Genève: cinq produits dangereux de plus réglementés au niveau international
Berne, 10.05.2013 - Cinq produits chimiques supplémentaires seront soumis à la réglementation internationale, suivant les décisions prises par les Etats lors de la triple conférence sur les produits chimiques et les déchets dangereux qui s’achève dans quelques heures à Genève. Les ministres, dont la conseillère fédérale Doris Leuthard, ont adopté le 10 mai 2013 une déclaration soulignant l’importante contribution que la gestion des produits dangereux apporte au développement durable, à la protection de la santé et de l’environnement.
Près de 160 Etats se sont réunis à Genève du 28 avril au 10 mai 2013 pour une conférence des trois conventions réglant les produits chimiques et les déchets dangereux sur le plan environnemental (voir Encadré).
Un retardateur de flamme, le HBCD, a été inscrit dans la liste des polluants organiques persistants (Convention de Stockholm). Sa production et son utilisation sont désormais interdites. Des exceptions pour l'utilisation du HBCD comme additif dans les polystyrènes expansé et extrudé servant à l'isolation des bâtiments peuvent être admises durant les cinq prochaines années.
Quatre autres produits chimiques ont été de plus soumis à la Convention de Rotterdam. Leurs exportations ne seront désormais possibles qu'avec l'accord préalable des pays récepteurs qui auront été dûment informés des risques pour la santé et pour l'environnement. La Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam n'a en revanche pas réussi à s'entendre sur l'inscription dans la convention de l'amiante chrysotile et d'une préparation pesticide contenant du paraquat. La Suisse est déçue du non aboutissement des négociations pour ces deux produits. Avec d'autres pays intéressés, elle va chercher une solution pour que ces produits dangereux pour la santé et l'environnement soient soumis à la Convention de Rotterdam.
Dans le cadre de la Convention de Bâle, les Etats ont également adopté une série de documents techniques qui améliorent la gestion des déchets et le contrôle des mouvements des déchets entre pays.
Par ailleurs, le processus de rapprochement entre les trois conventions sera encore renforcé. Les Etats ont approuvé un programme commun aux trois conventions pour les deux prochaines années assorti d'un budget commun. Les conventions poursuivront parallèlement leurs activités spécifiques. Depuis 2010, les trois conventions bénéficient d'une direction commune et d'un secrétariat commun, ce qui est une première pour la gouvernance environnementale.
Engagement des ministres pour la gestion des produits chimiques
La conseillère fédérale Doris Leuthard a participé les 9 et 10 mai 2013 au segment ministériel qui a réuni plus de 85 participants. Les ministres ont adopté «une déclaration de Genève» soulignant leur engagement pour la bonne gestion des produits chimiques et des déchets dangereux. Ils ont également lancé un appel pour que la gestion des produits chimiques et des déchets dangereux figure parmi les objectifs pour le développement durable, dans le cadre du processus de l'après Rio+20.
Lors de son allocution devant les ministres, la conseillère fédérale Doris Leuthard a rappelé que la Suisse a tiré les leçons du passé, notamment de l'accident chimique de Schweizerhalle en 1986, et qu'elle a appris qu'il était préférable et plus efficace de prévenir les dégâts que de les gérer. Elle s'est réjouie que l'idée lancée par la Suisse de rapprocher étroitement les trois conventions soit devenue réalité. Elle a félicité les Etats d'avoir osé s'engager dans cette voie nouvelle, qui est un exemple à suivre pour la gouvernance environnementale.
Franz Perrez, chef de la délégation suisse de négociations et président de la Conférence des Parties de la Convention de Bâle confirme le dynamisme et la vitalité de la politique environnementale dans le domaine des produits chimiques et des déchets dangereux. «Les progrès enregistrés à Genève sont une contribution importante à la protection des êtres humains et de l'environnement contre les effets néfastes des produits chimiques. Ces progrès montrent aussi le grand potentiel que représente une gestion respectueuse de l'environnement des produits chimiques et des déchets dangereux pour le développement durable».
ENCADRE
La Suisse, centre de compétence pour les produits chimiques et les déchets dangereux
Trois conventions règlent la gestion des produits chimiques et les déchets dangereux au niveau environnemental:
- la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants (POP) règlemente des produits toxiques qui s'accumulent dans les organismes, comme les PCB;
- La Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause (PIC) règle les exportations/importations des produits et catégories de produits chimiques dangereux, des pesticides majoritairement.
- La Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination règle les exportations/importations de déchets dangereux ou contenant des produits chimiques dangereux.
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