Principes de la politique énergétique

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L’approvisionnement énergétique de la Suisse se transforme. Pour relever les défis de demain, il est nécessaire d’introduire des conditions-cadres en matière de politique énergétique qui permettent de développer aussi rapidement que possible la production d’électricité indigène, d’électrifier et de décarboner en grande partie l’approvisionnement énergétique et d’améliorer l’utilisation efficace de l’énergie.Les progrès de la Suisse sont aussi influencés par les profonds changements que connaissent les marchés de l’énergie et qui sont le résultat de développements économiques, politiques et technologiques en Suisse et à l’étranger.

L’article constitutionnel sur l’énergie, ancré dans la Constitution depuis 1990, constitue la base de la politique énergétique de la Suisse. La loi sur l’énergie, la loi sur le CO₂, la loi sur le climat et l’innovation ainsi que la loi sur l’approvisionnement en électricité s’appuient sur cet article et sont les volets d’une politique énergétique suisse et moderne s’inscrivant dans la durée.

Stratégie énergétique 2050

En 2017, les citoyens ont accepté la révision de la loi sur l’énergie. Cette votation représentait la première étape de mise en œuvre de la Stratégie énergétique 2050, dont les objectifs sont :

  • de promouvoir le développement des énergies renouvelables en Suisse;
  • de réduire la dépendance aux énergies fossiles importées ;
  • de baisser la consommation d’énergie ;
  • d’augmenter l’efficacité énergétique.

Les centrales existantes peuvent continuer d’être exploitées tant que leur sécurité est assurée. En revanche, la construction de nouvelles centrales nucléaires est interdite.

Perspectives énergétiques 2050+

Fin 2020, le DETEC a publié les perspectives énergétiques 2050+. Elles développent la Stratégie énergétique 2050 en représentant des évolutions technologiques dans différents scénarios. Grâce à ces technologies, les objectifs fixés par la politique énergétique (un approvisionnement énergétique sûr et reposant en grande partie sur des énergies renouvelables d’ici 2050) ainsi que ceux de la politique climatique (zéro émission nette d’ici 2050) pourront être atteints.

Affaires actuelles relevant de la politique énergétique

Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables

En 2021, le Conseil fédéral a approuvé la loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Le projet s’appuie sur les résultats des Perspectives énergétiques 2050+ et comprend une révision de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité. La sécurité de l’approvisionnement de la Suisse, notamment en hiver, doit être renforcée grâce au développement de la production d’électricité indigène ainsi que grâce à la fixation d’objectifs contraignants de développement et d’objectifs de réduction de la consommation d’énergie. Le Parlement a adopté le projet en septembre 2023. Les nouvelles dispositions légales devraient entrer en vigueur en 2025.

Loi sur le climat et l’innovation

En juin 2023, le peuple suisse a accepté la loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique (loi sur le climat et l’innovation). Elle fixe le cadre de la politique climatique de la Suisse et définit des objectifs intermédiaires concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050. Des mesures d’encouragement temporaires soutiendront le remplacement des chauffages fossiles par des systèmes respectueux de l’environnement ainsi que le remplacement des chauffages électriques qui consomment encore beaucoup d’énergie en hiver. Cela renforcera la sécurité de l’approvisionnement en électricité de la Suisse. En outre, un soutien financier sera accordé aux entreprises qui utilisent des technologies innovantes respectueuses du climat.

Énergie en bref

Actuellement, 28 % de l’énergie consommée en Suisse provient d’énergies renouvelables et 59 % d’énergies fossiles. La production indigène représente 30 %, l’énergie importée représente 70 %. La production indigène d’électricité se compose à 62 % d’énergie hydraulique, à 29 % d’énergie nucléaire, à 4 % d’énergie thermique et à 6 % d’autres sources renouvelables. Les dépenses publiques pour la recherche énergétique représentent 389 millions de francs suisses. En 2020, chaque ménage a dépensé 203 francs par mois pour l’énergie. L’énergie est à l’origine de 75 % des émissions de gaz à effet de serre. Alors que la consommation finale d’énergie n’a baissé au total que d’environ 5 % entre 1990 et 2021, la consommation finale d’énergie par personne a diminué de 20 %.
© Office fédéral de la statistique

Economies et alternatives: informations clés sur la thématique de l’énergie

Le site web de SuisseEnergie fournit des informations sur les énergies renouvelables et sur l'efficacité énergétique concernant les ménages, les bâtiments, la mobilité et les entreprises. Calculez les coûts occasionnés par les différentes sources d'énergie ou obtenez des conseils sur la manière dont vous pouvez économiser de l'énergie grâce à des mesures simples.

Projet pour un approvisionnement en électricité sûr

Le 9 juin 2024, le peuple a accepté le projet pour un approvisionnement en électricité sûr avec 68,7 % de oui. Grâce à cette base légale, la Suisse pourra produire rapidement davantage d’électricité à partir d’énergies renouvelables, telles que l’eau, le soleil ou le vent.

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