Doris Leuthard signe la convention CEVA entre la Suisse et la France

Berne, 19.03.2014 - La conseillère fédérale Doris Leuthard et son homologue français Frédéric Cuvillier ont signé aujourd'hui à Paris la convention bilatérale relative à la ligne ferroviaire entre la gare des Eaux-Vives à Genève et celle d’Annemasse dans le cadre du projet CEVA. Ce texte définit les rôles des acteurs impliqués de part et d’autre de la frontière dans la planification, la construction, la gestion et le financement de cette infrastructure. La convention entrera en vigueur après avoir été ratifiée par le Parlement.

La modernisation de la ligne reliant la ville française d'Annemasse à la gare des Eaux-Vives, en ville de Genève, est un élément indispensable de la future liaison Cornavin-Eaux-Vives-Annemasse (CEVA). Cette liaison mettra fin au cul de sac ferroviaire actuel et permettra de créer un véritable réseau régional (RER) à l'échelle de l'agglomération franco-valdo-genevoise. Elle contribuera à l'expansion des échanges entre la Suisse et la France tout en facilitant les déplacements transfrontaliers. Le nombre de pendulaires utilisant la route et/ou le rail sur l'axe France-Genève-Vaud a fortement augmenté ces dernières années et cette tendance va se poursuivre d'ici 2030. Avec CEVA, un bassin de population de près d'un million d'habitants sera connecté sur un réseau ferroviaire de 230 km.

La ligne CEVA s'étendra sur 16 km, dont 2 sur territoire français. Avec cette convention bilatérale, la Suisse et la France s'engagent à assurer la mise à double voie du tracé allant d'Annemasse à Genève-Eaux-Vives. La partie française de CEVA sera équipée en signalisation et en courant de traction suisses.

Etant donné que la ligne sur sol français sera raccordée au réseau électrique du gestionnaire d'infrastructure suisse (CFF), il est donc nécessaire d'aménager en gare d'Annemasse une voie à quai qui puisse accueillir les trains suisses. La convention prévoit que la Confédération finance cette mesure au travers d'une contribution forfaitaire et unique de 15,7 millions d'euros (environ 20 millions de francs).

CEVA est un des principaux chantiers romands inclus dans les projets d'agglomération bénéficiant d'un soutien financier fédéral. Les travaux sur territoire suisse (environ 1,6 milliard de francs) sont financés à 55% par la Confédération et à 45% par le canton de Genève. Les travaux sur territoire français sont payés par la France à l'exception de l'aménagement de la voie alimentée en courant suisse en gare d'Annemasse.

Quant à la ligne Delle – Belfort, les deux ministres ont souhaité pouvoir signer une convention bilatérale cette année encore.


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