Principes de la politique énergétique

La Suisse dispose aujourd’hui d’un approvisionnement énergétique sûr et avantageux. Les évolutions économiques et technologiques ainsi que les décisions politiques prises dans notre pays et à l’étranger entraînent des changements fondamentaux sur les marchés de l’énergie.

Article constitutionnel sur l’énergie, loi sur l’énergie, loi sur le CO2, loi sur l’énergie nucléaire et la loi sur l’approvisionnement en électricité sont les volets d’une politique énergétique suisse et moderne s’inscrivant dans la durée. La politique énergétique de la Confédération et des cantons consiste non seulement à créer des bases légales mais également à élaborer des perspectives, des stratégies, des programmes de mise en œuvre et une évaluation des mesures prises aux échelons communal, cantonal et fédéral.

Stratégie énergétique 2050

Le 21 mai 2017, les citoyens ont accepté la révision de la loi sur l’énergie. Celle-ci vise à réduire la consommation d’énergie, à améliorer l’efficacité énergétique et à promouvoir les énergies renouvelables. La construction de nouvelles centrales nucléaires sera en outre interdite. La Suisse pourra ainsi diminuer sa dépendance à l’égard des importations d’énergies fossiles et promouvoir les énergies renouvelables indigènes. Cela créera des investissements et des emplois dans le pays.

Stratégie énergétique 2050

Aperçu des réformes prévues de la politique énergétique

Loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables

Lors de sa séance du 18 juin 2021, le Conseil fédéral a adopté la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Avec ce projet, qui comprend une révision de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité, il entend renforcer le développement des énergies renouvelables indigènes ainsi que la sécurité de l’approvisionnement de la Suisse, en particulier durant l’hiver.

La réalisation des objectifs définis dans la Stratégie énergétique 2050 et la stratégie climatique à long terme de la Suisse passe par l’électrification complète des secteurs des transports et du chauffage. Dans ce but, la production indigène d’électricité à base d’énergies renouvelables doit être rapidement et systématiquement développée. Il convient en outre de renforcer, par des mesures spécifiques, la sécurité du réseau et de l’approvisionnement en électricité. Dans son projet de loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables, le Conseil fédéral propose d’apporter les modifications nécessaires à la loi sur l’énergie et à la loi sur l’approvisionnement en électricité. En définissant ce cadre légal, il veille à la sécurité de planification et prévoit des incitations à l’investissement pour développer la production d’électricité renouvelable et assurer son intégration dans le marché.

Détails concernant la loi

Révision de la loi fédérale sur l’utilisation des forces hydrauliques

Le 22 mars 2019, le Parlement a décidé de maintenir jusqu’à fin 2024 le taux maximal de la redevance hydraulique fixé jusqu’à présent à 110 francs par kilowatt théorique (fr./kWth).

Dans le cadre de l’initiative parlementaire «Promouvoir les énergies renouvelables de manière uniforme. Accorder une rétribution unique également pour le biogaz, la petite hydraulique, l’éolien et la géothermie», le Parlement a décidé le 1er octobre 2021 une révision de la loi fédérale sur l’utilisation des forces hydrauliques, qui prolonge jusqu’à fin 2030 le maximum actuel de la redevance hydraulique fixé à 110 Fr./kWth.

Initiative parlementaire «Promouvoir les énergies renouvelables de manière uniforme. Accorder une rétribution unique également pour le biogaz, la petite hydraulique, l’éolien et la géothermie» (site Internet du Parlement)

30.03.2022

Le Conseil fédéral ouvre la procédure de consultation sur l’adaptation des instruments d’encouragement de la production d’électricité issue des énergies renouvelables

Le 30 mars 2022, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation sur la révision de plusieurs ordonnances dans le domaine de l’énergie. Ce projet de révision renforce les instruments d’encouragement de la production d’électricité issue des énergies renouvelables. Il est ainsi prévu d’allouer des contributions d’investissement pour les installations éoliennes et pour les installations géothermiques. Un élargissement de cet instrument pour les installations de biomasse et les installations hydroélectriques est également proposé. Pour les installations photovoltaïques sans consommation propre, des rétributions uniques élevées sont instaurées, lesquelles seront, pour certaines, fixées par mise aux enchères. De plus, un «bonus d’hiver» sera créé pour les installations photovoltaïques. Autre nouveauté: l’allocation de contributions aux coûts d’exploitation pour les installations de biomasse.

Economies et alternatives: informations clés sur la thématique de l’énergie

Le site web de SuisseEnergie fournit des informations sur les énergies renouvelables et sur l'efficacité énergétique concernant les ménages, les bâtiments, la mobilité et les entreprises. Calculez les coûts occasionnés par les différentes sources d'énergie ou obtenez des conseils sur la manière dont vous pouvez économiser de l'énergie grâce à des mesures simples.

SuisseEnergie

Liens internes

Stratégie énergétique 2050

Ouverture du marché de l’électricité

Sécurité de l’approvisionnement en électricité

Stratégies, objectifs annuels, programme de la législature

Liens externes

OFEN: Office fédéral de l’énergie

Commission fédérale de l’électricité ElCom

Politique énergétique (Site web de l'Office fédéral de l'énergie OFEN)

Loi sur l’approvisionnement en gaz (Site web de l'Office fédéral de l'énergie OFEN)

Loi sur l'approvisionnement en électricité LApEl (Site web de l'Office fédéral de l'énergie OFEN)

Loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Site web de l'Office fédéral de l'énergie OFEN)

SuisseEnergie

Le site web de SuisseEnergie fournit des informations sur les énergies renouvelables et sur l'efficacité énergétique concernant les ménages, les bâtiments, la mobilité et les entreprises.

Le Programme Bâtiments de la Confédération et des cantons

Confédération: exemplarité énergie et climat

RUMBA (système de gestion des ressources et de management environnemental de l’administration fédérale)

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