Aspects économiques du service public

Dans un petit pays comme la Suisse, qui compte quatre langues nationales, la publicité et le sponsoring ne suffisent pas à financer des programmes diversifiés de bonne qualité dans tout le pays. C’est pourquoi la SSR, les radios locales et les télévisions régionales sont financées par la redevance.

Sans la redevance de réception, les recettes sur le marché radio-TV suisse diminueraient de moitié. Cet argent est versé aux radios et télévisions chargées du mandat constitutionnel de service public. Il couvre une partie des coûts de production. La production d’émissions de télévision engendre des coûts fixes élevés. Produire des émissions techniquement neutres et attrayantes du point de vue du contenu suppose un investissement de base qu’il est difficile de réduire. Les coûts d’une émission sont exactement les mêmes si celle-ci est vue par 1000 téléspectateurs ou par un million. Une fois les émissions produites, pratiquement plus aucun coût ne vient s’ajouter. Le facteur décisif pour la rentabilité est par conséquent le chiffre d’affaires - et donc l’audience : plus un bassin d’audience est petit, plus les revenus générés par la publicité et le parrainage sont faibles.

Publicité à la radio et à la télévision

Les chaînes TV de la SSR constituent aujourd’hui une plateforme publicitaire importante en raison du vaste public qu’elles atteignent. Si la redevance de réception radio/TV était supprimée, la SSR disposerait de beaucoup moins d’argent pour produire des émissions. Plus le programme sera réduit, moins il sera attrayant et moins il aura de portée.

Si l’audience chute suite à la réduction de l’offre, il est probable que les annonceurs se tourneront encore plus qu’aujourd’hui vers les offres étrangères. Aujourd’hui, la moitié des recettes publicitaires nettes dans le domaine de la télévision sont réalisées par la SSR. Les diffuseurs privés suisses captent environ 11 % de ce total. Plus de 40 % reviennent déjà aux fenêtres publicitaires étrangères. De grandes entreprises des pays voisins de même langue, dotées d’importants moyens, concurrencent fortement les diffuseurs suisses.

Parts de marché publicitaire TV 2016 en % 

Parts de marché publicitaire TV 2016 en % : 46.6 % relèvent de la SSR, 11 % des diffuseurs privés suisses et 42.4 % des fenêtres publicitaires étrangères

Les radios locales et les télévisions régionales financées par la redevance

Les conditions générales pour les radios locales et les télévisions régionales chargées d’un mandat de service public ont été améliorées lors la dernière révision de la loi. Depuis le 1er juillet 2016, ces programmes reçoivent 67,5 millions de francs par an, un montant qui passera à 81 millions à partir du 1er janvier 2019.

Évolution de la part de redevance pour les radios et les télévisions locales 

Évolution de la part de redevance pour les radios et les télévisions locales : en 2007, celles-ci recevaient 50 millions de francs, en 2012 54 millions et en 2016 67,5 millions. Dès le 1er janvier 2019, ce montant passera à 81 millions de francs.

La quote-part de la redevance représente une part importante du budget des télévisions régionales et des radios locales: la proportion atteint 53 % pour les télévisions régionales, 35 % pour les radios locales des régions de montagne et des régions périphériques et 67 % pour les radios locales complémentaires (à savoir sans buts lucratifs).

La SSR

Toutefois, la quote-part allouée à la SSR sera dorénavant réduite. A l’automne 2017, le Conseil fédéral a décidé de limiter la quote-part allouée à la SSR à 1,2 milliard de francs dès 2019.

La Poste propose des emplois et des places de formation dans tous les cantons. Pour y parvenir, elle transfert des fonds provenant de Suisse alémanique vers la Suisse romande, la Suisse italienne et la Suisse rétoromanche, dans le cadre d’un système interne de péréquation financière.

Péréquation financière interne à la SSR : carte suisse avec indication des recettes de la redevance et de la répartition des moyens entre les régions. La Suisse alémanique dégage 73 % des recettes de la redevance et reçoit en retour 43 % des moyens répartis, les proportions étant de 23 % et 33 % pour la Suisse romande, de 4 % et 22 % pour la Suisse italienne et de 0,5 % et 2 % pour la région romanche.

Importance économique du service public

Si l’initiative est acceptée, les ménages et les entreprises pourraient disposer librement du montant qu’ils consacrent actuellement à la redevance de réception. Reste à savoir s’ils continueraient à consacrer ces moyens à la radio, à la télévision et aux journaux ou s’ils les utiliseraient à d’autres fins. On peut plutôt supposer que les sommes consacrées à l’utilisation de médias suisses diminueraient et que des moyens seraient donc retirés du marché national des médias. Le service public financé par la redevance permet aussi la création de postes de travail et de valeur qui, en cas d’acceptation de la redevance, disparaîtraient ou seraient transférés totalement ou partiellement. De nombreuses branches ont besoin d’espaces publicitaires attrayants pour déployer leurs activités. Selon l’association faîtière « Communication Suisse », qui représente les intérêts des annonceurs, l’acceptation de l’initiative entraînerait une réduction massive de l’espace publicitaire proposé. Celle-ci aurait un impact négatif sur le secteur publicitaire, sur les autres secteurs et sur les emplois.

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