Changement Climatique

Les températures ne cessent d’augmenter à l’échelle mondiale, accroissant le risque d’un dérèglement climatique qui aurait des répercussions désastreuses sur l’homme et l’environnement. La protection du climat représente un défi à l’échelle planétaire. La Suisse s’investit pour limiter le réchauffement climatique et ses répercussions en menant une politique active sur son territoire et à l’étranger.

Politique climatique en Suisse

Le réchauffement climatique est imputable aux gaz à effet de serre résultant essentiellement de la combustion de pétrole et de gaz naturel. La Suisse contribue avec la loi sur le CO2 aux efforts coordonnés à l’échelle internationale pour protéger le climat. La loi sur le CO2 en vigueur exige que les émissions de CO2 en Suisse soient réduites d’ici 2020 de 20 % par rapport à 1990 et d’ici 2021 de 1,5 % supplémentaire par rapport à 1990.

Le 17 décembre 2021, le Parlement a décidé de proroger la loi sur le CO2, afin de reconduire jusqu'en 2024 l'objectif de réduction fixé à 1,5 % par an. Les chiffres concernant les émissions de la Suisse en 2020 ont été publiés au printemps 2022 dans le cadre de l’inventaire des gaz à effet de serre de l’OFEV.

Politique climatique du futur

16.09.2022

Politique climatique : le Conseil fédéral adopte le message relatif à la révision de la loi sur le CO2

Le Conseil fédéral veut réduire de moitié les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 et, ainsi, atteindre l’objectif climatique fixé pour 2030. À cette fin, il a adopté le 16 septembre 2022 le message relatif à la révision de la loi sur le CO2 pour la période de 2025 à 2030. Le projet répond aux préoccupations exprimées lors de la dernière révision et ne contient pas de nouvelles taxes ou de taxes plus élevées. Au lieu de cela, il mise sur des encouragements ciblés pour orienter les investissements vers des solutions respectueuses du climat. L’accent est mis sur les mesures qui permettent à la population de réduire les émissions de CO2. Parallèlement, le projet renforce l’approvisionnement énergétique de la Suisse et réduit la dépendance de la Suisse vis-à-vis du pétrole et du gaz naturel.

Le Conseil fédéral en faveur du contre-projet indirect à l’initiative pour les glaciers

Lors de sa séance du 3 juin 2022, le Conseil fédéral s’est prononcé sur le contre-projet indirect à l’initiative pour les glaciers. Ce projet de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national reprend les principaux éléments de l’initiative, à commencer par l’objectif de zéro émission nette de gaz à effet de serre d’ici à 2050. Il prévoit des objectifs intermédiaires en vue de la réalisation de cet objectif. Les mesures concrètes à cet égard figureront dans les prochaines révisions de la loi sur le CO2. Le Conseil fédéral est favorable au projet.

Stratégie climatique à long terme

D’ici 2050, la Suisse ne devra plus rejeter de gaz à effet de serre. Cet objectif «zéro émission nette» a été décidé par le Conseil fédéral en 2019. La Suisse entend ainsi contribuer aux efforts internationaux destinés à limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C au maximum par rapport à l’ère préindustrielle.

Photo: Eternit (Schweiz) AG © meraner-hauser.com

Votation sur la loi sur le CO2

En sa qualité de pays alpin, la Suisse est particulièrement touchée par les changements climatiques. Afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre, le Parlement a décidé à l’automne 2020 une révision de la loi sur le CO2. La population suisse a toutefois refusé cette révision le 13 juin 2021. Quelques mesures de la loi existante restent en vigueur jusqu’à fin 2021. Lors de sa session d’hiver 2021, le Parlement a décidé de reconduire l’objectif de réduction de la loi sur le CO2 jusqu’en 2024. Le délai référendaire court jusqu’en avril 2022. Cela permet ainsi dans un premier temps de maintenir les instruments qui, suite au rejet de la révision le 13 juin, arriveraient sinon à échéance à la fin 2021.

Politique climatique actuelle

Un outil clé de la loi en vigueur est la taxe sur le CO2 prélevée sur les combustibles fossiles introduite en 2008. Il s’agit d’une taxe d’incitation dont le produit est redistribué à la population et aux entreprises. Cette taxe s’élèvera dès 2022 à 120 francs par tonne de CO2 pour le mazout. Ainsi, jusqu’à 450 millions de francs par année seront affectés à des mesures destinées à réduire les émissions de CO2 des bâtiments. Une meilleure isolation des fenêtres, des portes et des façades en fait partie, au même titre que le remplacement des anciens chauffages par des systèmes n’émettant pas de CO2. Deux tiers de la taxe sur le CO2 seront restitués à la population et à l’économie. En 2023, chaque personne qui vit en Suisse se verra restituer un montant de 61,20 francs.

Politique climatique à l'étranger

La politique climatique internationale se fonde sur la Convention-cadre de l’ONU sur les changements climatiques de 1992, dans laquelle 193 pays se sont engagés à réduire leurs émissions pour empêcher une dangereuse perturbation du système climatique.

À l’origine, le protocole de Kyoto a joué un rôle majeur; il a complété la convention-cadre sur les changements climatiques qui a contraint, entre 2008 et 2012 puis lors d’une seconde période de 2013 à 2020, les pays industrialisés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.

Lors de la Conférence de Paris sur le climat, qui a eu lieu au mois de décembre 2015, 195 pays ont adopté un accord contraignant. L’objectif de cet accord est de limiter l’augmentation de la température à l’échelle mondiale à nettement moins de 2 degrés, plus spécifiquement à 1,5 degré. 189 États, dont la Suisse et l’UE ont ratifié cet accord. La Suisse s’est infiniment engagée dans les négociations ayant abouti à cet accord. Elle compte réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 d’au moins 50 % par rapport à 1990 et d’arriver à la neutralité climatique d’ici 2050.

Sur la base de l’Accord de Paris sur le climat, la Suisse a été le premier pays au monde à conclure des accords bilatéraux sur le climat qui permettent de coopérer pour atteindre les objectifs. À ce jour, de tels accords ont été signés avec le Pérou, le Ghana, le Sénégal, la Géorgie, le Vanuatu et la Dominique. Ces accords permettent à la Suisse de contribuer à la protection du climat mondial, avec une réduction des émissions non seulement dans le pays mais aussi à l’étranger. La Suisse soutient par exemple des projets de protection du climat tels que des installations photovoltaïques décentralisées ou la construction d’installations de méthanisation. Toutefois, ces projets à l’étranger sont soumis à des règles strictes: la réduction de CO2 réalisée par de tels projets ne peut pas être comptabilisée à double par chacun des États. De plus les projets doivent respecter les droits de l’homme et des normes environnementales.

Le changement climatique a un impact de plus en plus grand et il devient donc primordial de s’adapter à ses conséquences. Dans ce contexte, la Suisse soutient par exemple le Fonds vert pour le climat. Ce fonds permet de financer des projets en lien avec la protection du climat dans les pays en voie de développement.

Sommets climatiques des Nations Unies

Les principales conférences sur le climat et l'engagement de la Suisse

Conférence de Glasgow sur les changements climatiques

La COP26 s’est terminée le 13 novembre 2021. Elle a porté principalement sur l’atteinte de l’objectif de 1,5 degré, l’adoption de règles efficaces et uniformes pour les réductions d’émissions réalisées à l’étranger, l’établissement de comptes rendus et la gestion des pertes et préjudices liés aux changements climatiques.

Chronologie

Date Evénement
1er mai 2000 La loi sur le CO2 entre en vigueur
9 juillet 2003 Adhésion de la Suisse au Protocole de Kyoto
16 février 2005 Le Protocole de Kyoto entre en vigueur
1er juillet 2007 L'ordonnance sur la taxe sur le CO2 entre en vigueur
Dès le 1er janvier 2008 Taxe sur le CO2 appliquée aux combustibles fossiles de 12 francs par tonne d'émissions de CO2
Dès le 1er janvier 2010 Relèvement de la taxe sur le CO2 appliquée aux combustibles fossiles de 12 à 36 francs par tonne d'émissions de CO2
Début 2010 Lancement du Programme Bâtiments de la Confédération et des cantons
1er juillet 2012 Prescriptions relatives aux émissions de CO2 des voitures neuves
8 décembre 2012 Conférence de l'ONU sur le climat à Doha: accord sur la prolongation du Protocole de Kyoto (Kyoto 2) jusqu'en 2020
1er janvier 2013 Entrée en vigueur de la loi sur le CO2 entièrement révisée et de l’ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 s’y rapportant
Dès le 1er janvier 2014 Relèvement de la taxe sur le CO2 appliquée aux combustibles fossiles de 36 à 60 francs par tonne d'émissions de CO2
12 décembre 2015 Conférence de l'ONU sur le climat à Paris : accord qui vise à limiter le réchauffement climatique bien en deçà de deux degrés.
Dès le 1er janvier 2016 Relèvement de la taxe sur le CO2 appliquée aux combustibles fossiles de 60 à 84 francs par tonne d'émissions de CO2
5 novembre 2017 Après le dépôt de l’instrument de ratification le 6 octobre 2017 à New York, l’accord de Paris sur le climat entre officiellement en vigueur en Suisse
1er janvier 2018 Renforcement des instruments de la politique climatique avec le premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050
28 août 2019 Le Conseil fédéral adopte l’objectif zéro émission nette : D’ici 2050, la Suisse ne doit plus rejeter de gaz à effet de serre
Dès le 1er janvier 2020 Les systèmes d’échange de quotas d’émission (SEQE) de la Suisse et de l’UE sont couplés. Les entreprises participant au système helvétique peuvent échanger des droits d’émission sur le marché européen plus important.
Dès le 1er janvier 2021 Prolongation d’un an, jusqu’à fin 2021, des instruments temporaires de la loi sur le CO2
27 janvier 2021 La Suisse remet sa stratégie climatique à long terme au Secrétariat des Nations Unies sur les changements climatiques. Cette stratégie pose les jalons en vue de la réalisation de l’objectif de zéro net pour 2050.
Dès le 1er janvier 2022 Relèvement de la taxe sur le CO2 appliquée aux combustibles fossiles de 96 à 120 francs par tonne d’émissions de CO2

Dossier complet sur le changement climatique

Informations détaillées de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) sur le changement climatique: aperçu; informations pour spécialistes (changement climatique, conséquences, adaptations, politique climatique, marché financier, affaires internationales), agir au quotidien pour limiter son impact sur le climat, dossiers en rapport avec l’actualité, données et indicateurs, bases légales, guides d’application, publications et études, manifestations.

Dossier sur le changement climatique (OFEV)

Médias

Communiqués de presse

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Discours

Discours de la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga

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Manifestations

Rétrospective des événements auxquels a participé la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga

Inauguration Nant de Drance
Finhaut, 9 septembre 2022
Célébration de la Fête nationale
Saas-Balen/Fribourg, 31 juillet et 1er août 2022
Dialogue de Petersberg sur le climat
Berlin, 18 et 19 juillet 2022
Voyage en République tchèque
Prague, 13-15 juillet 2022
World Economic Forum (WEF)
Davos, 22 mai 2022
Visite de travail aux Pays-Bas
La Haye et Rotterdam, 22/23 mars 2022

Office fédéral compétent

Office fédéral de l'environnement OFEV
Thème Climat

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