Un approvisionnement en électricité sûr est important pour la population et l’économie en Suisse. C’est pourquoi le DETEC s’emploie à développer rapidement la production indigène d’électricité issue d’énergies renouvelables et à améliorer l’efficience énergétique. Le Conseil fédéral a préparé ou déjà mis en place différentes mesures dans le but de renforcer la sécurité de l’approvisionnement. Il a élaboré une loi visant à renforcer la production d’électricité indigène et lancé un projet permettant d’accélérer les procédures.
Le Conseil fédéral souhaite établir de bonnes conditions-cadres pour la population, l’économie et les entreprises d’approvisionnement en énergie. L’objectif est d’accélérer le développement de la production d’énergie indigène et d’utiliser l’énergie plus efficacement.
Vous trouvez sur cette page une vue d’ensemble des mesures actuelles de la Confédération.
- Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (acte modificateur unique)
- Accélération des procédures
- Offensive solaire
- Offensive éolienne
- Réserves d’énergie pour faire face aux pénuries exceptionnelles
- Réserve hydroélectrique
- Centrales de réserve
- Gaz supplémentaire
- Mesures préparatoires en vue d’une éventuelle pénurie d'énergie
- Efficacité énergétique
- Initiative économies d’énergie Hiver
Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (acte modificateur unique)
L’acte modificateur unique en question contient des modifications de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité. L’idée est d’orienter le système d’approvisionnement énergétique de la Suisse vers l’objectif de zéro émission nette d’ici 2050 et de maintenir la sécurité de l’approvisionnement à un niveau élevé. Cet objectif nécessite d’augmenter considérablement la part d’énergie électrique dans le mix énergétique. Pour ce faire, la loi fédérale prévoit des objectifs contraignants relatifs au développement de la production d’électricité indigène issue d’énergies renouvelables ainsi que des mesures spécifiques pour renforcer la sécurité de l’approvisionnement en électricité, notamment en hiver.
Le projet est actuellement en discussion au Parlement et sera probablement adopté en automne 2023.
Détails concernant la loi (état fin août 2023)
Valeurs cibles: la loi sur l’énergie contient désormais des valeurs cibles contraignantes pour 2035 et pour 2050. Elles fixent le développement visé pour la force hydraulique et les autres énergies renouvelables ainsi que pour la réduction de la consommation énergétique et électrique par personne. Le Parlement a par ailleurs intégré un objectif d’efficacité de 2 térawattheures d’ici 2035. La loi est ainsi orientée de manière plus contraignante sur les objectifs de la sécurité de l’approvisionnement et de la politique climatique. Parallèlement, la sécurité de planification des investissements s’en trouve renforcée.
Instruments d’encouragement: les instruments prévus pour encourager la production d’électricité issue d’énergies renouvelables étaient limités à fin 2030. Ils sont désormais prolongés jusqu’en 2035, en phase avec la valeur cible fixée pour cette année-là, et se présentent sous une forme plus proche de la réalité du marché. Le financement des instruments de soutien restera assuré par le supplément perçu sur le réseau de 2,3 centimes par kilowattheure. Ce supplément ne sera pas renchéri, mais sera perçu plus longtemps.
Sécurité durable de l’approvisionnement en électricité pendant l’hiver: la capacité d’autonomie actuelle de la Suisse doit être préservée, même après la sortie du nucléaire. Dans ce but, il est nécessaire, en plus de l’augmentation ciblée de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables, d’augmenter d’ici à 2040 déjà de 2 térawattheures la production d’électricité climatiquement neutre dont la disponibilité est assurée en hiver. À cette fin, le Parlement a intégré dans l’acte modificateur unique la liste des 15 projets de centrales hydroélectriques à accumulation retenus lors de la table ronde sur l’énergie hydraulique en 2020 et 2021, ainsi que le projet Chlus. Une réserve d’énergie stratégique (réserve hydroélectrique) doit, en plus des mécanismes prévus sur le marché de l’électricité, assurer la disponibilité de l’énergie, même à la fin de l’hiver.
Régulation du réseau, données et système de mesure: l’utilisation et le développement des réseaux électriques doivent à l’avenir être plus rentables. Dans ce but, le Conseil fédéral crée les bases légales qui permettent aux consommateurs finaux et aux exploitants de stockage d’utiliser leur flexibilité au service du système ; il veille également à améliorer l’application du principe de causalité dans le système de tarification. Il aménage un cadre légal pour l’échange et la protection des données et pour la création d’une infrastructure nationale de données énergétiques comprenant un registre de données (datahub). Le Conseil fédéral clarifie également les responsabilités dans le domaine des systèmes de mesure.
Accélération des procédures
Aujourd’hui, les procédures nécessaires à la construction des installations solaires, éoliennes ou hydroélectriques de grande taille sont souvent trop longues. Afin d’accélérer le développement de la production, le Conseil fédéral veut raccourcir les procédures de planification et de construction des grandes centrales d’énergie renouvelable. Le projet de loi pour l’accélération des procédures prévoit entre autres de rationaliser les procédures d’autorisation et de recours concernant les grandes installations, et de simplifier le processus de planification du développement du réseau électrique.
Le Conseil fédéral a transmis le projet au Parlement en juin 2023.
- Pour les installations solaires et éoliennes d’intérêt national, les cantons doivent prévoir une procédure concentrée d’approbation des plans. (Explication de la procédure d’approbation des plans)
- Les cantons doivent désigner dans leur plan directeur des zones appropriées pour les installations solaires et éoliennes d’intérêt national.
- Les voies de recours pour la planification et la construction de centrales solaires, éoliennes et hydroélectriques d’intérêt national doivent être raccourcies.
- Le processus de planification pour le développement du réseau électrique doit être raccourci.
Offensive solaire
Dans l’optique de lancer une «offensive solaire», le Parlement a adopté en automne 2022 des mesures qui facilitent l’autorisation des grandes installations photovoltaïques (pour une durée limitée à fin 2025) et fixent pour ces dernières une rétribution unique, qui peut atteindre 60 % des coûts d’investissement imputables, permettant ainsi leur promotion. Le Conseil fédéral a adopté les modifications d’ordonnances nécessaires à cette fin en mars 2023.
Offensive éolienne
Lors de la session d’été 2023, le Parlement a adopté la loi fédérale sur l’accélération des procédures d’autorisation pour les installations éoliennes. Cette loi prévoit des allègements procéduraux quant aux installations éoliennes d’intérêt national disposant d’un plan d’affectation entré en force. Les conditions suivantes s’appliquent jusqu’à ce que ces installations disposent d’une puissance installée supplémentaire à l’échelle de la Suisse de 600 mégawatts par rapport à 2021. L’autorisation de construire est délivrée par le canton. Les voies de recours contre cette autorisation de construire sont limitées à une instance cantonale, tandis que les recours auprès du Tribunal fédéral ne sont admis que s’ils soulèvent des questions juridiques de principe.
Réserves d’énergie pour faire face aux pénuries exceptionnelles
Afin de prévenir une pénurie d’électricité durant l’hiver, le Conseil fédéral a arrêté diverses mesures, notamment l’instauration d’une réserve hydroélectrique, la construction d’une centrale de réserve temporaire à Birr (AG), la mise à disposition de centrales de réserve et de groupes électrogènes de secours supplémentaires, l’augmentation des capacités du réseau de transport, la mise en place d’un mécanisme de sauvetage destiné aux entreprises électriques d’importance systémique ainsi qu’une campagne d’économies d’énergie.
Réserve hydroélectrique
La Suisse s’est dotée d’une réserve hydroélectrique depuis l’hiver 2022/2023. Les exploitants de lacs de retenue conservent, contre rémunération, de l’énergie pouvant être mise à disposition en cas de besoin. La réserve hydroélectrique doit permettre de faire face aux pénuries critiques que le marché ne peut pas gérer, notamment à la fin de l’hiver.
Centrales de réserve
En plus de disposer d’une réserve hydroélectrique, la Confédération a conclu des contrats jusqu’au printemps 2026 concernant la centrale de réserve temporaire de Birr (AG), la centrale thermique existante de Cornaux (NE) et la centrale à cycle combiné Thermatel de Monthey (VS), qui fonctionne au gaz naturel. Ces centrales de réserve sont prêtes à injecter de l’électricité dans le réseau en cas d’urgence ; elles totalisent une puissance avoisinant les 336 mégawatts. En vue de remplacer les trois centrales de réserve à partir de 2026, la Confédération a lancé un appel d’offres pour des centrales de réserve en juillet 2023.
Par ailleurs, une réserve thermique supplémentaire est à disposition sous forme de groupes électrogènes de secours regroupés en pools. Sa puissance totale se monte actuellement à quelque 110 mégawatts. D’autres groupes électrogènes de secours regroupés et des installations de couplage chaleur-force seront acquis.
Gaz supplémentaire
La Suisse est presque totalement dépendante des importations de gaz et ne possède pas d’installations de stockage saisonnières. C’est pourquoi le Conseil fédéral a chargé les cinq gestionnaires régionaux de réseaux de gaz naturel d’acquérir dans les pays voisins une réserve physique de gaz naturel correspondant à 15 % (environ 6 térawattheures) de la consommation annuelle moyenne de gaz naturel de la Suisse (environ 35 térawattheures). L’ordonnance sur la garantie des capacités de livraison en cas de pénurie grave de gaz naturel, en vigueur jusqu’à l’automne 2024, constitue la base légale. Elle peut être prolongée d’une année si nécessaire.
Mesures préparatoires en vue d’une éventuelle pénurie d'énergie
Les mesures préparatoires en cas de pénurie d’énergie grave relèvent de l’Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays (OFAE). L’OFAE dépend du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR).
Les travaux visant à gérer les situations de pénurie grave se fondent sur la loi sur l’approvisionnement du pays.
Les mesures en cas de pénurie de l’électricité
Les mesures en cas de pénurie de gaz
Les mesures en cas de pénurie de gaz: aperçu (infographie et explications) (PDF, 240 kB, 16.11.2022)
Efficacité énergétique
L’énergie la moins chère et la moins polluante est celle qu’on ne consomme pas et qu’on ne doit par conséquent pas produire. L’efficacité énergétique, autrement dit l’utilisation la plus efficace et la plus économe possible de l’énergie, constitue donc l’un des piliers essentiels de la stratégie énergétique de la Suisse.
Le 18 juin 2023, la population a accepté la loi sur le climat et l’innovation. Le projet contient des mesures visant à réduire la consommation énergétique. Les personnes qui remplacent leur chauffage au mazout, au gaz ou à l’électricité recevront un soutien financier. Par exemple, les chauffages électriques représentent environ 10 % de la consommation d’électricité du pays en hiver. C’est presque autant que la production annuelle de la centrale nucléaire désaffectée de Mühleberg. Remplacer les chauffages électriques permet d’économiser beaucoup d’électricité en hiver. Les propriétaires de chauffages électriques sont donc soutenus financièrement s’ils passent à un chauffage plus efficace.
Le Parlement a inscrit dans la loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (acte modificateur unique) un objectif d’efficacité de 2 térawattheures d’ici 2035 ainsi que les mesures nécessaires pour atteindre cet objectif.
Le Conseil fédéral renforce en outre régulièrement les exigences minimales en matière d’efficacité énergétique des appareils électriques dans l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique.
Initiative économies d’énergie Hiver
Malgré une situation tendue, la sécurité de l’approvisionnement en énergie de la Suisse a pu être assurée durant l’hiver 2022/2023. Outre les conditions météorologiques clémentes, les mesures préventives prises par la Confédération et la réduction volontaire de la consommation d’énergie ont été déterminantes. L’objectif commun, à savoir éviter une pénurie d’énergie, est maintenu pour l’hiver 2023/2024. Les services compétents de la Confédération, des cantons, des villes et des communes observent en permanence l’évolution de la situation d’approvisionnement. Les principales données concernant la consommation et la production d’énergie, les importations, les prix et la météo peuvent être consultées sur le Dashboard de l’énergie.
Liens
Liens internes
Liens externes
Indicateurs sur la situation actuelle de la Suisse en matière d’approvisionnement en énergie (Site web de l'Office fédéral de l’énergie OFEN)
Sandbox réglementaires : projets-pilotes (site de l’Office fédéral de l’énergie OFEN)
Ladite « sandbox réglementaire » permet de s’écarter partiellement du cadre légal de la loi sur l’approvisionnement en électricité en vigueur. Elle permet également de tester la valeur ajoutée de technologies et de modèles commerciaux innovants dans un secteur fortement réglementé et d’acquérir de l’expérience en vue d’une modification de ladite loi.
Parlement
Documents
Médias
Communiqués de presse
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Interviews
Interviews et articles invités du conseiller fédéral Albert Rösti
- Energieversorgung und AKW-Frage: «Diese Diskussion ist heute müssig – wenn nicht sogar kontraproduktiv» – NZZ, 16.09.2023
- «La situation est clairement meilleure que l’année dernière sur le plan de l’électricité» – Le Temps, 16.09.2023
- Ausbau von Strasse und Schiene, Wolf: Bundesrat Albert Rösti in der Tagesschau – SRF, 08.09.2023
- «Tout le monde doit contribuer aux coûts des routes, les conducteurs de véhicules électriques aussi» - Revue Automobile, 13.07.2023
- Bundesrat Albert Rösti im Sommertalk – TeleZüri, Sommertalk, 11.07.2023
- «Schwyz ist weit mehr als ein sogenannter Neinsager-Kanton» – Bote der Urschweiz, 11.07.2023
- Bundesrat Albert Rösti zur Energie- und Verkehrspolitik – SRF, Samstagsrundschau, 01.07.2023
- Loi sur le climat et l’innovation: Diverses déclarations du conseiller fédéral Albert Rösti – Diverses contributions des médias, 18.06.2023
- Loi sur le climat et l’innovation – Débat à Infrarouge – RTS, 31.05.2023
- «Abstimmungs-Arena» zum Klima- und Innovationsgesetz – SRF, Arena, 26.05.2023
Manifestations
Rétrospective des événements auxquels a participé le conseiller fédéral Albert Rösti
- Le conseiller fédéral Albert Rösti en visite de travail en Italie – Rome, 6 juillet 2023
- La Constitution fédérale fête ses 175 ans – Berne, 1 /2 juillet 2023
- Initiative économies d’énergie Hiver: conférence de presse – Berne, 20 avril 2023
- 100 jours en fonction: conférence de presse – Berne, 31 mars 2023
- Réunion informelle des ministres européens des transports et de l’énergie – Stockholm, 27/28 février 2023
- WEF 2023 – Davos, 16 -18 janvier 2023
