Service public dans le secteur des services postaux

65372_master_web — En 2015, la Poste a acheminé près de 2,2 milliards de lettres et 115 millions de colis. ©La Poste

Dans le secteur de la poste, le service universel comprend des prestations liées à la distribution des lettres et des colis, les services de paiement et le transport des voyageurs.

La Poste a le droit exclusif de transporter les lettres adressées jusqu’à 50 grammes. Abstraction faite de ce monopole, le marché postal est entièrement libéralisé. L’étendue du service universel comprenant des services postaux et de paiement est définie dans la loi.

Les services postaux relevant du service universel comprennent la réception, le transport et la distribution de lettres jusqu’à 1 kg et de colis jusqu’à 20 kg en Suisse et à l’étranger ainsi que des journaux et périodiques en abonnement. La Poste distribue les envois postaux au moins cinq jours par semaine et les quotidiens en abonnement six jours par semaine.

Réseau couvrant l'ensemble du territoire

Les prestations du service universel doivent être disponibles dans toutes les régions pour tous les groupes de la population à une distance raisonnable. La Poste a donc l’obligation d’exploiter un réseau de points d’accès couvrant l’ensemble du territoire (offices de poste, agences postales, boîtes aux lettres publiques). Un office de poste ou une agence postale doit être accessible, à pied ou avec les transports publics, en 20 minutes au plus par au moins 90 % de la population résidante permanente (30 minutes si un service à domicile a été mis en place).

Grafik zur Entwicklung des Poststellennetzes 2008-2016: Die Anzahl der Zugangspunkte bleibt stabil, obwohl die Anzahl der Posstellen zurückgegangen ist.

Prix uniformes du service public

Les services de paiement relevant du service universel comprennent l’ouverture et la gestion d’un compte, les virements, les versements en espèces et le retrait d’argent liquide à l’intérieur de la Suisse.
Les prestations liées au mandat de service universel sont financées par les bénéfices de la Poste. Celle-ci ne peut utiliser les revenus du monopole que pour couvrir les coûts du service universel, mais non pour octroyer des rabais sur des prestations ne relevant pas du service universel (interdiction des subventions croisées).

La Poste est tenue par la loi de fixer le prix des prestations relevant du service universel indépendamment de la distance et selon des principes uniformes. Les prix du monopole sont restés inchangés depuis 2004.