures d'optimisation dans le domaine de la maintenance en faveur de l'armée suisse on devrait atteindre à l'avenir les substantielles économies exigées par le Conseil fédéral.

L'an dernier, le DDPS était aussi le plus gros et le plus important client du groupe technologique avec 570,7 millions de francs (année précédente 469,8 mios). La large assise dans les domaines civil, militaire et policier a eu des répercussions positives pour l'armée suisse. Il s'agira à l'avenir de lier encore davantage les compétences et d'optimiser encore plus la fourniture des prestations.

L'évolution de la conjoncture a aussi des répercussions sur la RUAG puisqu'au début mars le travail à temps réduit a été introduit dans certains domaines pour compenser la baisse des commandes. Le DDPS déplore cette mesure mais il espère aussi pouvoir empêcher ainsi une réduction supplémentaire des places de travail.


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