Le Conseil fédéral fixe les objectifs stratégiques assignés aux CFF pour les années 2024 à 2027
Berne, 15.12.2023 - Lors de sa séance du 15 décembre 2023, le Conseil fédéral a fixé les objectifs stratégiques assignés aux CFF SA pour les années 2024 à 2027. Le pilotage stratégique des CFF a démontré son efficacité ces dernières années. Le Conseil fédéral maintient donc son orientation générale. Cependant, des adaptations sont nécessaires dans certains domaines étant donné que les circonstances ont considérablement changé. L’accent est mis sur le financement durable des CFF, la réorientation de CFF Cargo, l’importance accrue du domaine de l’énergie pour l’ensemble du système ferroviaire ainsi que les nouvelles exigences concernant la gestion de la conformité dans le cadre du développement de la politique de gouvernement d’entreprise de la Confédération.
En tant que propriétaire, le Conseil fédéral fixe tous les quatre ans les objectifs de la Confédération pour les CFF. Les derniers objectifs stratégiques ont été définis en 2018. Depuis, le secteur dans lequel les CFF évoluent a changé, notamment en raison de la pandémie de COVID-19 et de l’instabilité croissante sur les marchés de l’énergie.
De manière générale, les CFF ont bien relevé ces défis, ce qui montre que le pilotage stratégique de l’entreprise fonctionne et qu’il fait ses preuves. Pour les quatre prochaines années, le Conseil fédéral se tient à l’orientation générale actuelle des objectifs stratégiques. Parallèlement, il entreprend quelques adaptations nécessaires, notamment dans les quatre domaines suivants :
- Financement durable : à la suite de la pandémie de COVID-19, la situation financière des CFF est tendue. Le degré maximum d’endettement fixé par le Conseil fédéral (endettement net concernant le volet commercial ≤ 6,5 x EBITDA) a été largement dépassé ces dernières années. Le Conseil fédéral s’attend à ce qu’il soit respecté d’ici 2030 et que des progrès, qui puissent être contrôlés chaque année, soient réalisés tout au long de la période de 2024 à 2027. Avec la modification de la LCFF envisagée par le Conseil fédéral et les mesures prévues dans ce cadre, les conditions sont réunies.
- Transport de marchandises : le Conseil fédéral attend de l’offre de Cargo Suisse dans le service de ligne (trains complets) qu’elle reste rentable. Dans le transport en réseau (transport par wagons isolés), une offre couvrant les coûts doit être fournie. Les déficits sont temporairement autorisés jusqu’à ce que la nouvelle législation en lien avec la révision totale de la loi sur le transport de marchandises entre en vigueur.
- Approvisionnement énergétique : le Conseil fédéral accorde désormais une importance particulière à la sécurité et à la durabilité de l’approvisionnement en électricité du système ferroviaire. Il attend des CFF qu’ils maintiennent leur taux d’autoapprovisionnement au moins au niveau actuel avec le courant de traction qu’ils produisent et qu’ils essaient d’augmenter les capacités de production d’énergies renouvelables. Les CFF doivent contribuer à atteindre les objectifs de réduction de CO₂ de la Suisse et faire figure d’exemple dans ce domaine.
- Gestion de la conformité : le Conseil fédéral développe continuellement le système de surveillance et de gestion pour les organisations extérieures à la Confédération. Désormais, il attend de toutes les organisations extérieures qu’elles disposent d’un Compliance Management System (CMS) basé sur la norme ISO 37301. Les CFF sont tenus de communiquer chaque année au Conseil fédéral les priorités dans le CMS.
Outre ces principales nouveautés, le Conseil fédéral a effectué quelques adaptations afin d’harmoniser la formulation des objectifs stratégiques assignés aux CFF avec celle des objectifs d’autres entreprises liées à la Confédération et de simplifier le document.
Le Conseil fédéral est convaincu qu’avec ces nouveaux objectifs stratégiques les CFF sont bien équipés pour garantir des transports publics performants, fiables, sûrs et respectueux de l’environnement.
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