En 2017, le peuple et les cantons ont accepté l’arrêté fédéral sur la création d’un fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA). Le réseau de transports pourra dès lors être amélioré dans toute la Suisse.
Suite à l’acceptation de l’arrêté FORTA, un nouveau fonds de durée illimitée a été inscrit dans la Constitution. Ce fonds permet à la Confédération d’investir suffisamment d’argent dans l’exploitation, l’entretien et l’aménagement des routes nationales et de continuer à apporter une aide financière suffisante aux projets dans les agglomérations. Par ailleurs, 400 kilomètres de routes cantonales sont intégrés dans le réseau des routes nationales dans le cadre du FORTA. Le FORTA constitue une solution pour les routes nationales et le trafic d’agglomération analogue à celle existant déjà pour l’infrastructure ferroviaire et garantit un financement équitable. Le FORTA permet d’améliorer le réseau de transports dans toute la Suisse.
Routes nationales
D’ici 2030, le Conseil fédéral compte réaliser des projets pour un montant de 11,6 milliards de francs sur les routes nationales. Ils se trouvent essentiellement dans le périmètre des grandes villes ainsi que sur les principaux axes de liaison, autrement dit là où les problèmes sont les plus importants. Les améliorations portées par les projets contribueront sensiblement à valoriser les zones d’habitation urbaines.
Trafic d’agglomération
Afin que les agglomérations puissent mieux gérer le trafic, la Confédération les aide depuis 2008 en cofinançant des projets. Les cantons, les villes et les communes travaillent en étroite collaboration afin de bien coordonner le développement du trafic et l’urbanisation. Dans le cadre des trois premières générations de projets d’agglomération ainsi que des projets urgents, le Parlement a débloqué 7,18 milliards de francs. En ce qui concerne la 4e génération, le Conseil fédéral propose de cofinancer 32 programmes pour environ 1,6 milliard de francs.
Entrée en vigueur
Le FORTA est entré en vigueur début 2018.
Questions et réponses
Toutes les réponses aux questions le plus souvent posées concernant le Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA).
Archives du dossier consacré à la votation
Le dossier élaboré en vue de la votation fournit des informations détaillées sur le FORTA. Il a été archivé et n’est plus mis à jour depuis la votation du 12 février 2017.
Liens
Liens internes
Liens externes
Parlement
- Délibérations parlementaires sur le dossier « Trafic d’agglomération. Crédits d’engagement octroyés pour les contributions à partir de 2019 »
- Délibérations parlementaires sur le dossier « Routes nationales sur la période 2020-2023, étape d'aménagement 2019 des routes nationales et crédit d'engagement. Plafond de dépenses »
Médias
Prises de position sur des articles parus dans la presse
Projets d’aménagement sur le tronçon ferroviaire entre Aarau et Zurich: rectificatif
Prise de position du DETEC, 09.05.2023
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