Un approvisionnement en électricité sûr est important pour la population et l’économie en Suisse. C’est pourquoi le DETEC s’emploie à développer rapidement la production indigène d’électricité issue d’énergies renouvelables et à améliorer l’efficience énergétique. Le Conseil fédéral a préparé ou déjà mis en place différentes mesures dans le but de renforcer la sécurité de l’approvisionnement. Il a élaboré une loi visant à renforcer la production d’électricité indigène et lancé un projet permettant d’accélérer les procédures.
Le Conseil fédéral souhaite établir de bonnes conditions-cadres pour la population, l’économie et les entreprises d’approvisionnement en énergie. L’objectif est d’accélérer le développement de la production d’énergie indigène et d’utiliser l’énergie plus efficacement.
Vous trouvez sur cette page une vue d’ensemble des mesures actuelles de la Confédération.
- Projet pour un approvisionnement en électricité sûr
- Accélération des procédures
- Offensive solaire
- Offensive éolienne
- Réserves d’énergie pour faire face aux pénuries exceptionnelles
- Réserve hydroélectrique
- Centrales de réserve
- Gaz supplémentaire
- Mesures préparatoires en vue d’une éventuelle pénurie d'énergie
- Efficacité énergétique
Projet pour un approvisionnement en électricité sûr
La loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables crée les bases qui permettront d’augmenter rapidement la production d’électricité indigène issue de sources d’énergie renouvelable telles que l’eau, le soleil, le vent ou la biomasse. De nouvelles mesures compléteront les instruments de soutien et les réglementations actuels concernant la production, le transport, le stockage et la consommation d’électricité. Les énergies renouvelables seront principalement développées sur les toits et les façades.
Le Parlement a adopté le projet en septembre 2023. Un référendum a été lancé et le 9 juin 2024, le peuple l'a accepté le projet avec 68,7 % de oui. La loi fédérale entrera donc en vigueur le 1er janvier 2025.
Le Conseil fédéral et le Parlement estiment que la loi est précurseure: elle contribue à garantir l’approvisionnement en électricité dans notre pays, préserve la nature et le paysage et constitue une manière concrète de réduire le recours aux énergies fossiles.
Détails concernant la loi
Valeurs cibles: la loi sur l’énergie contient désormais des valeurs cibles contraignantes pour 2035 et pour 2050. Elles fixent le développement visé pour la force hydraulique et les autres énergies renouvelables ainsi que pour la réduction de la consommation énergétique et électrique par personne. Le Parlement a par ailleurs intégré un objectif d’efficacité de 2 térawattheures d’ici 2035. La loi est ainsi orientée de manière plus contraignante sur les objectifs de la sécurité de l’approvisionnement et de la politique climatique. Parallèlement, la sécurité de planification des investissements s’en trouve renforcée.
Instruments d’encouragement: les instruments prévus pour encourager la production d’électricité issue d’énergies renouvelables étaient limités à fin 2030. Ils sont désormais prolongés jusqu’en 2035, en phase avec la valeur cible fixée pour cette année-là, et se présentent sous une forme plus proche de la réalité du marché. Le financement des instruments de soutien restera assuré par le supplément perçu sur le réseau de 2,3 centimes par kilowattheure. Ce supplément ne sera pas renchéri, mais sera perçu plus longtemps.
Sécurité durable de l’approvisionnement en électricité pendant l’hiver: la capacité d’autonomie actuelle de la Suisse doit être préservée, même après la sortie du nucléaire. Dans ce but, il est nécessaire, en plus de l’augmentation ciblée de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables, d’augmenter d’ici à 2040 déjà de 2 térawattheures la production d’électricité climatiquement neutre dont la disponibilité est assurée en hiver. À cette fin, le Parlement a intégré dans l’acte modificateur unique la liste des 15 projets de centrales hydroélectriques à accumulation retenus lors de la table ronde sur l’énergie hydraulique en 2020 et 2021, ainsi que le projet Chlus. Une réserve d’énergie stratégique (réserve hydroélectrique) doit, en plus des mécanismes prévus sur le marché de l’électricité, assurer la disponibilité de l’énergie, même à la fin de l’hiver.
Régulation du réseau, données et système de mesure: l’utilisation et le développement des réseaux électriques doivent à l’avenir être plus rentables. Dans ce but, le Conseil fédéral crée les bases légales qui permettent aux consommateurs finaux et aux exploitants de stockage d’utiliser leur flexibilité au service du système ; il veille également à améliorer l’application du principe de causalité dans le système de tarification. Il aménage un cadre légal pour l’échange et la protection des données et pour la création d’une infrastructure nationale de données énergétiques comprenant un registre de données (datahub). Le Conseil fédéral clarifie également les responsabilités dans le domaine des systèmes de mesure.
Afin de donner au secteur de l’électricité suffisamment de temps pour déployer certaines mesures, le Conseil fédéral met en vigueur les modifications de loi et les ordonnances de manière échelonnée. Le premier volet entrera en vigueur le 1er janvier 2025.
Accélération des procédures
Aujourd’hui, les procédures nécessaires à la construction des installations solaires, éoliennes ou hydroélectriques de grande taille sont souvent trop longues. Afin d’accélérer le développement de la production, le Conseil fédéral veut raccourcir les procédures de planification et de construction des grandes centrales d’énergie renouvelable. Le projet de loi pour l’accélération des procédures prévoit entre autres de rationaliser les procédures d’autorisation et de recours concernant les grandes installations, et de simplifier le processus de planification du développement du réseau électrique.
Le Conseil fédéral a transmis le projet au Parlement en juin 2023.
- Pour les installations solaires et éoliennes d’intérêt national, les cantons doivent prévoir une procédure concentrée d’approbation des plans. (Explication de la procédure d’approbation des plans)
- Les cantons doivent désigner dans leur plan directeur des zones appropriées pour les installations solaires et éoliennes d’intérêt national.
- Les voies de recours pour la planification et la construction de centrales solaires, éoliennes et hydroélectriques d’intérêt national doivent être raccourcies.
- Le processus de planification pour le développement du réseau électrique doit être raccourci.
Offensive solaire
Dans l’optique de lancer une «offensive solaire», le Parlement a adopté en automne 2022 des mesures qui facilitent l’autorisation des grandes installations photovoltaïques (pour une durée limitée à fin 2025) et fixent pour ces dernières une rétribution unique, qui peut atteindre 60 % des coûts d’investissement imputables, permettant ainsi leur promotion. Le Conseil fédéral a adopté les modifications d’ordonnances nécessaires à cette fin en mars 2023.
Offensive éolienne
Lors de la session d’été 2023, le Parlement a adopté la loi fédérale sur l’accélération des procédures d’autorisation pour les installations éoliennes. Cette loi prévoit des allègements procéduraux quant aux installations éoliennes d’intérêt national disposant d’un plan d’affectation entré en force. Les conditions suivantes s’appliquent jusqu’à ce que ces installations disposent d’une puissance installée supplémentaire à l’échelle de la Suisse de 600 mégawatts par rapport à 2021. L’autorisation de construire est délivrée par le canton. Les voies de recours contre cette autorisation de construire sont limitées à une instance cantonale, tandis que les recours auprès du Tribunal fédéral ne sont admis que s’ils soulèvent des questions juridiques de principe.
Lors de sa séance du 15 décembre 2023, le Conseil fédéral a adopté une modification de l’ordonnance sur l’énergie, qui est entrée en vigueur au 1er février 2024 et permettra l’application des modifications de la loi sur l’énergie décidées par le Parlement en juin 2023.
Réserves d’énergie pour faire face aux pénuries exceptionnelles
Afin de prévenir une pénurie d’électricité durant l’hiver, le Conseil fédéral a arrêté diverses mesures, notamment l’instauration d’une réserve hydroélectrique, la construction d’une centrale de réserve temporaire à Birr (AG), la mise à disposition de centrales de réserve et de groupes électrogènes de secours supplémentaires, l’augmentation des capacités du réseau de transport ainsi que la mise en place d’un mécanisme de sauvetage destiné aux entreprises électriques d’importance systémique.
Réserve hydroélectrique
La Suisse s’est dotée d’une réserve hydroélectrique depuis l’hiver 2022/2023. Les exploitants de lacs de retenue conservent, contre rémunération, de l’énergie pouvant être mise à disposition en cas de besoin. La réserve hydroélectrique doit permettre de faire face aux pénuries critiques que le marché ne peut pas gérer, notamment à la fin de l’hiver.
Centrales de réserve
En plus de disposer d’une réserve hydroélectrique, la Confédération a conclu des contrats jusqu’au printemps 2026 concernant la centrale de réserve temporaire de Birr (AG), la centrale thermique existante de Cornaux (NE) et la centrale à cycle combiné Thermatel de Monthey (VS), qui fonctionne au gaz naturel. L’autorisation d’exploitation de la centrale de Birr expirait au 31 mai 2023; toutefois, en cas de pénurie imminente, celle-ci pourra être renouvelée. Les trois centrales de réserve sont prêtes à injecter de l’électricité dans le réseau en cas d’urgence; elles totalisent une puissance avoisinant les 336 mégawatts.
Par ailleurs, une réserve thermique supplémentaire est à disposition sous forme de groupes électrogènes de secours regroupés en pools. Sa puissance totale se monte actuellement à quelque 110 mégawatts. D’autres groupes électrogènes de secours regroupés et des installations de couplage chaleur-force seront acquis.
Les contrats pour les trois centrales de réserve existantes ainsi que pour les groupes électrogènes de secours arriveront à échéance au printemps 2026. Des négociations directes ont lieu en ce moment avec des prestataires potentiels concernant la base de l’ordonnance sur une réserve d’hiver. Au vu des délais à prévoir pour les projets concernés, il ne sera toutefois pas possible de remplacer sans interruption les centrales de réserve existantes. Pour continuer à garantir la sécurité d’approvisionnement en hiver, il convient de prolonger l’ordonnance sur une réserve d’hiver jusqu’au 31 décembre 2030. Cela permettra de maintenir les installations existantes fonctionnelles jusqu’à ce que de nouvelles centrales de réserve soient disponibles.
Gaz supplémentaire
La Suisse est presque totalement dépendante des importations de gaz et ne possède pas d’installations de stockage saisonnières. C’est pourquoi le Conseil fédéral a chargé les cinq gestionnaires régionaux de réseaux de gaz naturel d’acquérir dans les pays voisins une réserve physique de gaz naturel correspondant à 15 % (environ 6 térawattheures) de la consommation annuelle moyenne de gaz naturel de la Suisse (environ 35 térawattheures). L’ordonnance sur la garantie des capacités de livraison en cas de pénurie grave de gaz naturel, en vigueur jusqu’à l’automne 2024, constitue la base légale. Elle peut être prolongée d’une année si nécessaire.
Mesures préparatoires en vue d’une éventuelle pénurie d'énergie
Les mesures préparatoires en cas de pénurie d’énergie grave relèvent de l’Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays (OFAE). L’OFAE dépend du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR).
Les mesures en cas de pénurie de l’électricité
Les mesures en cas de pénurie de gaz
Les mesures en cas de pénurie de gaz: aperçu (infographie et explications) (PDF, 240 kB, 16.11.2022)
Efficacité énergétique
L’énergie la moins chère et la moins polluante est celle qu’on ne consomme pas et qu’on ne doit par conséquent pas produire. L’efficacité énergétique, autrement dit l’utilisation la plus efficace et la plus économe possible de l’énergie, constitue donc l’un des piliers essentiels de la stratégie énergétique de la Suisse.
Le 18 juin 2023, la population a accepté la loi sur le climat et l’innovation. Le projet contient des mesures visant à réduire la consommation énergétique. Les personnes qui remplacent leur chauffage au mazout, au gaz ou à l’électricité recevront un soutien financier. Par exemple, les chauffages électriques représentent environ 10 % de la consommation d’électricité du pays en hiver. C’est presque autant que la production annuelle de la centrale nucléaire désaffectée de Mühleberg. Remplacer les chauffages électriques permet d’économiser beaucoup d’électricité en hiver. Les propriétaires de chauffages électriques sont donc soutenus financièrement s’ils passent à un chauffage plus efficace.
Le Parlement a inscrit dans la loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables un objectif d’efficacité de 2 térawattheures d’ici 2035 ainsi que les mesures nécessaires pour atteindre cet objectif.
Le Conseil fédéral renforce en outre régulièrement les exigences minimales en matière d’efficacité énergétique des appareils électriques dans l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique.
Liens
Liens internes
Liens externes
Indicateurs sur la situation actuelle de la Suisse en matière d’approvisionnement en énergie (Site web de l'Office fédéral de l’énergie OFEN)
Sandbox réglementaires : projets-pilotes (site de l’Office fédéral de l’énergie OFEN)
Ladite « sandbox réglementaire » permet de s’écarter partiellement du cadre légal de la loi sur l’approvisionnement en électricité en vigueur. Elle permet également de tester la valeur ajoutée de technologies et de modèles commerciaux innovants dans un secteur fortement réglementé et d’acquérir de l’expérience en vue d’une modification de ladite loi.
Parlement
Documents
Discours
Discours du conseiller fédéral Albert Rösti
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Médias
Communiqués de presse
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Interviews
Interviews et articles invités du conseiller fédéral Albert Rösti
- Energie: «900 000 neue Heizungen sind eine grosse Chance» – HuusTec, Dezember 2024
- Stromversorgung, Strassen- und Schienenausbau: «Jeder schaut für sein Gärtli»» – NZZ am Sonntag, 01.12.2024
- Autobahnausbau, Energie, Wolf: «Mit diesen sechs Projekten entschärfen wir gezielt Engpässe» – Aargauer Zeitung, 09.11.2024
- Transports et énergie: «Nous n'allons pas construire de nouvelles routes, nous allons seulement en élargir certaines qui existent déjà» – 19h30, RTS, 03.11.2024
- Autobahnausbau, AKW, SRG: «Die Finanzierung der sechs Ausbauprojekte ist gesichert» – watson, 30.10.2024
- Visite à la Grande Dixence: interviews sur le nucléaire – 24heures et canal9, 05.09.2024
- Initiative «Stop au blackout»: le Conseil fédéral propose un contre-projet indirect – 10vor10/Echo der Zeit/Forum/19h30/Sonntagsblick, 28.08.–01.09.2024
- Energiepolitik und SBB: «Wer zahlt ein neues AKW, Herr Rösti?» – SRF Samstagsrundschau, 31.08.2024
- Biodiversitätsinitiative, Energiepolitik, Wolf: Interview mit Bundesrat Albert Rösti – Walliser Bote, 17.08.2024
- Klimapolitik, Stromversorgung, Biodiversitätsinitiative: «Die Städte müssen mehr für die Biodiversität tun» – NZZ am Sonntag, 14.07.2024
Manifestations
Rétrospective des événements auxquels a participé le conseiller fédéral Albert Rösti
- Visite à la Grande Dixence – Hérémence (VS), 5 septembre 2024
- Visites sur le terrain: sécurité de l’approvisionnement en électricité – Worb/Veytaux, 17/19 avril 2024
- Le conseiller fédéral Albert Rösti en visite de travail en Allemagne – Berlin, 19 mars 2024
- WEF 2024 – Davos, 16. et 17. janvier 2024
- Forum pentalatéral de l’énergie – Bruxelles, 18 décembre 2023
- IA au Royaume-Uni et énergie à Paris – Londres/Paris, 2 et 3 novembre 2023
- Le conseiller fédéral Albert Rösti en visite de travail en Italie – Rome, 6 juillet 2023
- La Constitution fédérale fête ses 175 ans – Berne, 1 /2 juillet 2023
- Initiative économies d’énergie Hiver: conférence de presse – Berne, 20 avril 2023
- 100 jours en fonction: conférence de presse – Berne, 31 mars 2023
