Objectifs assignés aux entreprises fédérales et réalisation
Le Conseil fédéral définit tous les quatre ans les objectifs stratégiques de la Poste, des CFF, de Swisscom et de Skyguide, qui sont tenus de l'informer chaque année de leur réalisation.
Objectifs stratégiques
Réalisation
2023
2022
2021
2020
2019
2018
2017
11.06.2018
Lors de sa séance du 8 juin 2018, le Conseil fédéral a décidé de restreindre la décharge accordée au conseil d’administration de la Poste pour l’exercice 2017. Cette décision est motivée par les irrégularités en lien avec les subventions perçues par CarPostal Suisse SA dans le transport régional de voyageurs. En outre, le Conseil fédéral a décidé de soumettre le pilotage des entreprises liées à la Confédération (gouvernement d’entreprise) à un audit externe. La Poste a globalement rempli les mandats du Conseil fédéral. Le rapport sur la réalisation des objectifs stratégiques au cours de l’exercice 2017 a été adopté à l’intention des commissions de surveillance parlementaires.
21.03.2018
Lors de sa séance du 21 mars 2018, le Conseil fédéral a adopté les rapports sur la réalisation des objectifs stratégiques des entreprises fédérales (CFF, Swisscom et Skyguide) en 2017 à l'intention des commissions de surveillance parlementaires. Les trois entreprises ont fourni de solides prestations et ont globalement rempli les mandats du Conseil fédéral. Certains défis subsistent : l'assainissement de CFF Cargo, la garantie de la sécurité des données et la stabilité du réseau chez Swisscom ainsi que la conclusion d'une CCT pour les contrôleurs aériens de Skyguide. Le Conseil fédéral se prononcera sur la réalisation des objectifs de la Poste à une date ultérieure.
22.03.2017
Lors de sa séance du 22 mars 2017, le Conseil fédéral a adopté les rapports sur la réalisation des objectifs stratégiques des entreprises fédérales (CFF, Poste et Swisscom) en 2016 à l’intention des commissions de surveillance parlementaires. La Poste et Swisscom ont réalisé les objectifs stratégiques qui leur ont été assignés, les CFF les ont globalement réalisés. La situation financière des CFF reste notamment un défi.
2015
23.03.2016
Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a adopté les rapports sur la réalisation des objectifs stratégiques des entreprises fédérales (CFF, Poste, Swisscom et Skyguide) en 2015 à l’intention des commissions de surveillance parlementaires. Alors que la Poste, Swisscom et Skyguide ont globalement réalisé les objectifs stratégiques qui leur ont été assignés, les CFF ne les ont réalisés que partiellement. La situation financière des CFF reste un défi.
2014
25.03.2015
Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a adopté les rapports sur la réalisation des objectifs stratégiques des entreprises fédérales (CFF, Poste, Swisscom et Skyguide) en 2014 à l'intention des commissions de surveillance parlementaires. Alors que la Poste, Swisscom et Skyguide ont bien réalisé les objectifs stratégiques qui leur ont été assignés, les CFF ne les ont réalisés que partiellement. Des mesures sont nécessaires surtout dans l'entretien de l'infrastructure des CFF.
2013
26.03.2014
Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a adopté les rapports sur la réalisation des objectifs stratégiques des entreprises fédérales (CFF, Poste, Swisscom et Skyguide) en 2013 à l'intention des commissions de surveillance parlementaires. Alors que la Poste et Swissom ont réalisé leurs objectifs stratégiques, les CFF et Skyguide ne les ont réalisés que partiellement. Aux CFF, des mesures sont notamment nécessaires en vue d'améliorer l'entretien de l'infrastructure. Chez Skyguide, les services de navigation aérienne militaires et la conduite des interventions connaissent une pénurie de personnel et l'entreprise continue de prélever des redevances élevées en comparaison européenne.
2012
27.03.2013
Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a adopté les rapports sur la réalisation des objectifs stratégiques des entreprises fédérales (CFF, Poste, Swisscom et Skyguide) en 2012 à l’intention des commissions de surveillance parlementaires. Dans l’ensemble le Conseil fédéral est satisfait des prestations des quatre entreprises. La Poste et Swisscom ont bien réalisé les objectifs stratégiques qui leur ont été assignés. Les CFF et Skyguide les ont réalisés globalement. Aux CFF, la situation de CFF Cargo et l’entretien de l’infrastructure ont terni le bilan positif des autres unités. Skyguide a souffert du franc fort, qui a eu des répercussions négatives sur les redevances élevées.
2011
04.04.2012
Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a adopté les rapports sur la réalisation des objectifs stratégiques des entreprises fédérales (CFF, Poste et Skyguide) en 2011 à l'intention des commissions de surveillance parlementaires. Il avait déjà traité le rapport sur la réalisation des objectifs par Swisscom le 21 mars 2012. Dans l'ensemble, il est satisfait des prestations des quatre entreprises. La Poste et Skyguide ont réalisé les objectifs stratégiques qui leur ont été assignés. Les CFF ont globalement atteint les objectifs. En ce qui concerne Swisscom, la situation de Fastweb a terni le bilan globalement positif de l'entreprise.
2010
2009
