La Suisse condamne l’agression russe contre l’Ukraine. Elle a par ailleurs pris des sanctions contre la Russie, notamment la fermeture de l’espace aérien suisse à tous les vols en provenance de la Russie. La guerre a également des conséquences dans de nombreux autres domaines. Le Conseil fédéral suit la situation de près et prend les mesures nécessaires. Il a déjà pris des dispositions pour renforcer l'approvisionnement en énergie l’hiver prochain. Afin de pouvoir garantir l’approvisionnement de la Suisse en électricité même si la situation s’aggrave, il examine notamment, à titre préventif, la création d’un mécanisme de sauvetage pour la branche.
Approvisionnement énergétique
La guerre en Ukraine a des répercussions sur l’approvisionnement énergétique à l’échelle internationale. Les sanctions économiques qui en découlent entraînent une instabilité accrue sur les marchés de l’énergie. La Suisse est également concernée, car notre pays est entièrement dépendant des importations de pétrole et de gaz. Il est donc important que la Suisse réduise cette dépendance et renforce le développement des énergies renouvelables indigènes.
La guerre entraîne également de fortes fluctuations de prix. Les entreprises électriques ont besoin de moyens financiers supplémentaires afin de couvrir les garanties financières liées au commerce de l’électricité, car leurs besoins de liquidités augmentent. Une défaillance incontrôlée d’une grande entreprise pourrait mettre en péril la sécurité d’approvisionnement de la Suisse et entraîner une réaction en chaîne. Le Conseil fédéral souhaite éviter ce scénario.
Il a donc décidé de mettre en place un mécanisme de sauvetage destiné aux entreprises électriques d’importance systémique. Pour notre population et notre économie, il est capital de disposer d’un approvisionnement en électricité sûr et de qualité. La loi fédérale urgente élaborée dans ce contexte a pour but d’anticiper les pires scénarios. Le 18 mai 2022, le Conseil fédéral a transmis le message au Parlement.
FAQ - Mécanisme de sauvetage pour la branche de l’électricité
Quel est l’objectif du mécanisme de sauvetage ?
Quelles sont les entreprises électriques considérées comme d’importance systémique?
Qui est responsable des autres entreprises d’électricité ?
Est-ce qu’une centrale électrique en faillite ne pourrait pas simplement continuer à fonctionner?
Quel est l’objectif du mécanisme de sauvetage ?
Depuis fin 2021, les marchés de l’énergie sont sujets à d’importantes fluctuations de prix, qui s’accentuent encore en raison de la guerre en Ukraine. Par conséquent, les entreprises électriques actives dans le commerce de l’énergie ont besoin de beaucoup plus de liquidités. Bien que les entreprises électriques suisses soient bien positionnées, une réaction en chaîne incontrôlable pourrait, dans le pire des cas, menacer les liquidités d’un groupe électrique d’importance systémique et, par conséquent, l’approvisionnement en électricité de la Suisse. Les conséquences d’une panne d’électricité prolongée seraient désastreuses. Avec le mécanisme de sauvetage destiné aux entreprises électriques d’importance systémique, le Conseil fédéral veut éviter ce scénario le plus pessimiste. Pour notre population et notre économie, il est indispensable de disposer d’un approvisionnement en électricité sûr et de qualité.
Quelles peuvent être les causes d’une réaction en chaîne?
Les fluctuations de prix importantes et inhabituelles sur les marchés européens de l’énergie ont fortement augmenté, voire aggravé les risques en matière de crédit et de garanties financières, et donc également les risques liés aux liquidités des entreprises électriques suisses. Les prix pourraient augmenter brutalement, par exemple en raison d’un arrêt des livraisons de gaz russe, d’une décision européenne de renoncer au gaz russe ou d’une forte diminution à court terme des livraisons physiques de gaz. Dans ce cas, les entreprises électriques verraient leur besoin en liquidités augmenter fortement en peu de temps et ne seraient peut-être plus en mesure de déposer suffisamment de garanties à temps. Cette situation pourrait entraîner une défaillance incontrôlée d’une entreprise d’importance systémique.
La loi fédérale urgente relative au mécanisme de sauvetage a pour but d’anticiper les pires scénarios. Lors de précédentes crises, le Conseil fédéral a dû invoquer le droit de nécessité, ce qu’il souhaite si possible éviter cette fois-ci. La loi fédérale urgente garantit que le Parlement peut être impliqué et donc participer à la définition des conditions de soutien. La Confédération assure en outre la transparence quant aux conditions d’obtention de l’aide de l’État.
Quels sont les principaux éléments du mécanisme de sauvetage?
- Seules les entreprises électriques d’importance systémique bénéficient de cette aide.
- La Confédération intervient de manière subsidiaire ; cela signifie que les entreprises et leurs bailleurs de fonds externes et de fonds propres sont les premiers à être sollicités.
- Les conditions sont strictes : notamment des règles de transparence, une rémunération des prêts conforme au marché assortie d’une prime de risque et une interdiction de distribuer des dividendes.
- La Confédération octroiera des prêts directs pour un montant maximum de 10 milliards de francs.
Quelles sont les entreprises électriques considérées comme d’importance systémique?
Il s’agit d’entreprises d’électricité suisses qui détiennent une part importante du parc de production indigène et de la commercialisation d’électricité. La loi définit quelles sont les entreprises qui remplissent cette condition. Par principe, celles-ci doivent avoir une puissance installée en Suisse d’au moins 1200 mégawatts. Sont concernées Axpo Holding AG, Alpiq Holding SA et BKW SA. L’ElCom peut déterminer si d’autres entreprises du secteur de l’électricité présentant une puissance plus faible sont d’importance systémique, pour autant qu’elles soient bien connectées au réseau et revêtent une certaine importance économique.
Qui est responsable des autres entreprises d’électricité ?
Pour ce qui est des entreprises d’approvisionnement en électricité qui ne sont pas d’importance systémique, les propriétaires sont responsables d’apporter les liquidités et le capital nécessaires. Si l’une de ces entreprises devait connaître une défaillance, elle serait remplacée par des entreprises concurrentes.
Est-ce qu’une centrale électrique en faillite ne pourrait pas simplement continuer à fonctionner?
Dans l’idéal, oui, mais une défaillance n’est pas à exclure dans le pire des cas, et l’approvisionnement en électricité de la Suisse pourrait alors être affecté. À l’heure actuelle, les entreprises ne disposent pas encore de plans suffisamment aboutis pour garantir la poursuite de la production et de la distribution d’électricité même en cas d’illiquidité. Le Conseil fédéral veut justement prendre des précautions à cet égard. Les prestations que fournissent les entreprises d’électricité d’importance systémique sont indispensables à l’économie. Si elles ne peuvent pas être couvertes par d’autres participants au marché dans un délai raisonnable (soit quelques heures sur le marché de l’électricité) l’approvisionnement pourrait ne plus être garanti à l’échelle nationale.
Ne serait-ce pas aux propriétaires et en particulier aux cantons d’agir en premier lieu?
Les fournisseurs d’énergie et leurs propriétaires restent en priorité responsables de la sécurité de l’approvisionnement. Le mécanisme de sauvetage ne sera utilisé qu’à titre subsidiaire et uniquement en cas d’évolutions extraordinaires des marchés, s’il existe un risque immédiat d’insolvabilité ou de surendettement. Étant donné que la sécurité de l’approvisionnement n’est pas assurée en cas de faillite, la Confédération se doit d’intervenir. De nombreux cantons ne sont pas en mesure de mettre à disposition autant de fonds en peu de temps. Les cantons doivent néanmoins participer à hauteur de moitié aux éventuelles pertes sur les prêts de la Confédération.
Quelles conditions faut-il remplir concrètement pour bénéficier de l’aide fédérale?
- Le mécanisme de sauvetage ne repose pas sur une base volontaire : l’assujettissement des entreprises électriques d’importance systémique est inscrit dans la loi.
- Les conditions pour obtenir une aide de la Confédération sont très strictes. Elles comprennent notamment des prescriptions en matière de transparence, une rémunération des prêts conforme au marché accompagnée d’une prime de risque et une interdiction de distribuer des dividendes. Les prêts sont rémunérés aux conditions du marché, avec une prime de risque comprise entre 4 et 10 %. Ces conditions strictes signifient que le mécanisme de sauvetage n’est disponible que pour des situations extrêmes. En outre, les entreprises bénéficiaires paient un forfait de déploiement afin de couvrir au moins partiellement les dépenses de la Confédération pour le déploiement du mécanisme de sauvetage.
- Les entreprises d’électricité d’importance systémique peuvent s’entendre avec la Confédération au préalable sur les conditions d’un prêt versé à titre subsidiaire en situation de crise, car en cas d’urgence, l’aide doit être disponible sous 48 heures.
- La durée de la loi est limitée à fin 2026. Ensuite, un train de mesures devrait être décidé, qui doit améliorer la résilience du secteur de l’électricité et rendre le mécanisme de sauvetage superflu. Il s’agit notamment de prescriptions visant à garantir à tout moment le bon fonctionnement d’activités importantes comme la production d’électricité (Business Continuity Management), d’une loi sur l’intégrité et la transparence du marché de gros de l’électricité et du gaz ainsi que d’éventuelles prescriptions relatives aux liquidités et à la dotation en capital des entreprises.
- Les cantons doivent rembourser à la Confédération la moitié des éventuelles pertes sur les prêts. Le montant de la participation des différents cantons dépendra de la part que ceux-ci représentent dans le produit intérieur brut. En contrepartie, les cantons bénéficient des recettes provenant de la prime de risque à hauteur de 50 %.
Pourquoi le mécanisme de sauvetage est-il obligatoire pour les entreprises d’importance systémique?
Les entreprises du marché de l’électricité sont étroitement liées entre elles. En cas de panne d’électricité, notre pays serait paralysé. Le Conseil fédéral estime qu’un assujettissement purement volontaire des entreprises d’importance systémique n’est pas une voie envisageable car il peut y avoir des situations dans lesquelles celles-ci ne sont plus en mesure d'apporter elles-mêmes les liquidités nécessaires dans le délai requis et dont la faillite pourrait entraîner des réactions en chaîne, voire l’effondrement du système. Le Conseil fédéral propose toutefois qu’une entreprise d’importance systémique puisse être exclue dans une large mesure du champ d’application de la loi si elle peut compter sur un soutien cantonal en matière de liquidités équivalent à la réglementation fédérale.
D’autres mesures sont-elles prévues à long terme?
Le mécanisme de sauvetage est une solution à court terme et transitoire. La Confédération prévoit d’autres mesures complémentaires afin de garantir un approvisionnement en électricité sûr et de qualité à long terme et d’améliorer la résilience des grandes entreprises d’électricité:
- Il convient de respecter les prescriptions en matière de transparence destinées aux gros producteurs d’électricité, afin que les manques de liquidités puissent être détectés suffisamment tôt (REMIT : règlement de l’UE concernant l’intégrité et la transparence du marché de gros de l’énergie). Le Conseil fédéral attend des entreprises qu’elles respectent dès maintenant ces prescriptions en matière de transparence sur une base volontaire. Les informations dont il est question seront livrées à l’ElCom, qui sera alors en mesure de mieux prévoir les difficultés et qui aura un aperçu global de la situation. Le Conseil fédéral prévoit de réglementer ultérieurement ces prescriptions en matière de transparence dans la cadre d’une loi.
- Afin de garantir que la production d’électricité se poursuive même en cas de faillite, il est nécessaire d’établir des directives relatives à ce qu’on appelle la « continuité des opérations » (« Business Continuity Management »). Ces directives sont en cours d’élaboration et seront ensuite soumises au Parlement.
- Les prescriptions concernant les fonds propres et les liquidités, tel qu’elles existent aujourd’hui pour les banques d’importance systémique, sont actuellement en examen (REMIT +). Des règles de ce type pourraient à l’avenir remplacer la loi fédérale urgente sur le mécanisme de sauvetage.
Le Conseil fédéral a en outre pris des mesures visant à renforcer la sécurité de l’approvisionnement en gaz. Le 4 mars 2022, il a créé les conditions requises pour que l’industrie gazière suisse puisse effectuer rapidement et de manière conjointe les achats nécessaires pour l’hiver à venir sans devoir craindre des conséquences découlant du droit des cartels. Ces achats concernent le gaz, le gaz liquide et les capacités de stockage supplémentaires ainsi que les capacités de terminaux pour le gaz liquide. Entre-temps, ces travaux ont été réalisés. Le 18 mai 2022, le Conseil fédéral a pris connaissance du plan correspondant et a obligé le secteur gazier à garantir des capacités de stockage dans les pays voisins ainsi que des options pour des livraisons de gaz supplémentaires. Le gaz représente environ 15 % de notre approvisionnement énergétique et provient pour moitié de Russie. Il est essentiellement utilisé pour le chauffage.
18.05.2022: Conférence de presse du Conseil fédéral avec la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga
14.04.2022: Conférence de presse du Conseil fédéral avec la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga
04.03.2022: Conférence de presse du Conseil fédéral avec la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga
Le Parlament suisse: objets du Conseil fédéral, interpellations, interventions, postulats, questions
Thème: l'Ukraine et la sécurité de l'approvisionnement
Approvisionnement énergétique: communiqués de presse
L'Agence internationale de l'énergie: conférences interministérielles
Réunion ministérielle de l’AIE du 24 mars 2022
Le 24 mars 2022, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a participé à la réunion ministérielle organisée par l’Agence internationale de l’énergie (AIE) à Paris. En raison de l’attaque de la Russie contre l’Ukraine, la réunion a porté sur la sécurité énergétique, sur la décarbonation ainsi que sur la réduction de la dépendance de l’Europe vis-à-vis du gaz russe. L’AIE a expliqué comment réduire sensiblement cette dépendance ces prochains mois.
Réunion ministérielle de l’AIE du 1er mars 2022
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a participé le 1er mars 2022 à une conférence interministérielle virtuelle de l'Agence internationale de l'énergie (AIE). À cette occasion, il a été décidé de libérer 60 millions de barils de pétrole des réserves obligatoires des pays membres afin d'éviter des fluctuations de prix trop importantes. La Suisse participe solidairement à cette mesure visant à stabiliser les prix et à lutter contre l'inflation.
Der Krieg in der 🇺🇦 verschärft auch die Lage auf dem Erdölmarkt. Wir Ministerinnen + Minister haben an der Konferenz der Intern. Energieagentur beschlossen, etwas gegen die hohen Preise zu tun. Im Krisenfall würde #Erdöl aus unseren Pflichtlagern freigegeben, auch aus der🇨🇭.@IEA pic.twitter.com/MRdQ23kaI1
— Simonetta Sommaruga (@s_sommaruga) March 1, 2022
Réseau électrique d’Europe continentale
En collaboration avec d’autres gestionnaires de réseau d’électricité, la Suisse a soutenu le raccordement de l’Ukraine et de la Moldavie au réseau électrique d’Europe continentale. Les deux pays sont connectés depuis la mi-mars. Tous les membres du Réseau européen des gestionnaires de réseau de transport d’électricité (Entso-E) ont approuvé solidairement cette décision.
Trafic aérien
Fermeture de l’espace aérien aux vols russes
Le Conseil fédéral a décidé de reprendre les sanctions de l’UE contre la Russie, qui comprennent notamment la fermeture de l’espace aérien suisse à tous les vols russes. Cette sanction est en vigueur depuis le 28 février 2022. Elle concerne également les jets privés des oligarques russes. Font exception les vols effectués à des fins humanitaires, médicales ou diplomatiques.
Survol de la Suisse
Transports publics
Depuis le 1er mars 2022, les réfugiés ukrainiens peuvent emprunter les transports publics suisses gratuitement depuis la frontière
jusqu’à leur destination en Suisse. Désormais, ils peuvent également utiliser les transports publics sur l’ensemble du réseau de l’AG
après leur arrivée dans le pays.
La Suisse a assuré son soutien total à la Pologne dans le but de mettre les réfugiés en sécurité. Depuis le 13 mars, les CFF mettent à disposition des voitures Eurocity ainsi que des trains pour transporter l’aide d’urgence. De plus, en collaboration avec les partenaires ferroviaires des autres pays, les CFF rajouteront des voitures aux trains de nuit circulant entre Zurich et Berlin, et Zurich-Vienne-Budapest.
#Ukraine: la Suisse aide la Pologne à mettre les réfugiés en sécurité : les #SBBCFFFFS mettent à disposition des voitures Eurocity et des trains pour transporter l’aide d’urgence. J’ai assuré le ministre des infrastructures @AMAdamczyk de notre soutien et de notre #solidarité. https://t.co/W2BBr9kdei
— DETEC - UVEK - DATEC (@UVEK_DETEC) March 16, 2022
Circulation routière
Poste
La Poste a lancé une campagne de dons avec le concours de la Croix-Rouge afin de soutenir les personnes sur place.
Télécommunications
Swisscom, Sunrise et Salt ont exclu la chaîne de télévision Russia Today (RT) de leurs programmes respectifs. Par ailleurs, Swisscom et Sunrise permettent de passer gratuitement des appels vers l’Ukraine depuis leurs réseaux.
Interviews de la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga
Tweets d’ordre général sur la guerre en Ukraine
19.03.2022: Manifestation pour l'Ukraine
Demonstration für die Ukraine auf dem Bundesplatz 🇺🇦 + 🇨🇭: solidarisch, solidaires, solidali. pic.twitter.com/FWuciJVMUv
— Simonetta Sommaruga (@s_sommaruga) March 19, 2022
16.03.2022 : Concert de bienfaisance
Nicht zuschauen – Stellung beziehen, solidarisch sein 🇺🇦 #Benefizkonzert #Ukraine #Beethoven pic.twitter.com/hLHfDZH91a
— Simonetta Sommaruga (@s_sommaruga) March 16, 2022
09.03.2022: Liberté des médias
«Mit jedem getöteten oder mundtot gemachten Journalisten und mit jeder in einem Gefängnis verschwundenen Demonstrantin stirbt ein Stück Freiheit. Wenn Stimmen zum Schweigen gebracht werden, müssen andere für sie ihre Stimme dagegen erheben». https://t.co/6HWoeFdIAq
— UVEK - DETEC - DATEC (@UVEK) March 9, 2022
09.03.2022: Minutes de la mémoire
3 Minuten innehalten für Frieden und Demokratie: In Verbundenheit mit den Opfern des Ukraine-Kriegs haben mein Team und ich heute einen kurzen Moment vor dem Berner Münster verbracht anstatt im Büro. Hunderttausende erleben unermessliches Leid. Wir sind in Gedanken bei ihnen. pic.twitter.com/FmmabZwjrO
— Simonetta Sommaruga (@s_sommaruga) March 9, 2022
28.02.2022: Rencontre avec l’ambassadeur d’Ukraine
I crossed paths with Ukrainian Ambassador @RybchenkoArtem in the Swiss Parliament. We visited the Donbas in 2020 and experienced a risky moment. The violence was staggering even then. Today, the suffering of the civilian population is immeasurable.🇨🇭 stands in solidarity with 🇺🇦. pic.twitter.com/SGDC5qkqk0
— Simonetta Sommaruga (@s_sommaruga) February 28, 2022
