Sécurité de l’approvisionnement en électricité

Un approvisionnement en électricité sûr est important pour la population et l’économie en Suisse. C’est pourquoi le DETEC s’emploie à développer rapidement la production indigène d’électricité issue d’énergies renouvelables et à améliorer l’efficience énergétique. Le Conseil fédéral a préparé ou déjà mis en place différentes mesures dans le but de renforcer la sécurité de l’approvisionnement. Il a élaboré une loi visant à renforcer la production d’électricité indigène et lancé un projet permettant d’accélérer les procédures.

Le Conseil fédéral souhaite établir de bonnes conditions-cadres pour la population, l’économie et les entreprises d’approvisionnement en énergie. L’objectif est d’accélérer le développement de la production d’énergie indigène et d’utiliser l’énergie plus efficacement.

Vous trouvez sur cette page une vue d’ensemble des mesures actuelles de la Confédération.

Projet pour un approvisionnement en électricité sûr

La loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables crée les bases qui permettront d’augmenter rapidement la production d’électricité indigène issue de sources d’énergie renouvelable telles que l’eau, le soleil, le vent ou la biomasse. De nouvelles mesures compléteront les instruments de soutien et les réglementations actuels concernant la production, le transport, le stockage et la consommation d’électricité. Les énergies renouvelables seront principalement développées sur les toits et les façades.

Le Parlement a adopté le projet en septembre 2023. Un référendum a été lancé et le 9 juin 2024, le peuple l'a accepté le projet avec 68,7 % de oui.

Le Conseil fédéral et le Parlement estiment que la loi est précurseure : elle contribue à garantir l’approvisionnement en électricité dans notre pays, préserve la nature et le paysage et constitue une manière concrète de réduire le recours aux énergies fossiles.

Accélération des procédures

Aujourd’hui, les procédures nécessaires à la construction des installations solaires, éoliennes ou hydroélectriques de grande taille sont souvent trop longues. Afin d’accélérer le développement de la production, le Conseil fédéral veut raccourcir les procédures de planification et de construction des grandes centrales d’énergie renouvelable. Le projet de loi pour l’accélération des procédures prévoit entre autres de rationaliser les procédures d’autorisation et de recours concernant les grandes installations, et de simplifier le processus de planification du développement du réseau électrique.

Le Conseil fédéral a transmis le projet au Parlement en juin 2023.

  • Pour les installations solaires et éoliennes d’intérêt national, les cantons doivent prévoir une procédure concentrée d’approbation des plans. (Explication de la procédure d’approbation des plans)
  • Les cantons doivent désigner dans leur plan directeur des zones appropriées pour les installations solaires et éoliennes d’intérêt national.
  • Les voies de recours pour la planification et la construction de centrales solaires, éoliennes et hydroélectriques d’intérêt national doivent être raccourcies.
  • Le processus de planification pour le développement du réseau électrique doit être raccourci.
     

Questions et réponses

Vous trouverez ici toutes les réponses aux questions les plus fréquemment posées concernant la procédure accélérée pour les grandes installations énergétiques.

Offensive solaire

Dans l’optique de lancer une «offensive solaire», le Parlement a adopté en automne 2022 des mesures qui facilitent l’autorisation des grandes installations photovoltaïques (pour une durée limitée à fin 2025) et fixent pour ces dernières une rétribution unique, qui peut atteindre 60 % des coûts d’investissement imputables, permettant ainsi leur promotion. Le Conseil fédéral a adopté les modifications d’ordonnances nécessaires à cette fin en mars 2023.

Offensive éolienne

Lors de la session d’été 2023, le Parlement a adopté la loi fédérale sur l’accélération des procédures d’autorisation pour les installations éoliennes. Cette loi prévoit des allègements procéduraux quant aux installations éoliennes d’intérêt national disposant d’un plan d’affectation entré en force. Les conditions suivantes s’appliquent jusqu’à ce que ces installations disposent d’une puissance installée supplémentaire à l’échelle de la Suisse de 600 mégawatts par rapport à 2021. L’autorisation de construire est délivrée par le canton. Les voies de recours contre cette autorisation de construire sont limitées à une instance cantonale, tandis que les recours auprès du Tribunal fédéral ne sont admis que s’ils soulèvent des questions juridiques de principe.

Lors de sa séance du 15 décembre 2023, le Conseil fédéral a adopté une modification de l’ordonnance sur l’énergie, qui est entrée en vigueur au 1er février 2024 et permettra l’application des modifications de la loi sur l’énergie décidées par le Parlement en juin 2023.

Réserves d’énergie pour faire face aux pénuries exceptionnelles

Afin de prévenir une pénurie d’électricité durant l’hiver, le Conseil fédéral a arrêté diverses mesures, notamment l’instauration d’une réserve hydroélectrique, la construction d’une centrale de réserve temporaire à Birr (AG), la mise à disposition de centrales de réserve et de groupes électrogènes de secours supplémentaires, l’augmentation des capacités du réseau de transport ainsi que la mise en place d’un mécanisme de sauvetage destiné aux entreprises électriques d’importance systémique.

30.04.2024

Sécurité de l’approvisionnement en électricité en Suisse : Meilleures conditions pour l’hiver prochain, malgré des incertitudes

Au cours de l’hiver qui vient de se terminer, les températures douces et la forte production d’électricité en Suisse et à l’étranger ont permis de garantir la sécurité de l’approvisionnement en électricité. La Suisse a même été exportatrice nette en raison de la production exceptionnellement élevée d’énergie hydraulique et nucléaire. La réserve d’hiver n’a donc pas été activée. Grâce au bon taux de remplissage des stocks de gaz en Europe et à une meilleure disponibilité des centrales nucléaires françaises, les conditions de l’hiver prochain devraient être plus favorables que celles des deux hivers précédents. Toutefois, des incertitudes subsistent sur le marché mondial du gaz et quant aux possibilités d’importation en Suisse. La Commission fédérale de l’électricité (ElCom) ne lève donc pas complètement l’alerte, considérant que des mesures telles que la conservation d’une réserve d’hiver restent nécessaires.

Réserve hydroélectrique

La Suisse s’est dotée d’une réserve hydroélectrique depuis l’hiver 2022/2023. Les exploitants de lacs de retenue conservent, contre rémunération, de l’énergie pouvant être mise à disposition en cas de besoin. La réserve hydroélectrique doit permettre de faire face aux pénuries critiques que le marché ne peut pas gérer, notamment à la fin de l’hiver.

Centrales de réserve

En plus de disposer d’une réserve hydroélectrique, la Confédération a conclu des contrats jusqu’au printemps 2026 concernant la centrale de réserve temporaire de Birr (AG), la centrale thermique existante de Cornaux (NE) et la centrale à cycle combiné Thermatel de Monthey (VS), qui fonctionne au gaz naturel. L’autorisation d’exploitation de la centrale de Birr expirait au 31 mai 2023; toutefois, en cas de pénurie imminente, celle-ci pourra être renouvelée. Les trois centrales de réserve sont prêtes à injecter de l’électricité dans le réseau en cas d’urgence ; elles totalisent une puissance avoisinant les 336 mégawatts. En vue de remplacer les trois centrales de réserve à partir de 2026, la Confédération a lancé un appel d’offres pour des centrales de réserve en juillet 2023.

Par ailleurs, une réserve thermique supplémentaire est à disposition sous forme de groupes électrogènes de secours regroupés en pools. Sa puissance totale se monte actuellement à quelque 110 mégawatts. D’autres groupes électrogènes de secours regroupés et des installations de couplage chaleur-force seront acquis.

Gaz supplémentaire

La Suisse est presque totalement dépendante des importations de gaz et ne possède pas d’installations de stockage saisonnières. C’est pourquoi le Conseil fédéral a chargé les cinq gestionnaires régionaux de réseaux de gaz naturel d’acquérir dans les pays voisins une réserve physique de gaz naturel correspondant à 15 % (environ 6 térawattheures) de la consommation annuelle moyenne de gaz naturel de la Suisse (environ 35 térawattheures). L’ordonnance sur la garantie des capacités de livraison en cas de pénurie grave de gaz naturel, en vigueur jusqu’à l’automne 2024, constitue la base légale. Elle peut être prolongée d’une année si nécessaire.

Mesures préparatoires en vue d’une éventuelle pénurie d'énergie

Les mesures préparatoires en cas de pénurie d’énergie grave relèvent de l’Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays (OFAE). L’OFAE dépend du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR).

Les travaux visant à gérer les situations de pénurie grave se fondent sur la loi sur l’approvisionnement du pays.

Les mesures en cas de pénurie de l’électricité

Les mesures en cas de pénurie de gaz

Efficacité énergétique

L’énergie la moins chère et la moins polluante est celle qu’on ne consomme pas et qu’on ne doit par conséquent pas produire. L’efficacité énergétique, autrement dit l’utilisation la plus efficace et la plus économe possible de l’énergie, constitue donc l’un des piliers essentiels de la stratégie énergétique de la Suisse.

Le 18 juin 2023, la population a accepté la loi sur le climat et l’innovation. Le projet contient des mesures visant à réduire la consommation énergétique. Les personnes qui remplacent leur chauffage au mazout, au gaz ou à l’électricité recevront un soutien financier. Par exemple, les chauffages électriques représentent environ 10 % de la consommation d’électricité du pays en hiver. C’est presque autant que la production annuelle de la centrale nucléaire désaffectée de Mühleberg. Remplacer les chauffages électriques permet d’économiser beaucoup d’électricité en hiver. Les propriétaires de chauffages électriques sont donc soutenus financièrement s’ils passent à un chauffage plus efficace.

Le Parlement a inscrit dans la loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables un objectif d’efficacité de 2 térawattheures d’ici 2035 ainsi que les mesures nécessaires pour atteindre cet objectif.

Le Conseil fédéral renforce en outre régulièrement les exigences minimales en matière d’efficacité énergétique des appareils électriques dans l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique.

Discours

Discours du conseiller fédéral Albert Rösti

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Office fédéral de l'énergie OFEN
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