Principes de la politique énergétique

L’approvisionnement énergétique de la Suisse se transforme. Pour relever les défis de demain, il est nécessaire d’introduire des conditions-cadres en matière de politique énergétique qui permettent de développer aussi rapidement que possible la production d’électricité indigène, d’électrifier et de décarboner en grande partie l’approvisionnement énergétique et d’améliorer l’utilisation efficace de l’énergie.Les progrès de la Suisse sont aussi influencés par les profonds changements que connaissent les marchés de l’énergie et qui sont le résultat de développements économiques, politiques et technologiques en Suisse et à l’étranger.

L’article constitutionnel sur l’énergie, ancré dans la Constitution depuis 1990, constitue la base de la politique énergétique de la Suisse. La loi sur l’énergie, la loi sur le CO₂, la loi sur le climat et l’innovation ainsi que la loi sur l’approvisionnement en électricité s’appuient sur cet article et sont les volets d’une politique énergétique suisse et moderne s’inscrivant dans la durée.

Stratégie énergétique 2050

En 2017, les citoyens ont accepté la révision de la loi sur l’énergie. Cette votation représentait la première étape de mise en œuvre de la Stratégie énergétique 2050, dont les objectifs sont :

de promouvoir le développement des énergies renouvelables en Suisse;
de réduire la dépendance aux énergies fossiles importées ;
de baisser la consommation d’énergie ;
d’augmenter l’efficacité énergétique.

Les centrales existantes peuvent continuer d’être exploitées tant que leur sécurité est assurée. En revanche, la construction de nouvelles centrales nucléaires est interdite.

Stratégie énergétique 2050 (Site web de l'Office fédéral de l'énergie OFEN)

Perspectives énergétiques 2050+

Fin 2020, le DETEC a publié les perspectives énergétiques 2050+. Elles développent la Stratégie énergétique 2050 en représentant des évolutions technologiques dans différents scénarios. Grâce à ces technologies, les objectifs fixés par la politique énergétique (un approvisionnement énergétique sûr et reposant en grande partie sur des énergies renouvelables d’ici 2050) ainsi que ceux de la politique climatique (zéro émission nette d’ici 2050) pourront être atteints.

Perspectives énergétiques 2050+ (site Internet de l’Office fédéral de l’énergie OFEN)

Affaires actuelles relevant de la politique énergétique

Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables

La loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables crée les bases qui permettront d’augmenter rapidement la production d’électricité indigène issue de sources d’énergie renouvelable telles que l’eau, le soleil, le vent ou la biomasse. De nouvelles mesures compléteront les instruments de soutien et les réglementations actuels concernant la production, le transport, le stockage et la consommation d’électricité. Les énergies renouvelables seront principalement développées sur les toits et les façades.

Le Parlement a adopté le projet en septembre 2023. Un référendum a été lancé et le 9 juin 2024, le peuple l'a accepté le projet avec 68,7 % de oui.

Le Conseil fédéral et le Parlement estiment que la loi est précurseure: elle contribue à garantir l’approvisionnement en électricité dans notre pays, préserve la nature et le paysage et constitue une manière concrète de réduire le recours aux énergies fossiles.

Dossier consacré à la votation sur le projet pour un approvisionnement en électricité sûr du 09.06.2024

Loi sur le climat et l’innovation

En juin 2023, le peuple suisse a accepté la loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique (loi sur le climat et l’innovation). Elle fixe le cadre de la politique climatique de la Suisse et définit des objectifs intermédiaires concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050. Des mesures d’encouragement temporaires soutiendront le remplacement des chauffages fossiles par des systèmes respectueux de l’environnement ainsi que le remplacement des chauffages électriques qui consomment encore beaucoup d’énergie en hiver. Cela renforcera la sécurité de l’approvisionnement en électricité de la Suisse. En outre, un soutien financier sera accordé aux entreprises qui utilisent des technologies innovantes respectueuses du climat.

Dossier consacré à la votation sur la loi sur le climat et l’innovation du 18.06.2023

20.12.2024

Initiative «Stop au blackout» – le Conseil fédéral met en consultation un contre-projet indirect

Le 20 décembre 2024, le Conseil fédéral a ouvert la consultation concernant son contre-projet indirect à l’initiative populaire «De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)». Il rejette l’initiative, mais veut modifier la loi sur l’énergie nucléaire au moyen dudit contre-projet afin que de nouvelles centrales nucléaires puissent de nouveau être approuvées en Suisse. L’objectif est de garder la possibilité de recourir à l’énergie nucléaire pour assurer à long terme la sécurité de l’approvisionnement énergétique de la Suisse. La consultation durera jusqu’au 3 avril 2025.

Initiative populaire «De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)»

Énergie en bref

Actuellement, 28 % de l’énergie consommée en Suisse provient d’énergies renouvelables et 59 % d’énergies fossiles. La production indigène représente 30 %, l’énergie importée représente 70 %. La production indigène d’électricité se compose à 62 % d’énergie hydraulique, à 29 % d’énergie nucléaire, à 4 % d’énergie thermique et à 6 % d’autres sources renouvelables. Les dépenses publiques pour la recherche énergétique représentent 389 millions de francs suisses. En 2020, chaque ménage a dépensé 203 francs par mois pour l’énergie. L’énergie est à l’origine de 75 % des émissions de gaz à effet de serre. Alors que la consommation finale d’énergie n’a baissé au total que d’environ 5 % entre 1990 et 2021, la consommation finale d’énergie par personne a diminué de 20 %. — © Office fédéral de la statistique

Economies et alternatives: informations clés sur la thématique de l’énergie

Le site web de SuisseEnergie fournit des informations sur les énergies renouvelables et sur l'efficacité énergétique concernant les ménages, les bâtiments, la mobilité et les entreprises. Calculez les coûts occasionnés par les différentes sources d'énergie ou obtenez des conseils sur la manière dont vous pouvez économiser de l'énergie grâce à des mesures simples.

SuisseEnergie

Liens internes

Sécurité de l’approvisionnement en électricité

Objectifs annuels, programme de la législature, stratégies: tous les thèmes du DETEC

Liens externes

OFEN: Office fédéral de l’énergie

Commission fédérale de l’électricité ElCom

Politique énergétique (Site web de l'Office fédéral de l'énergie OFEN)

Stratégie énergétique 2050 (Site web de l'Office fédéral de l'énergie OFEN)

Loi sur l’approvisionnement en gaz (Site web de l'Office fédéral de l'énergie OFEN)

Loi sur l'approvisionnement en électricité LApEl (Site web de l'Office fédéral de l'énergie OFEN)

Loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Site web de l'Office fédéral de l'énergie OFEN)

SuisseEnergie

Le site web de SuisseEnergie fournit des informations sur les énergies renouvelables et sur l'efficacité énergétique concernant les ménages, les bâtiments, la mobilité et les entreprises.

Le Programme Bâtiments de la Confédération et des cantons

Confédération: exemplarité énergie et climat

RUMBA (système de gestion des ressources et de management environnemental de l’administration fédérale)

Dossier consacré à la votation sur la loi sur le climat et l’innovation du 18 juin 2023

Perspectives énergétiques 2050+ (site Internet de l’Office fédéral de l’énergie OFEN)

Parlement

Interventions l’énergie politique

Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables

Bases légales

Recueil systématique « Énergie »

Loi sur l’énergie (LEne)

Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl)

RS 734.0 - Loi fédérale du 24 juin 1902 concernant les installations électriques à faible et fort courant (Loi sur les installations électriques, LIE)

Loi sur l'énergie nucléaire (LENu)

Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2

Loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique

Loi fédérale sur l'utilisation des forces hydrauliques

Graphique «Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies indigènes: mesures actuelles de la Confédération » (PDF, 204 kB, 30.11.2023)

L’approvisionnement en électricité pourrait devenir critique d'ici 2025 en Suisse: interview de Simonetta Sommaruga (RTS, 14.10.2021)

Communiqués de presse

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Discours du conseiller fédéral Albert Rösti

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