Coronavirus : le train de mesures en faveur des transports publics et du fret ferroviaire est soumis au Parlement
Berne, 12.08.2020 - Le Conseil fédéral veut amortir la perte de revenus subie par les entreprises de transport public et de fret ferroviaire en raison de la pandémie de coronavirus. Au cours de la consultation, la majorité de ses propositions ont été accueillies favorablement. Lors de sa réunion du 12 août 2020, le Conseil fédéral a approuvé, à l'attention du Parlement, un message qui prévoit des mesures de l’ordre de 700 millions de francs.
En raison de la recommandation du Conseil fédéral de rester à la maison durant le confinement, la demande de transports publics (TP) a subi une baisse allant jusqu’à 80 %. La fermeture de nombreux magasins a également provoqué un net recul au niveau du fret ferroviaire.
Cette situation a entraîné des pertes de revenus importantes : étant donné que les entreprises de TP commandé et d’infrastructure ferroviaire n’ont pas le droit de planifier des bénéfices, elles ne pourront compenser qu’une partie de ces pertes. Afin que les offres de transport ne soient pas restreintes à cause de la crise, des mesures de soutien financier urgentes sont nécessaires.
En approuvant une motion de la Commission des transports du Conseil National (20.3151), le Parlement a demandé au Conseil fédéral d’élaborer un projet correspondant. Le 1er juillet 2020, le Conseil fédéral a mis ses propositions en consultation. Vu que les retours étaient majoritairement positifs, il n’y a pas eu de besoin fondamental d’adapter les mesures proposées :
- En trafic régional des voyageurs, la Confédération et les cantons vont couvrir les déficits attestés dans les comptes annuels 2020. Les entreprises doivent participer aux coûts en fonction de leur capacité financière, en dissolvant leurs réserves, par exemple. Besoin de fonds (part fédérale) : environ 290 millions de francs.
- Le Conseil fédéral renonce à verser une contribution forfaitaire unique afin d’éponger les déficits subis en trafic local durant l’année 2020. Le financement de ce trafic incombe aux cantons et aux communes. Lors de l’ouverture de la consultation, le Conseil fédéral s’était déjà montré sceptique à l’égard de cette mesure demandée par le Parlement.
- En fret ferroviaire, le plan de réduction des indemnités prévu dans le trafic combiné transalpin pour les années 2020 et 2021 sera suspendu. Pour le reste du fret ferroviaire et des entreprises importantes pour le transfert, une contribution unique couvrira les déficits. Besoin de fonds : environ 70 millions de francs.
- Le fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF) doit être soutenu financièrement. La procédure de technique financière a été adaptée suite à la consultation : le FIF va bénéficier d’une augmentation unique de l’apport de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP). De plus, il pourra s’endetter à nouveau pendant l’année en cours. Son obligation de remboursement des avances de l’ancien fonds FTP a été annulée pour l’année 2020. Pour 2020 et 2021, cela permettra d’éviter des restrictions à court terme au niveau du maintien de la qualité des infrastructures et de l’aménagement du réseau ferroviaire. Pour les années 2022 et 2023, des mesures seront probablement nécessaires au niveau du pilotage détaillé des projets d’aménagement. Besoin de fonds : environ 330 millions de francs.
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