Les températures ne cessent d’augmenter. La Suisse est particulièrement touchée par le changement climatique puisque les températures dans les Alpes augmentent deux fois plus que la moyenne mondiale. Le changement climatique a des conséquences directement perceptibles par la population: les glaciers fondent, l’eau tend à manquer en été, les canicules mettent en danger la santé et des épisodes de fortes précipitations déclenchent des crues et des laves torrentielles.
Le réchauffement climatique est imputable aux gaz à effet de serre résultant essentiellement de la combustion de pétrole et de gaz naturel. Avec la loi sur le CO2 et la loi sur le climat et l’innovation (entrée en vigueur en 2025), la Suisse contribue aux efforts coordonnés à l’échelle internationale pour protéger le climat.
La loi sur le CO2 en vigueur exige que les émissions de CO2 en Suisse soient réduites d’ici 2020 de 20 % par rapport à 1990 et, entre 2021 et 2024, de 1,5 % supplémentaire chaque année par rapport à 1990.
Loi sur le climat et l’innovation
La loi sur le climat et l’innovation que le peuple a acceptée en juin 2023 fixe l’objectif d’atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050. Elle contient ainsi des mesures d’encouragement pour faciliter le remplacement des chauffages à énergie fossile par des chauffages écologiques et pour soutenir les investissements dans les technologies respectueuses du climat. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2025.
La loi sur le climat et l’innovation est issue du contre-projet indirect du Parlement à l’initiative pour les glaciers déposée en 2019. En guise de compromis, le Parlement a estimé pertinent d’opposer un projet de loi à l’initiative pour les glaciers qui reprend les principaux objectifs de l’initiative. Le comité de l’initiative a ensuite retiré l’initiative pour les glaciers sous condition.
La loi sur le climat et l’innovation fixe le cadre de la politique climatique à long terme de la Suisse et détermine les principaux objectifs en la matière. Sa mise en œuvre concrète sera définie dans d’autres lois, notamment dans la loi sur le CO2.
La loi sur le CO2 en vigueur n’est valable que jusqu’à fin 2024. Pour la période de 2025 à 2030, les mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre requièrent une nouvelle base légale. À cette fin, le Conseil fédéral a adopté le 16 septembre 2022 le message relatif à la révision de la loi sur le CO2 pour la période de 2025 à 2030. Le 15 mars 2024, le Parlement a adopté la révision de la loi sur le CO2.
Ces deux lois sont complémentaires. La loi sur le climat et l’innovation permet en premier lieu à la Suisse de fixer les objectifs de sa politique climatique à l’horizon 2050. Il s’agit d’une loi-cadre. Les mesures visant à atteindre les objectifs fixés sont pour la plupart consignées dans la loi sur le CO2. La révision de la loi sur le CO2 pour la période de 2025 à 2030 devrait permettre de mettre en œuvre la première étape pour atteindre l’objectif zéro émission nette d’ici 2050. La nouvelle loi sur le CO2 est sujette au référendum.
Stratégie climatique à long terme
D’ici 2050, la Suisse ne doit plus rejeter de gaz à effet de serre. Cet objectif de zéro émission nette a été décidé par le Conseil fédéral en 2019. La Suisse entend ainsi contribuer aux efforts internationaux destinés à limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C au maximum par rapport à l’ère préindustrielle.
L’adoption de la loi sur le climat et l’innovation, dans laquelle est inscrit l’objectif de zéro émission nette d’ici 2050, constitue une étape importante pour la politique climatique à long terme de la Suisse.
Politique climatique actuelle
Un outil-clé de la loi en vigueur est la taxe sur le CO2 prélevée sur les combustibles fossiles introduite en 2008. Il s’agit d’une taxe d’incitation dont le produit est redistribué à la population et aux entreprises. Depuis 2022, cette taxe s’élève à 120 francs par tonne de CO2 pour le mazout. Ainsi jusqu’à 450 millions de francs par année sont affectés à des mesures destinées à réduire les émissions de CO2 des bâtiments. Une meilleure isolation des fenêtres, des portes et des façades en fait partie au même titre que le remplacement des anciens chauffages par des systèmes n’émettant pas de CO2. Deux tiers de la taxe sur le CO2 seront restitués à la population et à l’économie. En 2023, chaque personne qui vit en Suisse se voit restituer un montant de 61,20 francs.
La politique climatique internationale se fonde sur la Convention-cadre de l’ONU sur les changements climatiques de 1992, dans laquelle 193 pays se sont engagés à réduire leurs émissions pour empêcher une dangereuse perturbation du système climatique.
À l’origine, le protocole de Kyoto a joué un rôle majeur ; il a complété la convention-cadre sur les changements climatiques qui a contraint, entre 2008 et 2012 puis lors d’une seconde période de 2013 à 2020, les pays industrialisés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.
Depuis 2020, l’Accord de Paris remplace le Protocole de Kyoto. Lors de la Conférence de Paris sur le climat, qui a eu lieu au mois de décembre 2015, 195 pays ont adopté cet accord contraignant, dont l’objectif est de limiter l’augmentation de la température à l’échelle mondiale à nettement moins de 2 °C, plus spécifiquement à 1,5 °C. La Suisse a également ratifié cet accord. Elle s’est infiniment engagée dans les négociations et compte réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 d’au moins 50 % par rapport à 1990 et arriver à la neutralité climatique d’ici 2050.
Sur la base de l’Accord de Paris, la Suisse a été le premier pays au monde à conclure des accords bilatéraux sur le climat qui permettent de coopérer pour atteindre les objectifs. Les premiers États avec lesquels de tels accords ont été signés étaient le Pérou, le Ghana, le Sénégal, la Géorgie, le Vanuatu et la Dominique. Ces accords permettent à la Suisse de contribuer à la protection du climat mondial, avec une réduction des émissions non seulement dans le pays mais aussi à l’étranger. La Suisse soutient par exemple des projets de protection du climat tels que des installations photovoltaïques décentralisées ou la construction d’installations de biogaz. Toutefois, ces projets à l’étranger sont soumis à des règles strictes : la réduction de CO2 réalisée par de tels projets ne peut pas être comptabilisée à double par chacun des États. De plus, les projets doivent respecter les droits de l’homme et des normes environnementales.
Le changement climatique a un impact de plus en plus grand et il devient donc primordial de s’adapter à ses conséquences. Dans ce contexte, la Suisse encourage les projets qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre dans les pays en voie de développement et qui essayent de s’adapter aux effets du changement climatique. Ainsi, elle apporte son soutien financier à des fonds tels que le Fonds vert pour le climat. Ce fonds permet de financer des projets en lien avec la protection du climat dans les pays en voie de développement.