Sécurité de l’approvisionnement en électricité

Un approvisionnement en électricité sûr est important pour la population et l’économie en Suisse. C’est pourquoi le DETEC a élaboré une loi qui renforce la production d’électricité indigène et lancé un projet qui permet d’accélérer les procédures. La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a en outre veillé à ce que les organisations environnementales, le secteur de l’énergie et les cantons se mettent d’accord sur quinze projets concrets lors de la table ronde sur l’énergie hydraulique. Ces mesures visent à renforcer l’approvisionnement énergétique.

Le Conseil fédéral a mis en place différentes mesures pour un développement rapide et une utilisation efficace de l’énergie. Il souhaite ainsi créer de bonnes conditions-cadres pour la population, l’économie et les entreprises d’approvisionnement en énergie.

Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies indigènes: Mesures actuelles de la Confédération - Soutien financier et développement( Prolongation des aides jusqu’en 2035; Développement de la production indigène; Approvisionnement renforcé pour l’hiver): Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables - Accélération des procédures(Coordination et accélération des procédures pour des projets importants): Projet d’accélération des procédures - Sélection de projets( Réunir 15 projets de barrages ; Mesures de compensation écologique): Table ronde sur l’énergie hydraulique - Sécurité en cas d’urgence( Réserve hydroélectrique ; Centrales de réserve ; Mécanisme de sauvetage pour le secteur de l’électricité ; Augmentation temporaire de la production hivernale des centrales hydroélectriques): Ordonnances du Conseil fédéral - Réduction de la consommation de pétrole et de gaz(Aide financière pour : le remplacement des chauffages ; l’assainissement écologique ; le chauffage à distance) : Loi sur le CO2

Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables

Le Conseil fédéral entend développer les énergies renouvelables indigènes et renforcer la sécurité de l’approvisionnement. Il propose de développer les centrales hydroélectriques à accumulation et de créer une réserve au sens d’une assurance pour l’électricité en hiver: les exploitants de centrales hydroélectriques sont indemnisés pour conserver une certaine quantité d’eau en tant que réserve. Pour avancer rapidement, le Conseil fédéral a décidé en février d’anticiper la réserve hydroélectrique prévue par la loi par le biais d’une ordonnance. Celle-ci est entrée en vigueur le 1er octobre 2022. La loi est actuellement débattue au Parlement.

Table ronde consacrée à l’énergie hydraulique

Par l’intermédiaire de la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, des représentants d’organisations environnementales, du secteur de l’énergie et des cantons se sont mis d’accord, lors de la table ronde sur l’énergie hydraulique, sur quinze projets dans le domaine de l’hydroélectricité. Grâce à ces projets, la Suisse disposera de plus d’électricité en hiver. Leur réalisation permettra d’atteindre une production des centrales à accumulation de 2 TWh d’ici à 2040.

Accélération des procédures

Aujourd’hui, les procédures nécessaires pour la construction des installations hydroélectriques ou éoliennes de grande taille sont souvent longues. Or de tels projets sont très importants pour la production suisse d’électricité, raison pour laquelle le Conseil fédéral souhaite une procédure plus rapide. Il propose donc de simplifier les procédures de planification et d’autorisation auxquelles sont soumises les installations de production d’énergie éolienne et hydraulique les plus importantes et de les alléger sans rien sacrifier de la protection de la nature, de l’environnement ou des monuments Il veut également donner un coup d’accélérateur au développement du photovoltaïque en prévoyant systématiquement à l’avenir la pose d’installations photovoltaïques sur les nouvelles constructions qui s’y prêtent et en autorisant la déduction fiscale des investissements correspondants. Le Conseil fédéral a donc mis en consultation, lors de sa séance du 2 février 2022, un projet modifiant la loi en ce sens.

Questions et réponses

Vous trouverez ici toutes les réponses aux questions les plus fréquemment posées concernant la procédure accélérée pour les grandes installations énergétiques.

Construction de nouvelles installations solaires

Avec la révision de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire (OAT), le Conseil fédéral simplifie et accélère la construction de nouvelles installations solaires. D’importantes catégories d’installations solaires hors des zones à bâtir sont désormais désignées comme des installations dont l’implantation est imposée par leur destination. Il s’agit notamment de celles qui s’intègrent sur des façades, des barrages ou des murs antibruit, qui sont mises en place de façon flottante sur un lac de barrage en milieu alpin ou qui se trouvent dans une partie du territoire peu sensible.

Le 30 septembre, le Parlement a adopté des mesures urgentes pour renforcer l’approvisionnement en électricité en hiver. Elles permettent la construction d’installations solaires alpines et incluent une norme solaire pour les nouvelles constructions de grande taille.

Deux réserves d’énergie pour faire face à des congestions exceptionnelles

Le 16 février 2022, le Conseil fédéral a décidé de mettre en place une réserve hydroélectrique dès l’hiver 2022/2023. Les exploitants de lacs de retenue doivent conserver, contre rémunération, de l’énergie pouvant être mise à disposition en cas de besoin. Le Conseil fédéral a anticipé par voie d’ordonnance la mesure inscrite dans la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. L’ordonnance est entrée en vigueur le 1er octobre 2022. L’ElCom a déterminé les valeurs-clés et Swissgrid a procédé à l’appel d’offres. Au total, des offres d’un volume de 400 GWh ont reçu une adjudication. La réserve hydroélectrique doit permettre de faire face aux pénuries critiques que le marché ne peut pas gérer, notamment à la fin de l’hiver.

Communiqué de presse: Résultats de l’appel d’offres pour la réserve hydroélectrique (25.10.2025; ElCom)

Communiqué de presse: Le Conseil fédéral met en vigueur l’ordonnance sur la réserve hydroélectrique (07.09.2022)

Communiqué de presse: Les valeurs-clés de la réserve hydroélectrique (23.08.2022; ElCom)

Le 16 février 2022, le Conseil fédéral a également décidé de préparer une disposition légale, nécessaire pour soutenir des centrales de réserve en tant que solution d’assurance supplémentaire en cas de pénurie exceptionnelle. Le 17 août 2022, le Conseil fédéral a décidé d’anticiper l’utilisation de telles installations par le biais d’une ordonnance, afin qu’elles soient également disponibles dès la fin de l’hiver prochain (fonctionnement au gaz, pétrole ou hydrogène). Le 2 septembre 2022, la Confédération a signé un contrat avec la société GE Gas Power. La Confédération lui achète ainsi huit turbines à gaz mobiles d’une puissance d’environ 250 MW, qui seront installées sur le site de GE à Birr (AG).

Fiche d'information: centrale de réserve de Birr (PDF, 08.11.2022; en allemand)

Tweet du Detec sur les centrales de réserve du 02.09.2022

Le Conseil fédéral ne veut pas seulement agir sur la production, il prépare également des mesures pour garantir une utilisation plus économique de l’électricité disponible. Il veut notamment mettre à disposition des subventions supplémentaires pour que les chauffages électriques inefficaces soient remplacés plus rapidement par des chauffages efficaces et respectueux du climat. Cette mesure doit être concrétisée avec les cantons. En outre, les exigences minimales en matière d’efficacité des appareils électriques doivent être renforcées.

Questions et réponses

Vous trouverez ici toutes les réponses aux questions les plus fréquemment posées concernant les solutions pour renforcer la sécurité de l’approvisionnement en électricité.

Sécurité de l’approvisionnement en électricité: contexte international

Forum pentalatéral de l’énergie

En décembre 2021 et dans le cadre du Forum pentalatéral de l’énergie, la Suisse a signé avec six pays de l’UE, dont l’Allemagne, la France et l’Autriche, une déclaration d’intention commune sur la prévention des crises dans le secteur de l’électricité. Il a été convenu de coopérer étroitement afin de prévenir les crises dans ce secteur.

Négociations techniques entre gestionnaires de réseau

Un réseau stable est essentiel pour la sécurité de l’approvisionnement en électricité. La société nationale pour l’exploitation du réseau, Swissgrid, veille à la sécurité de l’exploitation du réseau de transport en Suisse. Le réseau électrique suisse est étroitement connecté avec le réseau européen. Il est donc important que la Suisse soit prise en compte dans les calculs des capacités pour les échanges transfrontaliers d’électricité, ce que la nouvelle réglementation de l’UE ne garantit pas. En décembre 2021, Swissgrid a pu mieux assurer la sécurité du réseau électrique suisse à la frontière sud du pays grâce à un accord technique, soit un contrat de droit privé passé avec l’importante zone de calcul de capacité «Italy North». Ce contrat doit toutefois être approuvé à nouveau chaque année par les autorités de régulation de l’UE.  

Rapports de l’ElCom et de Swissgrid consacrés à la sécurité de l’approvisionnement

À la demande du Conseil fédéral, l’ElCom et la société nationale pour l’exploitation du réseau Swissgrid ont analysé les conséquences de l’absence d’un accord sur l’électricité avec l’UE et élaboré des mesures réalisables à court et moyen terme pour garantir la sécurité de l’approvisionnement et la stabilité du réseau. S’appuyant sur ces analyses, le Conseil fédéral poursuit la planification préventive en matière de sécurité de l’approvisionnement en électricité.

Mécanisme de sauvetage destiné aux entreprises électriques d’importance systémique

La guerre entraîne également de fortes fluctuations de prix sur les marchés européens. Les entreprises énergétiques ont besoin de moyens financiers supplémentaires afin de couvrir les garanties financières. Bien que les entreprises électriques suisses soient bien positionnées, cette situation peut, dans le pire des cas, entraîner une réaction en chaîne et une défaillance incontrôlée d’une grande entreprise. Le Conseil fédéral souhaite éviter ce scénario. Il a préparé à cet effet un mécanisme de sauvetage destiné aux entreprises électriques d’importance systémique et a transmis, la loi correspondante au Parlement en mai. Le Conseil des États a traité cette loi en juin, tandis que le Conseil national a décidé de ne pas procéder à un examen rapide.

Communiqué de presse du 18 mai 2022 sur l’adoption du mécanisme de sauvetage destiné au secteur de l’électricité

Suite à une demande d’Axpo, le Conseil fédéral a activé le 6 septembre 2022 le mécanisme de sauvetage sur la base d’une ordonnance de nécessité et décidé d’accorder à Axpo un crédit-cadre d’un montant de 4 milliards de francs pour renforcer les liquidités. Le Parlement a adopté la loi le 30 septembre 2022.

Communiqué de presse sur le mécanisme de sauvetage destiné à AXPO, 6 septembre 2022

Ordonnance sur des aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique

Questions et réponses

Vous trouverez ici toutes les réponses aux questions les plus fréquemment posées concernant le mécanisme de sauvetage pour la branche de l’électricité.

Guerre en Ukraine: sécurité de l’approvisionnement énergétique

La guerre en Ukraine a des répercussions sur l’approvisionnement énergétique. C’est pourquoi le Conseil fédéral a rapidement pris des mesures pour renforcer l’approvisionnement énergétique avec des réserves supplémentaires et pour réduire la dépendance vis-à-vis du pétrole et du gaz provenant de l’étranger.

Médias

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Discours

Discours de la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga

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Manifestations

Rétrospective des événements auxquels a participé la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga

Office fédéral compétent

Office fédéral de l'énergie OFEN
Thème Sécurité de l’approvisionnement en électricité

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