Société anonyme de droit public, les CFF sont entièrement aux mains de la Confédération. Ils sont régis par la loi sur les CFF et les autres dispositions de la législation ferroviaire.
CFF SA est la plus grande entreprise de transports publics en Suisse et l’un des plus grands employeurs du pays. L’entreprise fournit des prestations de service public dans les secteurs du trafic voyageurs et de l’infrastructure ferroviaire.
| Voyageurs acheminés | 1,32 million de passagers par jour |
| Transport de marchandises | 175 000 tonnes nettes par jour |
| Réseau | 3266 km |
| Collaborateurs | 34 987 |
| Chiffre d’affaires | 11 424 millions de francs |
| Bénéfice | 257 millions de francs |
| Contributions fédérales | 2733 millions de francs |
Rapport à la Confédération
Depuis le 1er janvier 2016, la Confédération finance par le biais du fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF) l’exploitation, le maintien de la qualité et l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire. Le financement de l’exploitation et du maintien de la qualité est réglé par des conventions quadriennales; les aménagements de l’infrastructure ferroviaire au moyen de conventions de mise en œuvre liées à des objets.
En tant que propriétaire, la Conseil fédéral assigne à l’entreprise des objectifs stratégiques pour une durée de quatre ans et en contrôle chaque année la réalisation. Ces objectifs stratégiques ne se réfèrent pas uniquement aux prestations des CFF, mais aussi à la gestion de l’entreprise, à son rôle et à sa responsabilité en tant qu’employeur.
S’agissant des prescriptions techniques et d’exploitation, les CFF sont soumis, comme tout autre chemin de fer, à la législation ferroviaire et à la surveillance de l’Office fédéral des transports (OFT). Les accidents et les lacunes en matière de sécurité sont traités par le Service suisse d’enquête de sécurité (SESE).
Desserte de base
Pour les transports publics, la Confédération et les cantons assurent la desserte de base en commandant des offres pour le trafic régional des voyageurs, les CFF fournissant l’offre du trafic grandes lignes. S’agissant du trafic régional des voyageurs, les entreprises de transport présentent des offres pour l’exploitation des lignes. Elles touchent une indemnité de la Confédération et des cantons pour les coûts non couverts résultant de la différence entre les coûts d’exploitation et les revenus escomptés des transports.
Les CFF et quelque 120 autres entreprises de transport exploitent environ 1400 lignes du trafic régional des voyageurs, contribuant ainsi à assurer en Suisse une offre de transports publics couvrant l’ensemble du territoire et à faire en sorte que même les régions reculées disposent de liaisons attrayantes. La desserte de base est garantie par des trains et des bus de même que par des trams, des bateaux, et des installations de transport à câbles.
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