Le service public dans l’audiovisuel

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Dans une démocratie directe, marquée par la diversité linguistique et culturelle, le service universel dans le domaine des médias audiovisuels joue un rôle central. Grâce à un financement par un système de redevance solidaire, associé à un mandat de prestations, il est possible de garantir que toutes les régions linguistiques et tous les groupes d’âge profitent d’offres de bonne qualité.

Les redevances financent principalement les programmes de la SSR en plus de diffuseurs radio/TV privés.  En contrepartie, la SSR est tenue par la loi de rendre un véritable service à la société sous forme de service public: ses programmes doivent atteindre l’ensemble de la population dans toutes les régions linguistiques tout en contribuant à la formation, à la libre formation de l’opinion, au développement culturel et au divertissement.

Utilisation des médias en pleine mutation

La numérisation a modifié l’usage des médias tout en entraînant une augmentation du nombre d’offres disponibles, et par conséquent, de la diversité des médias. Pour la majorité de la population, l’internet est le média le plus utilisé en Suisse par rapport aux médias classiques que sont la radio et la télévision.

Utilisation quotidienne moyenne de l'internet, de la radio, de la télévision et des journaux, selon l'âge, en minutes (2015)
Utilisation quotidienne moyenne de l'internet, de la radio, de la télévision et des journaux, selon l'âge, en minutes (2015)

Importance politique du service public

Dans le monde fragmenté et numérique des médias, l’importance du service public en tant que point de repère pour la démocratie est encore plus grande qu’auparavant. Les offres radio/tv privées sans mandat de prestations ni quote-part de la redevance sont axées principalement sur le divertissement. Contrairement aux offres de service public, elles n’accordent le plus souvent qu’une importance secondaire aux informations politiques générales ainsi qu’aux émissions culturelles ou de formation. En revanche, le service public joue un rôle d’intégration : les communautés linguistiques, les religions, les générations, les personnes issues de la migration et d’autres catégories sociales doivent être impliquées dans les programmes.

Défis à relever

Dans un rapport publié en juin 2016, le Conseil fédéral a analysé la définition et les prestations du service public de la SSR. Il ressort du rapport que le mandat de prestations continuera d’être assuré avec le modèle actuel c’est-à-dire avec un grand fournisseur ancré dans toutes les régions. Parallèlement, il faut prendre en compte la numérisation et les nouvelles habitudes de consommation du public. Les mesures suivantes s’imposent:

    

Initiative populaire sur la suppression des redevances Billag

Le Conseil fédéral rejette l’initiative populaire «Oui à la suppression des redevances radio et télévision». En raison du multiculturalisme, du multilinguisme et de la démocratie directe, il est important que l’offre médiatique suisse soit diversifiée. La SSR et les diffuseurs locaux et régionaux remplissant un mandat de service public assurent une couverture médiatique de même qualité dans toutes les régions du pays. L’initiative menace toutefois l’existence de ces diffuseurs.

Les plus petites communautés linguistiques seraient particulièrement touchées en cas d’acceptation de l’initiative. Seule la péréquation financière interne à la SSR permet de produire des programmes radio/TV équivalents dans toutes les langues officielles.

Comme le marché publicitaire ne permettrait pas de compenser une suppression de ces revenus par des recettes publicitaires, tous les diffuseurs devraient tailler massivement dans leurs offres.

Si le financement devait se faire uniquement par le marché, il se pourrait que les chaînes ne produisent plus que des programmes rentables. Beaucoup d’émissions, en particulier consacrées à des thèmes politiques et de société importants, disparaîtraient, ce qui nuirait à la diversité médiatique et à la formation de l’opinion.

Actuellement, tout ménage et entreprise qui peut capter des programmes de radio ou de télévision doit payer la redevance de réception. Plus besoin aujourd’hui d’un appareil de radio ou de télévision classique: un téléphone portable ou une tablette suffisent. Par conséquent, la redevance de réception sera remplacée en 2019 par une redevance générale. La charge de chaque ménage sera ainsi allégée et passera de 451 francs à 365 francs par année. Les entreprises paieront en fonction de leur chiffre d’affaires, pour autant que celui-ci soit supérieur à 500 000 francs. S’il est inférieur, elles seront exemptées ; trois quarts d’entre elles sont concernées.

La votation sur l’initiative «No Billag» aura lieu le 4 mars 2018.

    

Office fédéral compétent

Office fédéral de la communication OFCOM

Rapport du Conseil fédéral sur le service public dans le domaine des médias

https://www.uvek.admin.ch/content/uvek/fr/home/communication/service-public-radio-fernsehen.html